RN164 - a84 travaux de démolitions

DRE de Bretagne

Les travaux s'inscrivent dans l'aménagement de la RN164 et de l'a84.
RN164 - a84 travaux de démolitions de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-29 Avis de marché
2012-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Lot géographique no 1: RN164;Démolition dune ancienne scierie, d'un garage et de 3 maisons d'habitation et dépendances.Lot géographique no 2: A84;Démolition de 2 maisons d'habitation et dépendances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Bretagne
Adresse postale: l'Armorique - 10 rue Maurice Fabre l'Armorique, 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: consultation.smo.dre-bretagne@developement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334473 📞
Fax: +33 299548523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375954
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Unité monétaire utilisée, l'euro; Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; A titre indicatif, les travaux commenceront vers le début de l'année 2012 pour une durée de 4 mois pour le lot 1 et 2 mois pour le lot 2; Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; Modalités d'ouverture des offres. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Rn164-A84 travaux de démolitions", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; Le pouvoir adjudicateur souhaite préférentiellement la transmission des offres sous forme papier; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Rn164-A84 Travaux de démolitions", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux s'inscrivent dans l'aménagement de la RN164 et de l'a84.
RN164 - a84 travaux de démolitions de bâtiments.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot géographique no 1: RN164
Brève description:
Démolition d'une ancienne scierie, d'un garage et de 3 maisons d'habitation et dépendances.
Quantité ou étendue: Démolition d'une ancienne scierie, d'un garage et de 3 maisons d'habitation et dépendances.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot géographique no 2: A84
Brève description: Démolition de 2 maisons d'habitation et dépendances.
Quantité ou étendue: Démolition de 2 maisons d'habitation et dépendances.
Lot géographique no 1: RN164;
Démolition dune ancienne scierie, d'un garage et de 3 maisons d'habitation et dépendances.
Lot géographique no 2: A84;
Numéro de référence: Rn164-a84-travaux_de_demolitions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux sont répartis en deux lots géographiques: - lot géographique no 1: RN164 sur les communes de Gouarec et de Mûr-de-Bretagne (22) - lot géographique no 2: A84 sur les communes de Montours et de Thorigné-Fouillard (35).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
Les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
L'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants,
— qualibat 1112 démolition technicité courante (ou références équivalences),
— l'entreprise fournit à l'appui de son offre pour la réalisation de ces travaux un certificat de qualification en vigueur Qualibat 1512 et Qualibat 1513 ou AFAQ ascert équivalents ("retrait de matériaux amiantés présentant un risque particulier + retrait de matériaux amiantés friables").
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L'entrepreneur doit apporter la preuve de ses compétences en matière de désamiantage pour un chantier de ce type (gaines en amiante ciment, plaques en amiante-ciment, toiture et bardage en amiante ciment) et des références de réalisation de chantiers de désamiantage similaires.
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La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Etat.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront fermes actualisables;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (30)
2. Le prix des prestations (70)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ist/dmoi
M. Vincent Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre, CS 96515
Point de contact: Ist dmoi
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: l'Armorique 10 rue Maurice Fabre, CS 96515
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Rn164-a84-travaux_de_demolitions
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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Unité monétaire utilisée, l'euro;
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
A titre indicatif, les travaux commenceront vers le début de l'année 2012 pour une durée de 4 mois pour le lot 1 et 2 mois pour le lot 2;
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Modalités d'ouverture des offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
(https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Rn164-A84 travaux de démolitions", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
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Le pouvoir adjudicateur souhaite préférentiellement la transmission des offres sous forme papier;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Rn164-A84 Travaux de démolitions", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 232-375954 (2011-11-29)
Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Valeur totale du marché: 113 140 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: L'Armorique - 10 rue Maurice Fabre
Contact
Courrier électronique: ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178458
Se réfère à l'avis: 2011/S 232-375954
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Annonce no180, B.O.A.M.P. 209 A du 27 octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dreal-Brtgne-RN164-12etA81-demol

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: SAS Gendrot TP
Adresse postale: ZA de Bel Air
Commune postale: Crevin
Code postal: 35320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gendrot-tp.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 cours de la Motte, CS 44416 Code postal:
Source: OJS 2012/S 108-178458 (2012-06-04)
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