La communauté urbaine a engagé un grand projet de reconquête des rives de la Saône dans toute sa traversée du Grand Lyon, de la pointe de la confluence aux limites Nord de l'agglomération (Genay en rive gauche et Saint-Germain-au-Mont-d'Or en rive droite), soit 50 km de rives réparties sur 14 communes dont 5 arrondissements de Lyon. La Saône, rivière paysage, intime et patrimoniale est le berceau de l'agglomération. Le projet Rives de Saône est l'occasion de valoriser des éléments urbains, architecturaux et paysagers remarquables et de mettre à disposition des visiteurs de grandes promenades naturelles et urbaines. L'aménagement du débouché de la passerelle du palais de justice consiste à améliorer les liaisons piétonnes entre les quartiers de la Presqu'Île et le Vieux Lyon. Le projet permet de mettre en valeur le palais de justice en cours de rénovation en cours de rénovation et la passerelle. Il permettra d'aménager le parvis du palais de justice, de créer un seuil au droit de la passerelle, élément de lien entre les quartiers et un belvédère sur la Saône.Le projet prévoit l'intervention sur le quai Romain Roland du pont Bonaparte jusqu'à la rue du palais de justice, sur le parvis du palais, sur les deux bretelles d'accès au pont Maréchal Juin, sur le seuil dégagé par la modification des entrées et sorties du parking Saint Jean, et sur le pont Maréchal Juin. L'insertion du projet d'art public défini par le projet directeur Rives de Saône sera envisagé sur le site. Un travail partenarial entre l'artiste choisi par l'équipe en charge du projet directeur Rives de Saône et l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue sera attendu. L'objectif principal de cette organisation est de permettre à la fois une intégration des oeuvres proposées au site et une cohérence de toutes les interventions artistiques avec le projet directeur Rives de Saône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-22.
Avis de marché (2011-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
La consultation comporte les lots suivants:— lot 1 - vRD et terrassements,— lot 2 - revêtements asphaltes,— lot 3 - revêtements de sols et bassins en pierre naturelle calcaire,— lot 4 - serrurerie,— lot 5 - eclairage public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute urbaine de Lyon Delegation
Adresse postale: générale au développement urbain, 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com🌏
Fax: +33 426993049 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366717
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
— précision du 2-1-9: les variantes sont précisées dans la description des lots,
— la durée des travaux est de 15 mois à compter de la date de notification des marchés de travaux,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1: les critères de jugement des offres sont:
Critère 1: le prix des prestations (40 %);
Critère 2: l'organisation du chantier et respect du planning (30 %) appréciée au regard d'un mémoire technique définissant, à partir de la méthodologie d'organisation de chantier, la mobilisation des moyens humains et matériels spécifiques au chantier. Le mémoire technique proposé devra être adapté à l'aspect spécifique des travaux à réaliser en nature et conditions, et mettra en évidence les incidences du phasage ainsi que les interfaces avec les autres lots. Les moyens de sécurisation du planning proposés seront clairement mis en évidence dans le mémoire technique;
Critère 3: la pertinence de la prise en compte de l'environnement (20 %) appréciée au regard d'une note décrivant la mise en place d'un système de management environnemental au sens global du terme:
—— dispositions pour la limitation des produits polluants, gestion déchets, etc..,
—— prise en compte des nuisances vis-à-vis des riverains (conséquence sur la vie du quartier, condition de circulation de tous flux, accessibilité commerces, riverains, livraisons, secours, etc...) en conditions diurne comme nocturne,
—— présentation détaillée des mesures proposées en termes de balisage, gestion des flux transport sen commun, automobiles, piétons, information,
—— prise en compte des chantiers connexes (palais de Justice, travaux sur Parking).
La présentation sera descriptive et illustrée par tous schémas explicatifs nécessaires, et fera apparaître l'enchainement détaillé des tâches;
Critère 4: la qualité des matériaux (10 %) appréciée au regard d'une note technique permettant d'apprécier la conformité qualitative des matériaux (références des fournisseurs, provenance, fiches techniques et esthétiques, etc...) et du mobilier proposés (fiches techniques),
— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao200. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2012,
— marchés conclus à lots séparés.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis:
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur préconise le mode de transmission sur support papier pour les candidatures et les offres ainsi que tout document relatif à la présente consultation,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.
Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
— précision du 2-1-9: les variantes sont précisées dans la description des lots,
— la durée des travaux est de 15 mois à compter de la date de notification des marchés de travaux,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1: les critères de jugement des offres sont:
Critère 1: le prix des prestations (40 %);
Critère 2: l'organisation du chantier et respect du planning (30 %) appréciée au regard d'un mémoire technique définissant, à partir de la méthodologie d'organisation de chantier, la mobilisation des moyens humains et matériels spécifiques au chantier. Le mémoire technique proposé devra être adapté à l'aspect spécifique des travaux à réaliser en nature et conditions, et mettra en évidence les incidences du phasage ainsi que les interfaces avec les autres lots. Les moyens de sécurisation du planning proposés seront clairement mis en évidence dans le mémoire technique;
Critère 3: la pertinence de la prise en compte de l'environnement (20 %) appréciée au regard d'une note décrivant la mise en place d'un système de management environnemental au sens global du terme:
—— dispositions pour la limitation des produits polluants, gestion déchets, etc..,
—— prise en compte des nuisances vis-à-vis des riverains (conséquence sur la vie du quartier, condition de circulation de tous flux, accessibilité commerces, riverains, livraisons, secours, etc...) en conditions diurne comme nocturne,
—— présentation détaillée des mesures proposées en termes de balisage, gestion des flux transport sen commun, automobiles, piétons, information,
—— prise en compte des chantiers connexes (palais de Justice, travaux sur Parking).
La présentation sera descriptive et illustrée par tous schémas explicatifs nécessaires, et fera apparaître l'enchainement détaillé des tâches;
Critère 4: la qualité des matériaux (10 %) appréciée au regard d'une note technique permettant d'apprécier la conformité qualitative des matériaux (références des fournisseurs, provenance, fiches techniques et esthétiques, etc...) et du mobilier proposés (fiches techniques),
— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao200. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2012,
— marchés conclus à lots séparés.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis:
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur préconise le mode de transmission sur support papier pour les candidatures et les offres ainsi que tout document relatif à la présente consultation,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté urbaine a engagé un grand projet de reconquête des rives de la Saône dans toute sa traversée du Grand Lyon, de la pointe de la confluence aux limites Nord de l'agglomération (Genay en rive gauche et Saint-Germain-au-Mont-d'Or en rive droite), soit 50 km de rives réparties sur 14 communes dont 5 arrondissements de Lyon.
La communauté urbaine a engagé un grand projet de reconquête des rives de la Saône dans toute sa traversée du Grand Lyon, de la pointe de la confluence aux limites Nord de l'agglomération (Genay en rive gauche et Saint-Germain-au-Mont-d'Or en rive droite), soit 50 km de rives réparties sur 14 communes dont 5 arrondissements de Lyon.
La Saône, rivière paysage, intime et patrimoniale est le berceau de l'agglomération. Le projet Rives de Saône est l'occasion de valoriser des éléments urbains, architecturaux et paysagers remarquables et de mettre à disposition des visiteurs de grandes promenades naturelles et urbaines.
La Saône, rivière paysage, intime et patrimoniale est le berceau de l'agglomération. Le projet Rives de Saône est l'occasion de valoriser des éléments urbains, architecturaux et paysagers remarquables et de mettre à disposition des visiteurs de grandes promenades naturelles et urbaines.
L'aménagement du débouché de la passerelle du palais de justice consiste à améliorer les liaisons piétonnes entre les quartiers de la Presqu'Île et le Vieux Lyon. Le projet permet de mettre en valeur le palais de justice en cours de rénovation en cours de rénovation et la passerelle. Il permettra d'aménager le parvis du palais de justice, de créer un seuil au droit de la passerelle, élément de lien entre les quartiers et un belvédère sur la Saône.Le projet prévoit l'intervention sur le quai Romain Roland du pont Bonaparte jusqu'à la rue du palais de justice, sur le parvis du palais, sur les deux bretelles d'accès au pont Maréchal Juin, sur le seuil dégagé par la modification des entrées et sorties du parking Saint Jean, et sur le pont Maréchal Juin.
L'aménagement du débouché de la passerelle du palais de justice consiste à améliorer les liaisons piétonnes entre les quartiers de la Presqu'Île et le Vieux Lyon. Le projet permet de mettre en valeur le palais de justice en cours de rénovation en cours de rénovation et la passerelle. Il permettra d'aménager le parvis du palais de justice, de créer un seuil au droit de la passerelle, élément de lien entre les quartiers et un belvédère sur la Saône.Le projet prévoit l'intervention sur le quai Romain Roland du pont Bonaparte jusqu'à la rue du palais de justice, sur le parvis du palais, sur les deux bretelles d'accès au pont Maréchal Juin, sur le seuil dégagé par la modification des entrées et sorties du parking Saint Jean, et sur le pont Maréchal Juin.
L'insertion du projet d'art public défini par le projet directeur Rives de Saône sera envisagé sur le site. Un travail partenarial entre l'artiste choisi par l'équipe en charge du projet directeur Rives de Saône et l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue sera attendu. L'objectif principal de cette organisation est de permettre à la fois une intégration des oeuvres proposées au site et une cohérence de toutes les interventions artistiques avec le projet directeur Rives de Saône.
L'insertion du projet d'art public défini par le projet directeur Rives de Saône sera envisagé sur le site. Un travail partenarial entre l'artiste choisi par l'équipe en charge du projet directeur Rives de Saône et l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue sera attendu. L'objectif principal de cette organisation est de permettre à la fois une intégration des oeuvres proposées au site et une cohérence de toutes les interventions artistiques avec le projet directeur Rives de Saône.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD et terrassements
Brève description:
— démolition de revêtements existant: 2 900 mètres…
… carrés,— terrassements généraux: 1 800 m³,— constitution de forme de chaussée et trottoirs: 3 400 mètres carrés,— fourniture et pose d'ouvrages connexes type bordures de trottoirs: 1 850 ml,— caniveaux: 500 ml,— ouvrages de recueillies des eaux pluviales: 10 u,— petit génie civil connexe,— confection de revêtements hydrocarbonés: 3 660 mètres carrés,— mobilier urbain: potelets 86 u.Le lot comporte la variante suivante: utilisation de matériaux de recyclage y compris par exploitation en recyclage des matériaux du site.
… carrés,
— terrassements généraux: 1 800 m³,
— constitution de forme de chaussée et trottoirs: 3 400 mètres carrés,
— fourniture et pose d'ouvrages connexes type bordures de trottoirs: 1 850 ml,
— caniveaux: 500 ml,
— ouvrages de recueillies des eaux pluviales: 10 u,
— petit génie civil connexe,
— confection de revêtements hydrocarbonés: 3 660 mètres carrés,
— mobilier urbain: potelets 86 u.
Le lot comporte la variante suivante: utilisation de matériaux de recyclage y compris par exploitation en recyclage des matériaux du site.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de sélection des candidatures: capacités…
… techniques:1. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum exigé: le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'une référence de moins de 5 ans ou équivalent;2. Certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau minimum exigé: disposer des qualifications FNTP: 113 - 2321 - 233 - 234 - 332 - 346 ou équivalent.
… techniques:
1. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum exigé: le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'une référence de moins de 5 ans ou équivalent;
1. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum exigé: le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'une référence de moins de 5 ans ou équivalent;
2. Certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau minimum exigé: disposer des qualifications FNTP: 113 - 2321 - 233 - 234 - 332 - 346 ou équivalent.
2. Certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau minimum exigé: disposer des qualifications FNTP: 113 - 2321 - 233 - 234 - 332 - 346 ou équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Revêtements asphaltes
Brève description:
Les travaux comprennent:— couche de réglage 2 050 mètres carrés,— fondation béton: 2 050 mètres carrés,— asphalte superficiel: 2 050 mètres carrés.
Les travaux comprennent:
— couche de réglage 2 050 mètres carrés,
— fondation béton: 2 050 mètres carrés,
— asphalte superficiel: 2 050 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques:1. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum exigé: le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'une référence de moins de 5 ans ou équivalent;2. Certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau minimum exigé: disposer des qualifications FNTP: 341 - 343 - 344 ou équivalent.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques:1. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum exigé: le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'une référence de moins de 5 ans ou équivalent;2. Certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau minimum exigé: disposer des qualifications FNTP: 341 - 343 - 344 ou équivalent.
2. Certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau minimum exigé: disposer des qualifications FNTP: 341 - 343 - 344 ou équivalent.
2. Certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau minimum exigé: disposer des qualifications FNTP: 341 - 343 - 344 ou équivalent.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Revêtemens de sols et bassins en pierre naturelle calcaire
Brève description:
Les travaux comprennent:— Emmarchements: 160 ml,— Dallage de sols en pierre calcaire: 940 mètres carrés (y compris travaux de préparation, réglage de forme, fondation béton, génie civil, fourniture et pose des revêtements pierres),— La réalisation de deux bassins en pierres naturelles calcaire: (surface unitaire bassin 125 mètres carrés, 5 x 25 l'unité), génie civil béton, couvertines et piédroits en calcaire massif, petite serrurerie connexe, animation hydraulique (local technique, canalisations, pompes, filtration).Prestations supplémentaires:— la création d'un forage pour alimenter le bassin avec l'eau de la nappe phréatique,— la mise en oeuvre de prises de filtration dans les bassins et chemisage inox du caniveau de retour des eaux.Variantes autorisées:Variante 1: utilisation de matériaux de recyclage y compris par exploitation en recyclage des matériaux du site;Variante 2: traitement du parvis du palais de Justice en pierre calcaire Comblanchien (en lieu et place du Villebois);Variante 3: organisation spatiale du local technique de l'animation hydraulique des bassins.
Les travaux comprennent:— Emmarchements: 160 ml,— Dallage de sols en pierre calcaire: 940 mètres carrés (y compris travaux de préparation, réglage de forme, fondation béton, génie civil, fourniture et pose des revêtements pierres),— La réalisation de deux bassins en pierres naturelles calcaire: (surface unitaire bassin 125 mètres carrés, 5 x 25 l'unité), génie civil béton, couvertines et piédroits en calcaire massif, petite serrurerie connexe, animation hydraulique (local technique, canalisations, pompes, filtration).Prestations supplémentaires:— la création d'un forage pour alimenter le bassin avec l'eau de la nappe phréatique,— la mise en oeuvre de prises de filtration dans les bassins et chemisage inox du caniveau de retour des eaux.Variantes autorisées:Variante 1: utilisation de matériaux de recyclage y compris par exploitation en recyclage des matériaux du site;Variante 2: traitement du parvis du palais de Justice en pierre calcaire Comblanchien (en lieu et place du Villebois);Variante 3: organisation spatiale du local technique de l'animation hydraulique des bassins.
— Emmarchements: 160 ml,
— Dallage de sols en pierre calcaire: 940 mètres carrés (y compris travaux de préparation, réglage de forme, fondation béton, génie civil, fourniture et pose des revêtements pierres),
— La réalisation de deux bassins en pierres naturelles calcaire: (surface unitaire bassin 125 mètres carrés, 5 x 25 l'unité), génie civil béton, couvertines et piédroits en calcaire massif, petite serrurerie connexe, animation hydraulique (local technique, canalisations, pompes, filtration).
— La réalisation de deux bassins en pierres naturelles calcaire: (surface unitaire bassin 125 mètres carrés, 5 x 25 l'unité), génie civil béton, couvertines et piédroits en calcaire massif, petite serrurerie connexe, animation hydraulique (local technique, canalisations, pompes, filtration).
Prestations supplémentaires:
— la création d'un forage pour alimenter le bassin avec l'eau de la nappe phréatique,
— la mise en oeuvre de prises de filtration dans les bassins et chemisage inox du caniveau de retour des eaux.
Variantes autorisées:
Variante 1: utilisation de matériaux de recyclage y compris par exploitation en recyclage des matériaux du site;
Variante 2: traitement du parvis du palais de Justice en pierre calcaire Comblanchien (en lieu et place du Villebois);
Variante 3: organisation spatiale du local technique de l'animation hydraulique des bassins.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques:1. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum exigé: le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'une référence de moins de 5 ans ou équivalent;2. Pour les marchés qui le justifient certificats de capacités d'organismes indépendants, attestant de leur capapcité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents (article 45-II CMP). Niveau minimum exigé: disposer des qualifications Qualibat: 2183 - 134 ou équivalent;3 Certificats de qualification professionnelle - le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capapcité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: niveau minimum exigé: disposer des qualifications FNTP: 3422 - 346 ou équivalent.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques:1. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum exigé: le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'une référence de moins de 5 ans ou équivalent;2. Pour les marchés qui le justifient certificats de capacités d'organismes indépendants, attestant de leur capapcité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents (article 45-II CMP). Niveau minimum exigé: disposer des qualifications Qualibat: 2183 - 134 ou équivalent;3 Certificats de qualification professionnelle - le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capapcité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: niveau minimum exigé: disposer des qualifications FNTP: 3422 - 346 ou équivalent.
2. Pour les marchés qui le justifient certificats de capacités d'organismes indépendants, attestant de leur capapcité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents (article 45-II CMP). Niveau minimum exigé: disposer des qualifications Qualibat: 2183 - 134 ou équivalent;
2. Pour les marchés qui le justifient certificats de capacités d'organismes indépendants, attestant de leur capapcité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents (article 45-II CMP). Niveau minimum exigé: disposer des qualifications Qualibat: 2183 - 134 ou équivalent;
3 Certificats de qualification professionnelle - le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capapcité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: niveau minimum exigé: disposer des qualifications FNTP: 3422 - 346 ou équivalent.
3 Certificats de qualification professionnelle - le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capapcité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: niveau minimum exigé: disposer des qualifications FNTP: 3422 - 346 ou équivalent.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:
Les travaux comprennent:— la création d'un parquet métallique en acier Corten: 880 mètres carrés,— la confection de mobilier urbain connexe en acier Corten type:—— potelets 70 unités,—— jardinières 4 unités,—— mains courantes 44 unités ...,—— la confection de bandes podotactiles 75 mètres carrés.
Les travaux comprennent:— la création d'un parquet métallique en acier Corten: 880 mètres carrés,— la confection de mobilier urbain connexe en acier Corten type:—— potelets 70 unités,—— jardinières 4 unités,—— mains courantes 44 unités ...,—— la confection de bandes podotactiles 75 mètres carrés.
— la création d'un parquet métallique en acier Corten: 880 mètres carrés,
— la confection de mobilier urbain connexe en acier Corten type:
—— potelets 70 unités,
—— jardinières 4 unités,
—— mains courantes 44 unités ...,
—— la confection de bandes podotactiles 75 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques:1. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum exigé: le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'une référence de moins de 5 ans ou équivalent;2. Pour les marchés qui le justifient, certificats de capacités d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatis équivalents (article 45-II CMP) - niveau minimum exigé: - disposer des qualifications Qualibat - 4412 - 4421 ou équivalent.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques:1. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum exigé: le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'une référence de moins de 5 ans ou équivalent;2. Pour les marchés qui le justifient, certificats de capacités d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatis équivalents (article 45-II CMP) - niveau minimum exigé: - disposer des qualifications Qualibat - 4412 - 4421 ou équivalent.
2. Pour les marchés qui le justifient, certificats de capacités d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatis équivalents (article 45-II CMP) - niveau minimum exigé: - disposer des qualifications Qualibat - 4412 - 4421 ou équivalent.
2. Pour les marchés qui le justifient, certificats de capacités d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatis équivalents (article 45-II CMP) - niveau minimum exigé: - disposer des qualifications Qualibat - 4412 - 4421 ou équivalent.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Eclairage public
Brève description:
Les travaux comprennent:— la réalisation des réseaux y compris le génie civil (tranchés, chambres de tirages, fourreaux, ...) et la distribution électrique: 500 ml,— la fourniture et la pose de matériel d'éclairage, notamment 2 grands mâts spéciaux de 19 m et de 6 mâts fonctionnels de 5 à 8 m.Prestations supplémentaires: Réalisation d'un éclairage faisant le contour du parquet métallique en plan incliné avec l'utilisation de profilés linéaires LED intégrés dans le carénage.Variante autorisée: système de fondation de 2 grands mâts d'éclairage.
Les travaux comprennent:— la réalisation des réseaux y compris le génie civil (tranchés, chambres de tirages, fourreaux, ...) et la distribution électrique: 500 ml,— la fourniture et la pose de matériel d'éclairage, notamment 2 grands mâts spéciaux de 19 m et de 6 mâts fonctionnels de 5 à 8 m.Prestations supplémentaires: Réalisation d'un éclairage faisant le contour du parquet métallique en plan incliné avec l'utilisation de profilés linéaires LED intégrés dans le carénage.Variante autorisée: système de fondation de 2 grands mâts d'éclairage.
— la réalisation des réseaux y compris le génie civil (tranchés, chambres de tirages, fourreaux, ...) et la distribution électrique: 500 ml,
— la fourniture et la pose de matériel d'éclairage, notamment 2 grands mâts spéciaux de 19 m et de 6 mâts fonctionnels de 5 à 8 m.
Prestations supplémentaires: Réalisation d'un éclairage faisant le contour du parquet métallique en plan incliné avec l'utilisation de profilés linéaires LED intégrés dans le carénage.
Variante autorisée: système de fondation de 2 grands mâts d'éclairage.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques:1. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum exigé: le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'une référence de moins de 5 ans ou équivalent;2. Pour les marchés qui le justifient, certificats de capacités d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatis équivalents (article 45-II CMP). Niveau minimum exigé: disposer de la qualification Qualifelec TN4, ME4 ou équivalent.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques:1. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum exigé: le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'une référence de moins de 5 ans ou équivalent;2. Pour les marchés qui le justifient, certificats de capacités d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatis équivalents (article 45-II CMP). Niveau minimum exigé: disposer de la qualification Qualifelec TN4, ME4 ou équivalent.
2. Pour les marchés qui le justifient, certificats de capacités d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatis équivalents (article 45-II CMP). Niveau minimum exigé: disposer de la qualification Qualifelec TN4, ME4 ou équivalent.
2. Pour les marchés qui le justifient, certificats de capacités d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatis équivalents (article 45-II CMP). Niveau minimum exigé: disposer de la qualification Qualifelec TN4, ME4 ou équivalent.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation comporte les lots suivants:
— lot 1 - vRD et terrassements,
— lot 2 - revêtements asphaltes,
— lot 3 - revêtements de sols et bassins en pierre naturelle calcaire,
— lot 4 - serrurerie,
— lot 5 - eclairage public.
Numéro de référence: 11AO200
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie),
— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1 - VRD terrassement: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur au moins l'une des 3 dernières années, d'un montant de 4 000 000 EUR HT;
Lot 2 - revêtements asphaltes- asphaltes: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur au moins l'une des 3 dernières années, d'un montant de 400 000 EUR HT;
Lot 3 - revêtements de sols et bassins en pierre naturelle calcaire: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur au moins l'une des 3 dernières années, d'un montant de 4 000 000 EUR HT;
Lot 4 - serrurerie: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur au moins l'une des 3 dernières années, d'un montant de 1 200 000 EUR HT;
Lot 5 - eclairage public: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur au moins l'une des 3 dernières années, d'un montant de 1 200 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux informations sur les lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: budget de la communauté urbaine de Lyon + état + ville de Lyon,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— prix révisable,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, (pour chaque lot le cas échéant).
Autres conditions particulières:
— le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social pour le lots 1.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. organisation du chantier et respect du planning (30)
3. pertinence de la prise en compte de l'environnement (20)
4. qualité des matériaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Point de contact: DGDU/DFA/CAP/Est niveau 3 pile verte
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com🌏
Point de contact: DGDU/DFA/CAP/point accueil entreprises niveau 3 pile verte
URL des documents: http://marches.grandlyon.com🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 20 rue du Lac - niveau 5 Pile orange
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO200
Informations complémentaires
Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
— précision du 2-1-9: les variantes sont précisées dans la description des lots,
— la durée des travaux est de 15 mois à compter de la date de notification des marchés de travaux,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1: les critères de jugement des offres sont:
Critère 1: le prix des prestations (40 %);
Critère 2: l'organisation du chantier et respect du planning (30 %) appréciée au regard d'un mémoire technique définissant, à partir de la méthodologie d'organisation de chantier, la mobilisation des moyens humains et matériels spécifiques au chantier. Le mémoire technique proposé devra être adapté à l'aspect spécifique des travaux à réaliser en nature et conditions, et mettra en évidence les incidences du phasage ainsi que les interfaces avec les autres lots. Les moyens de sécurisation du planning proposés seront clairement mis en évidence dans le mémoire technique;
Critère 2: l'organisation du chantier et respect du planning (30 %) appréciée au regard d'un mémoire technique définissant, à partir de la méthodologie d'organisation de chantier, la mobilisation des moyens humains et matériels spécifiques au chantier. Le mémoire technique proposé devra être adapté à l'aspect spécifique des travaux à réaliser en nature et conditions, et mettra en évidence les incidences du phasage ainsi que les interfaces avec les autres lots. Les moyens de sécurisation du planning proposés seront clairement mis en évidence dans le mémoire technique;
Critère 3: la pertinence de la prise en compte de l'environnement (20 %) appréciée au regard d'une note décrivant la mise en place d'un système de management environnemental au sens global du terme:
—— dispositions pour la limitation des produits polluants, gestion déchets, etc..,
—— prise en compte des nuisances vis-à-vis des riverains (conséquence sur la vie du quartier, condition de circulation de tous flux, accessibilité commerces, riverains, livraisons, secours, etc...) en conditions diurne comme nocturne,
—— présentation détaillée des mesures proposées en termes de balisage, gestion des flux transport sen commun, automobiles, piétons, information,
—— prise en compte des chantiers connexes (palais de Justice, travaux sur Parking).
La présentation sera descriptive et illustrée par tous schémas explicatifs nécessaires, et fera apparaître l'enchainement détaillé des tâches;
Critère 4: la qualité des matériaux (10 %) appréciée au regard d'une note technique permettant d'apprécier la conformité qualitative des matériaux (références des fournisseurs, provenance, fiches techniques et esthétiques, etc...) et du mobilier proposés (fiches techniques),
Critère 4: la qualité des matériaux (10 %) appréciée au regard d'une note technique permettant d'apprécier la conformité qualitative des matériaux (références des fournisseurs, provenance, fiches techniques et esthétiques, etc...) et du mobilier proposés (fiches techniques),
— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao200. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao200. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2012,
— marchés conclus à lots séparés.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis:
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur préconise le mode de transmission sur support papier pour les candidatures et les offres ainsi que tout document relatif à la présente consultation,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juram.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).
Source: OJS 2011/S 226-366717 (2011-11-22)
Informations complémentaires (2011-12-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-399946
Se réfère à l'avis: 2011/S 226-366717
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2011/S 247-399946 (2011-12-19)