RN7 - aménagement sur place Moiry / Saint-Pierre-le-Moûtier. Terrassements - ouvrages d'art - assainissement - rétablissements - chaussées - signalisation - équipements (toarcse)

DREAL Bourgogne

RN7 - aménagement sur place Moiry / Saint-Pierre-le-Moûtier.
Terrassements - ouvrages d'art - assainissement - rétablissements - chaussées - signalisation - équipements (Toarcse).
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Qui ?

• DREAL Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:— Terrassements: décapage terre végétale = 171 000 mètres carrés - déblais 1ère catégorie = 70 000 m³ - déblais 2ème catégorie = 179 000 m³ - remblai = 58 000 m³ - merlons et modelés paysagers = 61 000 m³ - purges, masques drainants et base drainante = 19 940 m³ - matériaux 0/300 pour pst = 27 800 m³ - matériaux 0/150 pour couche de forme = 78 000 m³ - matériaux 0/31,5 pour couche de forme = 11 900 m³ - assainissement: cunette béton = 4 435 ml - fossé terre = 2 540 ml - collecteur circulaire béton différents diamètres = 3 896 ml - cadres béton différentes dimensions = 171 ml - bassins Br1, Be2 et Be3,— Chaussées: rabotage = 7 100 mètres carrés - eb20 assise 35/50 = 45 030 tonnes - eb10 liai 20/30 = 12 525 tonnes - eb10 roul 20/30 = 2 035 tonnes - eb10 roul 35/50 = 365 tonnes - bbtm = 4 900 tonnes,— Ouvrage d'art Pi2: coffrages = 1 772 mètres carrés - armatures = 100 883 kg - bétons = 831 m³,— Réseau d'appel d'urgence: fourreaux = 3 576 ml - chambres K2c = 11,— Dispositifs de retenue: glissières béton = 350 ml - glissières métalliques simples = 7 425 ml - glissières métalliques doubles = 3 300 ml - écran motocycliste = 650 ml - écran anti éblouissement = 360 ml,— Signalisation verticale: signalisation directionnelle = 14 ensembles - 2 panneaux d'animation - signalisation de police = 32 panneaux de tout type - dépose de signalisation existante,— Signalisation horizontale: lignes tous types u = 7,5 cm = 22 300 ml - lignes tous types u = 6 cm = 6 310 ml - lignes tous types u = 5 cm = 2 100 ml - zébra = 750 mètres carrés - effaçage de lignes tous types = 2 633 ml - la suite est indiquée au paragraphe autres informations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bourgogne
Adresse postale: ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne (DREAL Bourgogne), 19 bis 21 boulevard Voltaire, BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350593
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les travaux commenceront début 2012 pour une durée de 40 mois, décomposée comme suit: — pour la tranche ferme (réalisation de la zone Nord de la section): une durée de 16 mois calendaires dont 1 mois pour travaux après IPMS, — pour la tranche conditionnelle 1 (construction de l'ouvrage Ps3 et ses rétablissements): une durée de 8 mois calendaires, — pour la tranche conditionnelle 2 (réalisation de la zone Sud de la section): une durée de 16 mois calendaires dont 1 mois pour travaux après IPMS. Suite du paragraphe quantités ou étendue du marché: Tranche conditionnelle 1: Terrassements: — Décapage terre végétale = 27 000 mètres carrés, — Déblais 1ère catégorie = 29 000 m³, — Remblai = 54 000 m³, — Merlons et modelés paysagers = 15 000 m³, — Purges, masques drainants et base drainante = 900 m³, — Matériaux 0/300 pour pst = 900 m³, — Matériaux 0/150 pour couche de forme = 9 400 m³, — Matériaux 0/31,5 pour couche de forme = 1 500 m³. Assainissement: — Cunette béton = 788 ml, — Fossé terre = 830 ml, — Collecteur circulaire béton différents diamètres = 152 ml, — Bassins Be4. Chaussées: — Rabotage = 600 mètres carrés, — Eb20 assise 35/50 = 5 950 tonnes, — Eb10 liai 20/30 = 1 315 tonnes, — Eb10 roul 20/30 = 545 tonnes, — Eb10 roul 35/50 = 250 tonnes, — BBTM = 515 tonnes; Ouvrage d'art Ps3: — Coffrages = 1 299 mètres carrés, — Armatures = 73 663 kg, — Bétons = 821 m³; Tranche conditionnelle 2: Terrassements: — Décapage terre végétale = 120 000 mètres carrés, — Déblais 1ère catégorie = 70 000 m³, — Déblais 2ème catégorie = 10 600 m³, — Remblai = 43 000 m³, — Merlons et modelés paysagers = 41 000 m³, — Purges, masques drainants et base drainante = 6 700 m³, — Matériaux 0/300 pour pst = 11 000 m³, — Matériaux 0/150 pour couche de forme = 55 000 m³, Matériaux 0/31,5 pour couche de forme = 8 000 m³. Assainissement: — Cunette béton = 4 600 ml, — Fossé terre = 4 735 ml, — Collecteur circulaire béton différents diamètres = 1 876 ml, — Cadres béton différentes dimensions = 70 ml, — Bassins Be5 et Be6. Chaussées: — Rabotage = 28 350 mètres carrés, — Eb20 assise 35/50 = 36 180 tonnes, — Eb10 liai 20/30 = 7 770 tonnes, — Eb10 roul 20/30 = 3 640 tonnes, — Eb10 roul 35/50 = 427 tonnes, — BBTM = 4 900 tonnes. Ouvrage d'art Ps4: — Coffrages = 3 mètres carrés, — Armatures = 94 kg, — Bétons = 1 m³, — Soutènement gabions = 58 m³. Réseau d'appel d'urgence: — Fourreaux = 2 460 ml, — Chambres K2c = 9. Dispositifs de retenue: — Glissières béton = 1 100 ml, — Glissières métalliques simples = 7 642 ml, — Glissières métalliques doubles = 2 600 ml, — Écran motocycliste = 2 600 ml, — Écran anti éblouissement = 640 ml. Signalisation verticale: — Signalisation directionnelle = 28 ensembles, — 2 panneaux d'animation, — Signalisation de police = 81 panneaux de tout type, — Dépose de signalisation existante dont 1 portique et 1 potence, — Signalisation horizontale, — Lignes tous types u = 7,5 cm = 23 230 ml, — Lignes tous types u = 6 cm = 11 365 ml, — Lignes tous types u = 5 cm = 940 ml, — Zébra = 280 mètres carrés, — Effaçage de lignes tous types = 8 050 ml. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N7-11-Moiry-Toarcse", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N7-11-Moiry-Toarcse", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

A titre indicatif, les travaux commenceront début 2012 pour une durée de 40 mois, décomposée comme suit:

— pour la tranche ferme (réalisation de la zone Nord de la section): une durée de 16 mois calendaires dont 1 mois pour travaux après IPMS,

— pour la tranche conditionnelle 1 (construction de l'ouvrage Ps3 et ses rétablissements): une durée de 8 mois calendaires,

— pour la tranche conditionnelle 2 (réalisation de la zone Sud de la section): une durée de 16 mois calendaires dont 1 mois pour travaux après IPMS.

Suite du paragraphe quantités ou étendue du marché:

Tranche conditionnelle 1:

Terrassements:

— Décapage terre végétale = 27 000 mètres carrés,

— Déblais 1ère catégorie = 29 000 m³,

— Remblai = 54 000 m³,

— Merlons et modelés paysagers = 15 000 m³,

— Purges, masques drainants et base drainante = 900 m³,

— Matériaux 0/300 pour pst = 900 m³,

— Matériaux 0/150 pour couche de forme = 9 400 m³,

— Matériaux 0/31,5 pour couche de forme = 1 500 m³.

Assainissement:

— Cunette béton = 788 ml,

— Fossé terre = 830 ml,

— Collecteur circulaire béton différents diamètres = 152 ml,

— Bassins Be4.

Chaussées:

— Rabotage = 600 mètres carrés,

— Eb20 assise 35/50 = 5 950 tonnes,

— Eb10 liai 20/30 = 1 315 tonnes,

— Eb10 roul 20/30 = 545 tonnes,

— Eb10 roul 35/50 = 250 tonnes,

— BBTM = 515 tonnes;

Ouvrage d'art Ps3:

— Coffrages = 1 299 mètres carrés,

— Armatures = 73 663 kg,

— Bétons = 821 m³;

Tranche conditionnelle 2:

Terrassements:

— Décapage terre végétale = 120 000 mètres carrés,

— Déblais 1ère catégorie = 70 000 m³,

— Déblais 2ème catégorie = 10 600 m³,

— Remblai = 43 000 m³,

— Merlons et modelés paysagers = 41 000 m³,

— Purges, masques drainants et base drainante = 6 700 m³,

— Matériaux 0/300 pour pst = 11 000 m³,

— Matériaux 0/150 pour couche de forme = 55 000 m³,

Matériaux 0/31,5 pour couche de forme = 8 000 m³.

Assainissement:

— Cunette béton = 4 600 ml,

— Fossé terre = 4 735 ml,

— Collecteur circulaire béton différents diamètres = 1 876 ml,

— Cadres béton différentes dimensions = 70 ml,

— Bassins Be5 et Be6.

Chaussées:

— Rabotage = 28 350 mètres carrés,

— Eb20 assise 35/50 = 36 180 tonnes,

— Eb10 liai 20/30 = 7 770 tonnes,

— Eb10 roul 20/30 = 3 640 tonnes,

— Eb10 roul 35/50 = 427 tonnes,

— BBTM = 4 900 tonnes.

Ouvrage d'art Ps4:

— Coffrages = 3 mètres carrés,

— Armatures = 94 kg,

— Bétons = 1 m³,

— Soutènement gabions = 58 m³.

Réseau d'appel d'urgence:

— Fourreaux = 2 460 ml,

— Chambres K2c = 9.

Dispositifs de retenue:

— Glissières béton = 1 100 ml,

— Glissières métalliques simples = 7 642 ml,

— Glissières métalliques doubles = 2 600 ml,

— Écran motocycliste = 2 600 ml,

— Écran anti éblouissement = 640 ml.

Signalisation verticale:

— Signalisation directionnelle = 28 ensembles,

— 2 panneaux d'animation,

— Signalisation de police = 81 panneaux de tout type,

— Dépose de signalisation existante dont 1 portique et 1 potence,

— Signalisation horizontale,

— Lignes tous types u = 7,5 cm = 23 230 ml,

— Lignes tous types u = 6 cm = 11 365 ml,

— Lignes tous types u = 5 cm = 940 ml,

— Zébra = 280 mètres carrés,

— Effaçage de lignes tous types = 8 050 ml.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N7-11-Moiry-Toarcse", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N7-11-Moiry-Toarcse", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN7 - aménagement sur place Moiry / Saint-Pierre-le-Moûtier.

Terrassements - ouvrages d'art - assainissement - rétablissements - chaussées - signalisation - équipements (Toarcse).

Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:

— Terrassements: décapage terre végétale = 171 000 mètres carrés - déblais 1ère catégorie = 70 000 m³ - déblais 2ème catégorie = 179 000 m³ - remblai = 58 000 m³ - merlons et modelés paysagers = 61 000 m³ - purges, masques drainants et base drainante = 19 940 m³ - matériaux 0/300 pour pst = 27 800 m³ - matériaux 0/150 pour couche de forme = 78 000 m³ - matériaux 0/31,5 pour couche de forme = 11 900 m³ - assainissement: cunette béton = 4 435 ml - fossé terre = 2 540 ml - collecteur circulaire béton différents diamètres = 3 896 ml - cadres béton différentes dimensions = 171 ml - bassins Br1, Be2 et Be3,

— Chaussées: rabotage = 7 100 mètres carrés - eb20 assise 35/50 = 45 030 tonnes - eb10 liai 20/30 = 12 525 tonnes - eb10 roul 20/30 = 2 035 tonnes - eb10 roul 35/50 = 365 tonnes - bbtm = 4 900 tonnes,

— Ouvrage d'art Pi2: coffrages = 1 772 mètres carrés - armatures = 100 883 kg - bétons = 831 m³,

— Réseau d'appel d'urgence: fourreaux = 3 576 ml - chambres K2c = 11,

— Dispositifs de retenue: glissières béton = 350 ml - glissières métalliques simples = 7 425 ml - glissières métalliques doubles = 3 300 ml - écran motocycliste = 650 ml - écran anti éblouissement = 360 ml,

— Signalisation verticale: signalisation directionnelle = 14 ensembles - 2 panneaux d'animation - signalisation de police = 32 panneaux de tout type - dépose de signalisation existante,

— Signalisation horizontale: lignes tous types u = 7,5 cm = 22 300 ml - lignes tous types u = 6 cm = 6 310 ml - lignes tous types u = 5 cm = 2 100 ml - zébra = 750 mètres carrés - effaçage de lignes tous types = 2 633 ml - la suite est indiquée au paragraphe autres informations.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Numéro de référence: dreal21-n7-11-moiry-toarcse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Parize-le-Châtel, Langeron et Saint-Pierre-le-Moûtier (58).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

—Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Chiffre d'affaires de l'ensemble du groupement des co-traitants > 15 000 000 EUR,

— Chiffre d'affaires annuel de l'ensemble du groupement des co-traitants > 10 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B - capacités professionnelles:

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes,

— La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capcités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat justifiera de chantiers similaires réalisés ces 5 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: PDMI - 70 % Etat - 15 % Région - 15 % Département de la Nièvre,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service transports
Mme la Directrice régionale l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis 21 boulevard Voltaire, BP 27805
Point de contact: St - moar
M. Guillaume Brocquet
Fax: +33 343832299 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Sg/sjap/pap
Mme Annie Venel
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-n7-11-moiry-toarcse
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro.

A titre indicatif, les travaux commenceront début 2012 pour une durée de 40 mois, décomposée comme suit:

— pour la tranche ferme (réalisation de la zone Nord de la section): une durée de 16 mois calendaires dont 1 mois pour travaux après IPMS,

— pour la tranche conditionnelle 1 (construction de l'ouvrage Ps3 et ses rétablissements): une durée de 8 mois calendaires,

— pour la tranche conditionnelle 2 (réalisation de la zone Sud de la section): une durée de 16 mois calendaires dont 1 mois pour travaux après IPMS.

Suite du paragraphe quantités ou étendue du marché:

Tranche conditionnelle 1:

Terrassements:

— Décapage terre végétale = 27 000 mètres carrés,

— Déblais 1ère catégorie = 29 000 m³,

— Remblai = 54 000 m³,

— Merlons et modelés paysagers = 15 000 m³,

— Purges, masques drainants et base drainante = 900 m³,

— Matériaux 0/300 pour pst = 900 m³,

— Matériaux 0/150 pour couche de forme = 9 400 m³,

— Matériaux 0/31,5 pour couche de forme = 1 500 m³.

Assainissement:

— Cunette béton = 788 ml,

— Fossé terre = 830 ml,

— Collecteur circulaire béton différents diamètres = 152 ml,

— Bassins Be4.

Chaussées:

— Rabotage = 600 mètres carrés,

— Eb20 assise 35/50 = 5 950 tonnes,

— Eb10 liai 20/30 = 1 315 tonnes,

— Eb10 roul 20/30 = 545 tonnes,

— Eb10 roul 35/50 = 250 tonnes,

— BBTM = 515 tonnes;

Ouvrage d'art Ps3:

— Coffrages = 1 299 mètres carrés,

— Armatures = 73 663 kg,

— Bétons = 821 m³;

Tranche conditionnelle 2:

— Décapage terre végétale = 120 000 mètres carrés,

— Déblais 1ère catégorie = 70 000 m³,

— Déblais 2ème catégorie = 10 600 m³,

— Remblai = 43 000 m³,

— Merlons et modelés paysagers = 41 000 m³,

— Purges, masques drainants et base drainante = 6 700 m³,

— Matériaux 0/300 pour pst = 11 000 m³,

— Matériaux 0/150 pour couche de forme = 55 000 m³,

Matériaux 0/31,5 pour couche de forme = 8 000 m³.

— Cunette béton = 4 600 ml,

— Fossé terre = 4 735 ml,

— Collecteur circulaire béton différents diamètres = 1 876 ml,

— Cadres béton différentes dimensions = 70 ml,

— Bassins Be5 et Be6.

— Rabotage = 28 350 mètres carrés,

— Eb20 assise 35/50 = 36 180 tonnes,

— Eb10 liai 20/30 = 7 770 tonnes,

— Eb10 roul 20/30 = 3 640 tonnes,

— Eb10 roul 35/50 = 427 tonnes,

— BBTM = 4 900 tonnes.

Ouvrage d'art Ps4:

— Coffrages = 3 mètres carrés,

— Armatures = 94 kg,

— Bétons = 1 m³,

— Soutènement gabions = 58 m³.

Réseau d'appel d'urgence:

— Fourreaux = 2 460 ml,

— Chambres K2c = 9.

Dispositifs de retenue:

— Glissières béton = 1 100 ml,

— Glissières métalliques simples = 7 642 ml,

— Glissières métalliques doubles = 2 600 ml,

— Écran motocycliste = 2 600 ml,

— Écran anti éblouissement = 640 ml.

Signalisation verticale:

— Signalisation directionnelle = 28 ensembles,

— 2 panneaux d'animation,

— Signalisation de police = 81 panneaux de tout type,

— Dépose de signalisation existante dont 1 portique et 1 potence,

— Signalisation horizontale,

— Lignes tous types u = 7,5 cm = 23 230 ml,

— Lignes tous types u = 6 cm = 11 365 ml,

— Lignes tous types u = 5 cm = 940 ml,

— Zébra = 280 mètres carrés,

— Effaçage de lignes tous types = 8 050 ml.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N7-11-Moiry-Toarcse", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N7-11-Moiry-Toarcse", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 215-350593 (2011-11-08)

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