Routes departementales - contrôles de laboratoire - essai sur émulsion de bitume et bitume

Conseil général de l'Aveyron

Routes departementales - contrôles de Laboratoire - essai sur émulsion de bitume et bitume.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum- concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. Marché valable douze (12) mois à compter de la date de sa notification avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Quantité moyenne pour le département:
— essai de tamissage d'une émulsion de bitume modifié: 10 u,
— essai de l'indice de rupture: 10 u,
— essai de granulométrie Coulter: 15 u,
— essai de récupération du liant d'une émulsion de bitume ou d'un bitume modifié: 15 u,
— essai de cohésivité: 15 u,
— essai de pénétrabilité: 25 u,
— essai de point de ramollissement Bille Anneau: 25 u,
— essai de point de fragilité FRAASS: 25 u,
— essai de teneur en eau: 10 u,
— essai de temps d'écoulement: 10 u,
— essai de PH: 10 u,
— prise en charge des échantillons: 25 u.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
2011-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230853
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Routes departementales - contrôles de Laboratoire - essai sur émulsion de bitume et bitume.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum- concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. Marché valable douze (12) mois à compter de la date de sa notification avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Afficher plus
Quantité moyenne pour le département:
— essai de tamissage d'une émulsion de bitume modifié: 10 u,
— essai de l'indice de rupture: 10 u,
— essai de granulométrie Coulter: 15 u,
— essai de récupération du liant d'une émulsion de bitume ou d'un bitume modifié: 15 u,
— essai de cohésivité: 15 u,
— essai de pénétrabilité: 25 u,
— essai de point de ramollissement Bille Anneau: 25 u,
— essai de point de fragilité FRAASS: 25 u,
— essai de teneur en eau: 10 u,
— essai de temps d'écoulement: 10 u,
— essai de PH: 10 u,
— prise en charge des échantillons: 25 u.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0105

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pièces relatives à la candidature:
1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:
— l'imprimé DC1 ou document équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété,
— l'imprimé DC2 ou document équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété.
2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0105
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Toulouse:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),
Afficher plus
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr.
Source: OJS 2011/S 139-230853 (2011-07-19)
Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction routes Grands Travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351799
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230853
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Annonce no 111, BOAMP 142 B du 23.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 24 415 💰
25 150 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: Gracchus laboratoire routier
Adresse postale: 22 avenue de Palarin
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse:
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.
Source: OJS 2011/S 216-351799 (2011-11-08)
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