Roanne Coeur de Cité. Aménagement des rues Piétonnes et de la place du Marché

Ville de Roanne

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en une tranche unique, décomposée en 5 lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Centre Est (mandataire)/SCIE Loire
• Cherpin SARL
• Eiffage TP (mandataire)/Eurovia DALA
• Miditracage SAS
• Treyve Paysages SAS

Qui ?

• Ville de Roanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de zones piétonnes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de zones piétonnes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, BP 90512
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roanne.fr/59-marches-publics-roanne.htm 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477232000 📞
Fax: +33 477232190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070386
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les critères énoncés ci-dessus concernent les lots 1 et 2. Les critères pour le lot 3 sont les suivants: — prix des travaux: 60 %, — valeur technique des travaux: 30 %, — mesures environnementales: 10 %. Les critères pour le lot 4 sont les suivants: — valeur technique des travaux: 45 %, — prix des travaux: 40 %, — mesures environnementales et clauses d'insertion: 15 %. Les critères pour le lot 5 sont les suivants: — valeur technique des travaux: 45 %, — prix des travaux: 40 %, — mesures environnementales: 15 %. Les sous-critères et le détail de la notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Délai d'exécution: 5 mois pour chacune des 3 phases à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la phase concernée, période de préparation fixée à 30 jours non comprise. Renseignements administratifs: Mairie de Roanne, M. Jacques Chavanis, direction démocratie locale - service commande publique, Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512. 42328 Roanne, FRANCE. Tél. +33 477232133, fax +33 477234708. Courriel: jchavanis@mairie-roanne.fr. Renseignements techniques: Mairie de Roanne, M. Charles Gaumond, direction cadre de vie - service voirie, Centre administratif Paul Pillet - 3ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512. 42328 Roanne, FRANCE. Tél. +33 477232116, fax +33 477232147. Courriel: cgaumond@mairie-roanne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: — option O1: aménagement du passage Charles de Gaulle (lots 1 et 4), — option O2: aménagement du passage de l'echiquier (lot 5), — option O3: installation d'une borne supplémentaire de contrôle d'accès rue R. Salengro (lot 2), — option O4: minéralisation hydrofuge pour consolidation et imperméabilisation des revêtements définitives (lot 1), — option O5: platine de fixation pour haut-parleur sur mat de fleurissement aérien (lot 5), — option O6: dispositif d'éclairage public évolutif, avec optimisation des consommations d'énergie (lot 2), — option O7: Remplacement du revêtement en dalles de pierre reconstituée prévu dans la solution de base par de la pierre naturelle calcaire de Romanèche ou équivalent (lot 1), — option O8: contrôle d'accès avec dispositif d'identification à distance (lot 2). Les offres peuvent être présentées de deux façons: — soit sur support papier, — soit par voie électronique. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandésdans le cadre du Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Les critères énoncés ci-dessus concernent les lots 1 et 2.

Les critères pour le lot 3 sont les suivants:

— prix des travaux: 60 %,

— valeur technique des travaux: 30 %,

— mesures environnementales: 10 %.

Les critères pour le lot 4 sont les suivants:

— valeur technique des travaux: 45 %,

— prix des travaux: 40 %,

— mesures environnementales et clauses d'insertion: 15 %.

Les critères pour le lot 5 sont les suivants:

— valeur technique des travaux: 45 %,

— prix des travaux: 40 %,

— mesures environnementales: 15 %.

Les sous-critères et le détail de la notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Délai d'exécution: 5 mois pour chacune des 3 phases à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la phase concernée, période de préparation fixée à 30 jours non comprise.

Renseignements administratifs:

Mairie de Roanne, M. Jacques Chavanis, direction démocratie locale - service commande publique, Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512.

42328 Roanne, FRANCE.

Tél. +33 477232133, fax +33 477234708.

Courriel: jchavanis@mairie-roanne.fr.

Renseignements techniques:

Mairie de Roanne, M. Charles Gaumond, direction cadre de vie - service voirie, Centre administratif Paul Pillet - 3ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512.

42328 Roanne, FRANCE.

Tél. +33 477232116, fax +33 477232147.

Courriel: cgaumond@mairie-roanne.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:

— option O1: aménagement du passage Charles de Gaulle (lots 1 et 4),

— option O2: aménagement du passage de l'echiquier (lot 5),

— option O3: installation d'une borne supplémentaire de contrôle d'accès rue R. Salengro (lot 2),

— option O4: minéralisation hydrofuge pour consolidation et imperméabilisation des revêtements définitives (lot 1),

— option O5: platine de fixation pour haut-parleur sur mat de fleurissement aérien (lot 5),

— option O6: dispositif d'éclairage public évolutif, avec optimisation des consommations d'énergie (lot 2),

— option O7: Remplacement du revêtement en dalles de pierre reconstituée prévu dans la solution de base par de la pierre naturelle calcaire de Romanèche ou équivalent (lot 1),

— option O8: contrôle d'accès avec dispositif d'identification à distance (lot 2).

Les offres peuvent être présentées de deux façons:

— soit sur support papier,

— soit par voie électronique.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandésdans le cadre du Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: VRD - revêtements.
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public - réseaux secs - contrôles d'accès.
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation - jalonnement.
Numéro du lot: 4
Brève description: Plantations.
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Description des options administratives: passation d'avenants, marchés complémentaires en application de l'article 35.II.5ème alinéa, décisions de poursuivre en application de l'article 118 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ville de Roanne, 42300 Roanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises et disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera demandée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

— délai de paiement: 30 jours,

— avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics,

— paiement par mandat administratif suivi d'un virement,

— fonds propres à la Collectivité et emprunt,

— projet cofinancé par la Région Rhône-Alpes,

— demande de financement en cours auprès de l'État et du département de la Loire,

— fonds propres à la collectivités,

— prix unitaires, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

A l'occasion de la présente consultation, la Ville de Roanne souhaite s'engager dans une démarche visant à promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion sur les lots suivants:

— lot nº 1: VRD, revêtements (3 624 heures au minimum),

— lot nº 2: éclairage, Réseaux secs, Contrôle d'accès (453 heures au minimum),

— lot nº 4: plantations (151 heures au minimum).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux % (60)
2. Valeur technique des travaux % (30)
3. Mesures environnementales et clauses d'insertion % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roanne
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie de Roanne: M. Jacques Chavanis
Adresse postale: direction démocratie locale - service commande publique, Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Téléphone: +33 477232133 📞
Fax: +33 477234708 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Les critères énoncés ci-dessus concernent les lots 1 et 2.

Les critères pour le lot 3 sont les suivants:

— prix des travaux: 60 %,

— valeur technique des travaux: 30 %,

— mesures environnementales: 10 %.

Les critères pour le lot 4 sont les suivants:

— valeur technique des travaux: 45 %,

— prix des travaux: 40 %,

— mesures environnementales et clauses d'insertion: 15 %.

Les critères pour le lot 5 sont les suivants:

— mesures environnementales: 15 %.

Les sous-critères et le détail de la notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Délai d'exécution: 5 mois pour chacune des 3 phases à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la phase concernée, période de préparation fixée à 30 jours non comprise.

Renseignements administratifs:

Mairie de Roanne, M. Jacques Chavanis, direction démocratie locale - service commande publique, Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512.

42328 Roanne, FRANCE.

Tél. +33 477232133, fax +33 477234708.

Courriel: jchavanis@mairie-roanne.fr.

Renseignements techniques:

Mairie de Roanne, M. Charles Gaumond, direction cadre de vie - service voirie, Centre administratif Paul Pillet - 3ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512.

Tél. +33 477232116, fax +33 477232147.

Courriel: cgaumond@mairie-roanne.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:

— option O1: aménagement du passage Charles de Gaulle (lots 1 et 4),

— option O2: aménagement du passage de l'echiquier (lot 5),

— option O3: installation d'une borne supplémentaire de contrôle d'accès rue R. Salengro (lot 2),

— option O4: minéralisation hydrofuge pour consolidation et imperméabilisation des revêtements définitives (lot 1),

— option O5: platine de fixation pour haut-parleur sur mat de fleurissement aérien (lot 5),

— option O6: dispositif d'éclairage public évolutif, avec optimisation des consommations d'énergie (lot 2),

— option O7: Remplacement du revêtement en dalles de pierre reconstituée prévu dans la solution de base par de la pierre naturelle calcaire de Romanèche ou équivalent (lot 1),

— option O8: contrôle d'accès avec dispositif d'identification à distance (lot 2).

Les offres peuvent être présentées de deux façons:

— soit sur support papier,

— soit par voie électronique.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandésdans le cadre du Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Jusqu'à la signature du marché: Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Cja,

— Après la signature du contrat: Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2011/S 043-070386 (2011-03-01)

Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413 393 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253451
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070386
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Les marchés sont consultables (sous réserve de la protection du secret industriel et commercial - loi 78-753 du 17.7.1978 modifiée) sur demande écrite auprès du service commande publique de la ville de Roanne. Annonce no 113, BOAMP 45 A du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (60)
2. Valeur technique des travaux (30)
3. Mesures environnementales et clauses d'insertion (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 81 che du Moulin Tampon
Commune postale: Perreux
Code postal: 42120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: bd Mal Joffre
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300

3️⃣
Adresse postale: 140 rue Boivin
Commune postale: La Chapelle-de-Guinchay
Code postal: 71570

4️⃣
Adresse postale: route de Vichy
Commune postale: Saint-Didier-la-Forêt
Code postal: 03110

5️⃣
Adresse postale: ZA Chavanis
Commune postale: Saint-Jean-la-Bussière
Code postal: 69550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Jusqu'à la signature du marché: recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du CJA,

— Après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2011/S 153-253451 (2011-08-08)

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