RN31-déviation de Clermont Catenoy - réalisation des aménagements paysagers

DREAL Picardie/SDIT

RN31 - déviation de Breuil-le-Sec, Nointel et Catenoy.
Réalisation des aménagements paysagers sur toute la section.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-03 Avis de marché
2011-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Quantité ou étendue:
Les prestations portent sur un marché de fournitures et plantations + 1 année d'entretien (tranche ferme) et sur 3 années d'entretien (3 tranches conditionnelles).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: État-ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens Cedex
Contact
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322917377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141356
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus soit par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Oa-2011-Drealpica-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation soit auprès de la DREAL Picardie à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée en section 1 du présent avis. Les documents de la consultation, sous forme informatique, seront envoyés par courrier sur CD ROM. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouvert. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'une réparation conformément aux dispositions des articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Oa-2011-Drealpica-004", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN31 - déviation de Breuil-le-Sec, Nointel et Catenoy.
Réalisation des aménagements paysagers sur toute la section.
Numéro de référence: oa-2011-drealpica-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déviation de Breuil-le-Sec, Nointel et Catenoy, 60840 Breuil-le-Sec, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr//themes/marches_publics/formulaires/index.htm,
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— La forme juridique du candidat: à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr//themes/marches_publics/formulaires/index.htm,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr téléchargeable sur le site minefe à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm),
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— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier pour chacun des 3 derniers exercices d'un chiffre d'affaires équivalent au montant des travaux de cette présente consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Référence professionnelle, les certificats de qualifications professionnelles suivants:
— La carte professionnelle Qualipaysage concernant les profils d'entreprises: P100, E130 ou qualifications équivalentes,
— La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état. Ces documents devront être accompagnés d'un certificat d'assurance dont les risques sont couverts à hauteur d'un montant minimum de 75 000 EUR lors de l'utilisation des produits phytosanitaires.
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Capacité technique:
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— La présentation d'une liste des travaux équivalents à cette consultation (3 minimum, 5 au maximum) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,
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— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux sont rattachés à l'opération "RN 31 déviation à 2 x 2 voies de Nointel - Catenoy - Breuil-le-Sec" inscrite au xiième contrat de plan État région (50 % État - 50 %région).
Une avance (20 %) est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Les prix seront révisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Soit avec un entrepreneur unique,
— Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au regard de l'acte d'engagement (70)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments fournis dans le mémoire technique et le SOPAQ (20)
3. Les performances en matière d'environnement au regard du SOPAE et notamment de la gestion des déchets (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement par arrêté prefectoral du 22.4.2010
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Picardie
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Point de contact: DREAL-SDIT-maîtrise d'ouvrage
M. Laurent Lefevre
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Point de contact: DREAL Picardie/SDIT/BPM
M. Hugues Beviere

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: oa-2011-drealpica-004
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus soit par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Oa-2011-Drealpica-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation soit auprès de la DREAL Picardie à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée en section 1 du présent avis.
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Les documents de la consultation, sous forme informatique, seront envoyés par courrier sur CD ROM.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouvert.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'une réparation conformément aux dispositions des articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures.
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Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Oa-2011-Drealpica-004", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Recours contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
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— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 087-141356 (2011-05-03)
Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 906 709,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: état-ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388089
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141356
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Annonce no 220, BOAMP 90 A du 7.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déviation de Breuil-le-Sec, Nointel et Catenoy, 60840 Breuil-le-Sec, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Agrigex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement par arrêté prefectoral du 22.4.2010

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
*Recours contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative).
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* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 240-388089 (2011-12-09)
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