Rn 193 aménagement de la traverse de Borgo - nord - lots 3-4-5

Collectivité territoriale de Corse

Rn aménagement de l'entrée Nord de Borgo de la traverse de Borgo.
Lot n° 3 éclaiurage public;
Lot n° 4 aménagement paysager;
Lot n° 5 signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché
2011-09-08	Informations complémentaires
2011-10-03	Informations complémentaires
2012-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

Lot n° 3 éclairage public.Délai: 2 mois.Tranchée sous accotement ml1 200.Tranchée sous chaussée ml600.Candélabres, h=8 mu45.Chambre de tirageu 30.Lot n° 4 aménagement paysager.Délai: 2 mois.Plantations (romarins, Pittosporum nain, Laurier) Ml1 400.Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale m31 760.Micocoulieru70.Prunusu70.Laurieru20.Washingtoniau30.Hibiscusu40.Phoenixu30.Phormiumu30.Pittosporum nainu20.Engazonnementm21 500.Lot no5 Signalisation.Délai: 1 mois.Lignesml7800.Peinture pour Zébras et passage piétonsm²550.Bande "Cédez le passage" et "Stop"Ml350.Panneau diversu94.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: direction générale des services techniques, 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-286057
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Rn aménagement de l'entrée Nord de Borgo de la traverse de Borgo.

Lot n° 3 éclaiurage public;

Lot n° 4 aménagement paysager;

Lot n° 5 signalisation.

Quantité ou étendue:

Lot n° 3 éclairage public.

Délai: 2 mois.

Tranchée sous accotement ml1 200.

Tranchée sous chaussée ml600.

Candélabres, h=8 mu45.

Chambre de tirageu 30.

Lot n° 4 aménagement paysager.

Plantations (romarins, Pittosporum nain, Laurier) Ml1 400.

Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale m31 760.

Micocoulieru70.

Prunusu70.

Laurieru20.

Washingtoniau30.

Hibiscusu40.

Phoenixu30.

Phormiumu30.

Pittosporum nainu20.

Engazonnementm21 500.

Lot no5 Signalisation.

Délai: 1 mois.

Lignesml7800.

Peinture pour Zébras et passage piétonsm²550.

Bande "Cédez le passage" et "Stop"Ml350.

Panneau diversu94.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 11S0197
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 198, 20000 Borgo, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, sous réserve de la mise en application des dispositions de l'article 52-1er alinéa du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne présentent pas de niveau de capacité professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Situation économique et financière:

Les capacités financières des candidats seront appréciées au vu de son chiffre d'affaires atteint au cours des 3 dernières années. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur s'autorisera, si par ailleurs les conditions requises sont remplies, à prendre en considération les candidatures présentant moins de 3 ans de chiffres d'affaires (le chiffre d'affaire minimum exigé doit être 2 fois supérieur au montant de l'offre du candidat au prorata du délai fixé à l'acte d'engagement).

Capacité technique et professionnelle: Moyens en personnel et en matériel et références de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution: non exigée.

Garantie: retenue de garantie au taux de 5 % (articles 101 à 103 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits d'investissement de la CTC au chapitre 908/821 - article 2315 - opérations 1212/70231t et 1212/80231t.

Paiement par virement, conformément à l'article 86 et suivants du code des marchés publics.

Les modalités de versement d'une avance (article 87 du CMP) sont fixées dans le CCAP.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix (pondération: 60)
2. 2. Valeur technique (pondération: 40) avec la sous pondération suivante:
3. Méthodologie employée (phasage chantier, planning...) (pondération: 15)
4. Moyens matériels et personnel affectés à chaque poste de travail (pondération: 15)
5. La qualité des matériaux (pondération: 10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Contact
Point de contact: direction générale adjointe aux infrastructures, routes et transports
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: service études et investissments routiers, 8 bd Benoite Danesi
Commune postale: Bastia
Code postal: 20411
Téléphone: +33 495348602 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de 2 mois suivant notification de la décision,

— référé pré-contractuel effectué avant la conclusion du marché (art. L.551.1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Collectivité territoriale de Corse, service des affaires juridiques, 22 cours Grandval, BP 215 - 20187 Ajaccio Cedex 1, FRANCE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2011/S 174-286057 (2011-09-07)

Informations complémentaires (2011-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-287871
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-286057
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2011/S 176-287871 (2011-09-08)

Informations complémentaires (2011-10-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-314991
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-314991 (2011-10-03)

Avis d'attribution de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 904 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale des services techniques, 22 cours Grandval - BP 215

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-103553
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 176 A, annonce n° 94 du 10.9.2011. Références de publication rectificative. Parution n°: 194 A, annonce n° 245 du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Source: OJS 2012/S 064-103553 (2012-03-29)

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