Route départementale 994 - calibrage et aménagement de surlargeurs cyclables entre Veynes et la Roche-des-Arnauds - 3ème tranche - (section comprise entre le carrefour du Boutariq et le carrefour de la gare de Montmaur)

Conseil général des Hautes-Alpes

Les travaux seront divisés en tranches définies concernant les 2 lots comme suit:
Tranche ferme: Calibrage et aménagement de surlargeurs cyclables entre les P2013 et P2091,
Tranche conditionnelle 1: Calibrage et aménagement de surlargeurs cyclables entre les P121 et P2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2011-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics,une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:La qualité de la couche de roulement;Les caractéristiques de portance de la chaussée définies au CCTP;L'implantation des ouvrages;Le système d'assainissement;La géométrie de la route.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, BP 159
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm 🌏
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-122810
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Valeur technique des prestations, jugée au vu du mémoire fourni dans l'offre sur les points ci-dessous: Organisation générale: procédures et moyens d'exécution (humains et matériels), Calendrier d'exécution et enchaînement des tâches proposés, Organisation mise en œuvre pour le respect de la réglementation en matière d'environnement, performance environnementale des solutions proposées, Les critères et sous-critères sont notés de 0 à 10, 0 étant éliminatoire pour les critères uniquement. Marché à tranches conditionnelles. Délai d'exécution: Tranche ferme 3 mois pour les 2 lots et tranche conditionnelle 1 mois et demi pour les 2 lots. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux seront divisés en tranches définies concernant les 2 lots comme suit:
Tranche ferme: Calibrage et aménagement de surlargeurs cyclables entre les P2013 et P2091,
Tranche conditionnelle 1: Calibrage et aménagement de surlargeurs cyclables entre les P121 et P2012.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements, assainissement et divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Couches de chaussée.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics,une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
La qualité de la couche de roulement;
Les caractéristiques de portance de la chaussée définies au CCTP;
L'implantation des ouvrages;
Le système d'assainissement;
La géométrie de la route.
Numéro de référence: 11ft-0534-H
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Montmaur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Concernant la situation juridique, la capacité économique et financière et les références professionnelles et capacité technique, les candidats complèteront les formulaires Cg05.01 et Cg05.02 joints au dossier de consultation (ou équivalent Dc1 ancien Dc4, Dc2 ancien Dc5...).
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Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats au stade de la candidature sont en particulier:
Lot 1: Profil souhaitable 1.a-p2 ou 1.a-p3 (ou équivalent).
Lot 2: Profil souhaitable 3.p-2b (ou équivalent).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: Service de la commande publique (bureau 313)
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: commande.publique@cg05.fr 📧
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: Service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, bureau 313, BP 159

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ft-0534-H
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm
Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Valeur technique des prestations, jugée au vu du mémoire fourni dans l'offre sur les points ci-dessous:
Organisation générale: procédures et moyens d'exécution (humains et matériels),
Calendrier d'exécution et enchaînement des tâches proposés,
Organisation mise en œuvre pour le respect de la réglementation en matière d'environnement, performance environnementale des solutions proposées,
Les critères et sous-critères sont notés de 0 à 10, 0 étant éliminatoire pour les critères uniquement.
Marché à tranches conditionnelles.
Délai d'exécution: Tranche ferme 3 mois pour les 2 lots et tranche conditionnelle 1 mois et demi pour les 2 lots.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: Service conseil juridique et coordination des assemblées
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, BP 159
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05008
Téléphone: +33 492403978 📞
Fax: +33 492403850 📠
Source: OJS 2011/S 075-122810 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, place Saint-Arnoux, BP 159

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238206
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-122810
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm. Montants comprenant les tranches fermes et les tranches conditionnelles pour l'ensemble des lots. Annonce n° 141, BOAMP 77 A du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 117 Grande Rue
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Code postal: 38650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Za Les Cheminants
Commune postale: La Batie-Neuve
Code postal: 05230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2011/S 144-238206 (2011-07-27)