Rn7 - aménagement à 2x2 voies - déviation de Villeneuve-sur-Allier - fouilles archéologiques

Meddtl DREAL Auvergne

Rn7 - aménagement à 2x2 voies - déviation de Villeneuve-sur-Allier - fouilles archéologiques.
Fouilles archéologiques de 3 zones.
— site no5 Le Pain Perdu - superficie 9 550 mètres carrés: agrément pour la période antique obligatoire,
— site no8 La Bergerie - superficie 22 865 mètres carrés: agrément pour les périodes antique et médiévale obligatoire,
— site no10 Les Montrues - superficie 5418 mètres carrés: agrément pour les périodes protohistorique et antique obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
Travaux de fouilles archéologiques préventives puis rédaction et remise d'un rapport pour chaque zone.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-041758
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. — unité monétaire utilisée, l'euro, — a titre indicatif, les travaux commenceront au premier semestre 2011 pour une durée de 23 mois décomposée en 7 mois de travaux de fouilles et de 16 mois pour les études et les rendus scientifiques; une période de préparation de un mois est également prévue, non incluse dans le délai d'exécution des travaux. Conditions d'obtention du dossier de consultation: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal63-Sirm-Archeo-Vill", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique ou sur support papier. Conditions de remise des offres: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal63-Sirm-Archeo-Vill", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn7 - aménagement à 2x2 voies - déviation de Villeneuve-sur-Allier - fouilles archéologiques.
Fouilles archéologiques de 3 zones.
— site no5 Le Pain Perdu - superficie 9 550 mètres carrés: agrément pour la période antique obligatoire,
— site no8 La Bergerie - superficie 22 865 mètres carrés: agrément pour les périodes antique et médiévale obligatoire,
— site no10 Les Montrues - superficie 5418 mètres carrés: agrément pour les périodes protohistorique et antique obligatoire.
Numéro de référence: DREAL63-SIRM-ARCHEO-VILL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villeneuve-sur-Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP); à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr,
Afficher plus
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: financement à fonds propres sur le budget de l'etat; programme 0203 action 10,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl DREAL Auvergne
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral no2010/sgar/11 du 21.1.2010
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Point de contact: service maitrise d'ouvrage
Jean-François Taristas
Téléphone: +33 473431661 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: pôle support intégré
bureau des marchés - porte 318
Téléphone: +33 473431634 📞
Fax: +33 473431702 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL63-SIRM-ARCHEO-VILL
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— a titre indicatif, les travaux commenceront au premier semestre 2011 pour une durée de 23 mois décomposée en 7 mois de travaux de fouilles et de 16 mois pour les études et les rendus scientifiques; une période de préparation de un mois est également prévue, non incluse dans le délai d'exécution des travaux.
Afficher plus
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal63-Sirm-Archeo-Vill", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
Afficher plus
— le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique ou sur support papier.
Conditions de remise des offres:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal63-Sirm-Archeo-Vill", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative),
Afficher plus
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
Afficher plus
— à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 026-041758 (2011-02-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation Travaux d'excavation sur sites archéologiques