Rn154- déviation de Prunay le Gillon Allonnes - fouilles archéologiques préventives - secteur 6 d'Allonnes

DREAL Centre

La consultation concerne les prestations liées aux opérations de fouilles archéologiques préventives à réaliser dans l'emprise de la RN 154 entre Prunay le Gillon Allonnes sur le secteur 6 d'Allonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
Zone A: "l'Ouche Pigeonnier: site archéologique 28 004 026 AH - prescription de fouilles n° 11/0120 du 9.3.2011.Surface: 1350 m².Structure d'habitat de l'occupation péri urbaine antique localisées en bordure de la voie antique Chartres Orléans.Zone B1: "La Mare des Saules" - site archéologique 28 004 016 AH - présentation de fouilles no 11/0119 du 9.3.2011.Surface: 10 000 m².Sépultures et structures domestiques sur la partie occidentale de la prescription (80 à 200 sépultures).Structures domestiques, d'habitat et fossés parcellaires d'origine antique sur la partie orientale.Zone 2: "La Mare des Saules".Site archéologique 28 004 016 Ah.Arrêté initial n° 09/0426 du 18.11.2009.Prescription de fouilles suivant arrêté modificatif n° 11/0118 du 9.3.2011.Surface: 22 600 m².La zone ne fera pas l'objet de fouilles mais recevra une protection partielle (mesures conservatrices).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165384
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le délai global de la réalisation des prestations sur le terrain est de 4 mois pour les zones A, B1et B2. Les délais de production des rapports de fouilles est fixé selon ce qui suit: Zone A: 12 mois à l'issue des opérations terrain. Zone B1: 15 mois à l'issue des opérations terrain. Une période de préparation est fixée à 30 jours (non comprise dans le délai d'exécution). Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Did_Rn154_Prunay_Fouilles_S6. Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr. Lors de la première utilisation de la plateforme de dématérialisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les prestations liées aux opérations de fouilles archéologiques préventives à réaliser dans l'emprise de la RN 154 entre Prunay le Gillon Allonnes sur le secteur 6 d'Allonnes.
Quantité ou étendue:
Zone A: "l'Ouche Pigeonnier: site archéologique 28 004 026 AH - prescription de fouilles n° 11/0120 du 9.3.2011.
Surface: 1350 m².
Structure d'habitat de l'occupation péri urbaine antique localisées en bordure de la voie antique Chartres Orléans.
Zone B1: "La Mare des Saules" - site archéologique 28 004 016 AH - présentation de fouilles no 11/0119 du 9.3.2011.
Surface: 10 000 m².
Sépultures et structures domestiques sur la partie occidentale de la prescription (80 à 200 sépultures).
Structures domestiques, d'habitat et fossés parcellaires d'origine antique sur la partie orientale.
Zone 2: "La Mare des Saules".
Site archéologique 28 004 016 Ah.
Arrêté initial n° 09/0426 du 18.11.2009.
Prescription de fouilles suivant arrêté modificatif n° 11/0118 du 9.3.2011.
Surface: 22 600 m².
La zone ne fera pas l'objet de fouilles mais recevra une protection partielle (mesures conservatrices).
Numéro de référence: Did_Rn154_Prunay_Fouilles_S6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déviation, 28000 Allonnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC5 et DC1 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
L'agrément de l'opérateur en cours de validité à la date de remise des offres, attribué pour les périodes définies ci-dessus. Indication des titres d'études de l'opérateur économique et des qualifications professionnelles des responsables affectés à la conduite de ces travaux de fouilles archéologiques spécialisés, selon ce qui suit:
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— Prescription 11/0120 - le responsable scientifique sera un spécialiste de la période antique ayant une bonne expérience de la fouille des sites stratifiés et il sera assisté d'une équipe rompue à ce type d'intervention,
— Prescription 11/0119 - le responsable scientifique de l'opération sera un spécialiste de la période médiévale ayant une bonne expérience de la fouille des sites stratifiés. Il pourra être lui même formé aux méthodes d'anthropologie de terrain. Il sera accompagné tout au long de l'opération de plusieurs anthropologues ayant l'expérience de la fouille d'ensembles funéraires complexes et d'archéologues rompus à la fouille des sites d'habitat du haut Moyen Age.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: État - programme 203.
Comptable: TPG Indre et Loire.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu du mémoire explicatif (40)
2. le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL centre
Contact
Point de contact: Sdit-did
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL centre - SDIT - DID
Commune postale: Orléans Cedex
Point de contact: M. le responsable du SDIT
Téléphone: +33 238174648 📞
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 236174650 📠
URL pour informations complémentaires: http://did.sdit.dreal-centre-developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Did_Rn154_Prunay_Fouilles_S6
Informations complémentaires
Le délai global de la réalisation des prestations sur le terrain est de 4 mois pour les zones A, B1et B2.
Les délais de production des rapports de fouilles est fixé selon ce qui suit:
Zone A: 12 mois à l'issue des opérations terrain.
Zone B1: 15 mois à l'issue des opérations terrain.
Une période de préparation est fixée à 30 jours (non comprise dans le délai d'exécution).
Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Did_Rn154_Prunay_Fouilles_S6.
Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr.
Lors de la première utilisation de la plateforme de dématérialisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 101-165384 (2011-05-23)
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