Routage de documents d'informations diverses - 2 lots - années 2012-2013-2014 - 11g311ao
Routage de documents d'informations diverses - 2 lots - années 2012-2013-2014 - 11g311ao. Ce marché est un accord-cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum exprimés en quantités en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Conformément à la convention de groupement de commande établi entre la Communauté urbaine du grand Toulouse et la ville de Toulouse, cette consultation fera l'objet de 2 marchés à bon de commande avec un minimum et avec un maximum exprimés en quantités distincts. Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des 2 membres du groupement de commandes, à savoir la CUGT et la ville de Toulouse, signera 3 marchés: un premier marché pour la part CUGT, un second marché pour la part ville de Toulouse. La Communauté urbaine du grand Toulouse est désignée comme coordonnateur. Chaque membre du groupement assurera l'exécution et le règlement de son marché. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les délais maximum d'exécution des prestations sont stipulés dans l'article 3 et 4 du CCP. Ils seront fixés à chaque bon de commande. Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats fourniront avant la date limite de dépôt des offres obligatoirement et sous peine de rejet de leur candidature les échantillons, maquettes ou prototypes gratuits selon les dispositions mentionnées dans le règlement de la consultation (article 4) et dans le CCP (article 15).
Les offres des concurrents seront exprimées en euro.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-03
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Avis de marché
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| 2011-12-23
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Avis d'attribution de marché
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