Roquebrune Cap Martin - Vallon St Roman

Habitat 06

Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier mixte comprenant des logements locatifs sociaux et leurs stationnements, un parking souterrain de 250 places et une option pour 250 places supplémentaires, des aménagements VRD sur les terrains dit du " Vallon St Roman ", quartier St Roman à Roquebrune Cap Martin.
Tranche ferme: maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP, missions ESQ / APS /étude d'impact et intégration au site, inventaire faune et flore du fait de la proximité de Natura 2000.
Tranche conditionnelle no1: maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP APD / PRO / DCE / EXE partielle (métrés) / VISA / ACT / DET / AOR.
Tranche conditionnelle no2: mission OPC.
Caractéristiques principales:
Surface prévisionnelle du terrain: 16 600 mètres carrés.
Shon estimée: 4 000 à 5 000 mètres carrés Shon.
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 10 000 000 EUR (HT).
Délai enveloppe des travaux: 25 mois maximum.
Il sera demandé aux candidats retenus pour remettre un offre, de chiffrer la tranche ferme et de chiffrer les deux tranches conditionnelles no 1 et no2.
Les critères environnementaux notamment énergétiques, devront être intégrés dès le début.
La maîtrise d'oeuvre devra travailler en concertation étroite avec les organismes certificateurs que proposeront les maîtres d'ouvrage pour obtenir la " labellisation bbc " et les certifications environnementales pour les logements. Le maître d'oeuvre aura obligation de résultat concernant l'obtention de ces certifications.
L'équipe de maitrise d'oeuvre sera composée au minimum d'un architecte, d'un spécialiste loi littoral et RNU, d'un bureau d'études HQE indépendant, d'un paysagiste et d'un ou plusieurs bureaux d'études (économie de la construction, acoustique, structure, fluides, thermique, hydraulique, étude d'impact...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Qui ?

• Habitat 06

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP, missions ESQ / APS /étude d'impact et intégration au site, inventaire faune et flore du fait de la proximité de Natura 2000.Tranche conditionnelle no1: maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP APD / PRO / DCE / EXE partielle (métrés) / VISA / ACT / DET / AOR.Tranche conditionnelle no2: mission OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 06
Adresse postale: 31 rue de Paris
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: cjinadou@habitat06.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376318
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP, missions ESQ / APS /étude d'impact et intégration au site, inventaire faune et flore du fait de la proximité de Natura 2000.

Tranche conditionnelle no1: maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP APD / PRO / DCE / EXE partielle (métrés) / VISA / ACT / DET / AOR.

Tranche conditionnelle no2: mission OPC.

Caractéristiques principales:

Surface prévisionnelle du terrain: 16 600 mètres carrés.

Shon estimée: 4 000 à 5 000 mètres carrés Shon.

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 10 000 000 EUR (HT).

Délai enveloppe des travaux: 25 mois maximum.

Il sera demandé aux candidats retenus pour remettre un offre, de chiffrer la tranche ferme et de chiffrer les deux tranches conditionnelles no 1 et no2.

Les critères environnementaux notamment énergétiques, devront être intégrés dès le début.

La maîtrise d'oeuvre devra travailler en concertation étroite avec les organismes certificateurs que proposeront les maîtres d'ouvrage pour obtenir la " labellisation bbc " et les certifications environnementales pour les logements. Le maître d'oeuvre aura obligation de résultat concernant l'obtention de ces certifications.

L'équipe de maitrise d'oeuvre sera composée au minimum d'un architecte, d'un spécialiste loi littoral et RNU, d'un bureau d'études HQE indépendant, d'un paysagiste et d'un ou plusieurs bureaux d'études (économie de la construction, acoustique, structure, fluides, thermique, hydraulique, étude d'impact...).

Quantité ou étendue:

Tranche ferme: maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP, missions ESQ / APS /étude d'impact et intégration au site, inventaire faune et flore du fait de la proximité de Natura 2000.

Tranche conditionnelle no1: maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP APD / PRO / DCE / EXE partielle (métrés) / VISA / ACT / DET / AOR.

Tranche conditionnelle no2: mission OPC.

Description des options:

Tranche conditionnelle no1: maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP APD / PRO / DCE / EXE partielle (métrés) / VISA / ACT / DET / AOR.

Tranche conditionnelle no2: mission OPC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: terrain ex ZAC St Roman, 06190 Roquebrune Cap Martin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée à minima d':

— un architecte inscrit à l'ordre des architectes (mandataire),

— un spécialiste de la loi littoral et du RNU,

— un BET HQE,

— un paysagiste,

— un ou plusieurs BET regroupant les compétences nécessaires à la réalisation de ce projet:

— économie de la construction,

— acoustique,

— structures,

— fluides,

— hydraulique,

— thermiques,

— étude d'impact,

— etc.

Situation économique et financière:

— la déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC1 ou équivalent incluant une déclaration sur l'honneur indiquant que les candidats n'ont pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent),

— la copie attestée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2 ou équivalent),

— un extrait K-Bis ou certificat d'authentification de la structure (inférieur à 3 mois), et toute délégation de signature relative au marché pour la personne habilitée à engager la candidature,

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale en cours de validité du prestataire ou des prestataires conjoints,

— la copie des certificats de qualifications professionnelles ou d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité et éventuellement toutes attestations de suivi de formation en relation avec l'objet de l'avis d'appel à candidatures,

— descriptif des moyens humains et matériels disponibles pour l'opération,

— lettre (maximum 3 pages A4) de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, précisant le rôle de chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle:

Des références récentes détaillées (de moins de 3 ans) pour le groupement, sur des opérations similaires:

— RNU,

— loi littoral,

— programmes immobiliers mixtes certifiés BBC,

— insertion sur site contraint de constructions neuves.

Les références présentées devront mentionner les éléments suivants: maître d'ouvrage, programme de l'opération, volume financier global, certifications, dates de début et de fin de chantier, photos et plans des projets, etc...

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec des prestataires groupés conjoints; le mandataire, qui devra obligatoirement être l'architecte ou le cabinet d'architecture, sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi sur l'architecture du 3.1.1977.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christine Jinadou
Nom: SCET - Agence de Nice
Adresse postale: Nice Premier - bureau 44 455 Promenade des Anglais - CS 13025
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Point de contact: Cécile Prévotat
Téléphone: +33 493178952 📞
Courrier électronique: cecile.prevotat@scet.fr 📧
Fax: +33 492290278 📠
Adresse postale: Nice Premier - bureau 44 455 promenade des Anglais - CS 13025
Nom: Habitat 06

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 232-376318 (2011-11-29)

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