Rn 196 - deviation de Propriano - construction du tunnel de Viggianello

Collectivité territoriale de Corse

Le tunnel présentant un linéaire total de 477 m comprenant une section creusée sur 419 m, et des ouvrages voutés (casquettes amont et aval) sur une longueur cumulée de 58 m. Le rayon d'intrados du tunnel est de 5,0 m permettant le passage de 2 voies de circulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels routiers
Quantité ou étendue:
Longueur creusée de 419 m.Casquette de 58 m.Rayon d'intrados du tunnel de 5,0 m permettant le passage de 2 voies.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: hôtel de Région BP 215
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382218
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le tunnel présentant un linéaire total de 477 m comprenant une section creusée sur 419 m, et des ouvrages voutés (casquettes amont et aval) sur une longueur cumulée de 58 m. Le rayon d'intrados du tunnel est de 5,0 m permettant le passage de 2 voies de circulation.
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Quantité ou étendue:
Longueur creusée de 419 m.
Casquette de 58 m.
Rayon d'intrados du tunnel de 5,0 m permettant le passage de 2 voies.
Description des options: Le délai d'exécution de 26 mois comprend une période de préparation de 3 mois.
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 10S0229

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site Internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2),
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
Situation économique et financière:
Pour justifier celle-ci, le candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, devra fournir une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal exigé: 40 000 000 EUR HT pour le chiffre d'affaire annuel par candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra, amener la preuve qu'il possède les compétences suivantes:
Pour la partie technique n° 1:
— Creusement de tunnels,
— Mise en oeuvre de soutènements en tunnel,
— Mise en oeuvre de béton projeté par voie sèche et voie humide,
— Réalisation de paroi clouée,
— Maîtrise des explosifs et du tir séquentiel.
Pour la partie technique n° 2:
— Mise en oeuvre de peinture sur des tunnels.
Pour la partie technique n° 3:
— Mise en oeuvre d'équipements de tunnels.
Pour justifier ses capacités techniques, le candidat devra fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat, ainsi que le détail des moyens humains affectés à cette opération ou à des marchés de même nature,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, ainsi que le détail des moyens matériels affectés à cette opération (matériel de coffrage, outil de manutention, foreuse, engins de terrassements...),
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— la liste des logiciels de calcul dont il dispose pour les études d'exécution.
Pour justifier ces compétences techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques quelle que soit la forme juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance), sous réserve de produire un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier ses capacités professionnelles, le candidat devra fournir des références des cinq dernières années de prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires correspondants exécutés en propre ou en participation par le candidat, et certifiés par le maître d'ouvrage:
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— Références en tunnel: réalisation d'un tunnel dont la longueur est supérieure à 200 m et dont la section a une surface supérieure à 60 m²,
— Références en travaux spéciaux: réalisation de parois clouées,
— Références en peinture et équipements de tunnel.
Le délai de 5 ans, pour les références, peut être porté à 10 ans sous réserve de justifier d'une continuité dans l'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance de 5 % sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Inscrite au programme exceptionnel d'investissement.
Part de la CTC financée sur l'ap 121200208t.
Paiement par virement.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 220 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction générale adjointe aux infrastructures, routes et transports
Nom: Collectivité territoriale de Corse - direction des routes
Adresse postale: 22 cours Grandval BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 01
Code postal: 20187
Point de contact: Seir
Matthieu Peretti
Téléphone: +33 495516930 📞
Courrier électronique: matthieu.peretti@ct-corse.fr 📧
Fax: +33 495703578 📠
Téléphone: +33 495516905 📞
Point de contact: service courrier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0229

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: direction des affaires juridiques 22 cours Grandval BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2011/S 236-382218 (2011-12-05)