Restructuration et extension du collège Maurice de Vlaminck à Verneuil-sur-Avre

EAD, mandataire du département Eure

Restructuration et extension du collège Maurice de Vlaminck à Verneuil-sur-Avre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-24 Avis de marché
2011-03-01 Informations complémentaires
2011-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 12 boulevard Georges Chauvin, BP 931
Code postal: 27009
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: accueil@sem-ead.fr 📧
Téléphone: +33 232316862 📞
Fax: +33 232381847 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028286
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Appel doffres ouvert conformément aux articles 14 (action en faveur de l'emploi), 33, 40.4.2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Démarrage prévisionnel des travaux: mai 2011. Les travaux seront exécutés dans un délai de 25 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, comprise une période de préparation de 2 mois. Le dossier de consultation est à retirer: — sous forme papier (dossier gratuit hors éventuels frais d'envoi): Reprotechnique, 68 rue de Panette, BP 774, 27007 Évreux Cedex, FRANCE, fax +33 232331403, — sous forme numérisée sur le site http://ead.achatpublic.com. Les offres doivent être remises sous pli cacheté contre récépissé, ou adressées en recommandé avec accusé de réception à: M. le directeur de EAD, 12 boulevard Georges Chauvin, BP 931, 27009 Évreux Cedex. Avec la mention suivante: "Offre pour la restructuration et l'extension du collège Maurice de Vlaminck à Verneuil-sur-Avre - ne pas ouvrir". Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: http://ead.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restructuration et extension du collège Maurice de Vlaminck à Verneuil-sur-Avre.
Numéro du lot: 01
Brève description: Désamiantage / démolitions / gros-œuvre / bâtiments provisoires.
Numéro du lot: 02
Brève description: Étanchéité / façades / couverture bac acier / peinture de façades.
Numéro du lot: 03
Brève description: Menuiseries extérieures / fermetures.
Numéro du lot: 04
Brève description: Charpente métallique / métallerie.
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiseries intérieures / cloisons / doublages / faux-plafonds.
Numéro du lot: 06
Brève description: Sols souples / carrelage / faïence.
Numéro du lot: 07
Brève description: Peinture intérieure.
Numéro du lot: 08
Brève description: Génie climatique / plomberie.
Numéro du lot: 09
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 11
Brève description: Équipements de cuisine.
Numéro du lot: 12
Brève description: Équipements de salles spécialisées.
Numéro du lot: 13
Brève description: VRD / aménagements extérieurs / clôtures.
Numéro de référence: 632

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature précisant l'organisation du candidat / du groupement et les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager,
— la déclaration que le candidat:
—— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2
inscrite au bulletin n
—— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,
—— a satisfait aux obligations prévues par les articles L.5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L.5212-1 à 4 du même code,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— lot 01: 1512 + 1112 + 2113,
— lot 02: 3213 + 6112 + 7132,
— lot 03: 3522,
— lot 04: 2412 + 4412,
— lot 05: 4312 + 4132,
— lot 06: 6313 + 6233,
— lot 07: 6112,
— lot 08: 5113 + 5312,
— lot 09: E3c3,
— lot 13: A-P2 + 1.13 + 3.p-3b + 5.5-p1 + 5.511 + 6.83 + 7.101.
Le candidat qui n'est pas en mesure de présenter la ou les qualifications correspondant au(x) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne devra présenter des références de moins de cinq ans dûment attestées et équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée, précisant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et s'ils ont été exécutés dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %, dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le département de l'Eure.
Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la situation par la maîtrise d'œuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, conclu soit avec une entreprise spécialisée, soit avec un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.
Autres conditions particulières:
Une action en faveur de l'emploi est condition d'exécution (et non de jugement des offres) pour les marchés de travaux des lots suivants:
— lot 01 - désamiantage / démolitions / gros-oeuvre / bâtiments provisoires,
— lot 02 - étanchéité / façades / couverture bac acier / peinture de façades,
— lot 03 - menuiseries extérieures / fermetures,
— lot 04 - charpente métallique / métallerie,
— lot 05 - menuiseries intérieures / cloisons / doubalges / faux-plafonds,
— lot 06 - sols souples / carrelage / faïence,
— lot 07 - peintures intérieures,
— lot 08 - génie climatique / plomberie,
— lot 09 - électricité,
— lot 13 - VRD / aménagements extérieurs / clôtures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix proposé à l'acte d'engagement (55)
2. La qualité technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EAD, mandataire du département Eure
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ead.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 632
Informations complémentaires
Appel doffres ouvert conformément aux articles 14 (action en faveur de l'emploi), 33, 40.4.2 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Démarrage prévisionnel des travaux: mai 2011.
Les travaux seront exécutés dans un délai de 25 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, comprise une période de préparation de 2 mois.
Le dossier de consultation est à retirer:
— sous forme papier (dossier gratuit hors éventuels frais d'envoi): Reprotechnique, 68 rue de Panette, BP 774, 27007 Évreux Cedex, FRANCE, fax +33 232331403,
— sous forme numérisée sur le site http://ead.achatpublic.com.
Les offres doivent être remises sous pli cacheté contre récépissé, ou adressées en recommandé avec accusé de réception à: M. le directeur de EAD, 12 boulevard Georges Chauvin, BP 931, 27009 Évreux Cedex.
Avec la mention suivante: "Offre pour la restructuration et l'extension du collège Maurice de Vlaminck à Verneuil-sur-Avre - ne pas ouvrir".
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: http://ead.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 018-028286 (2011-01-24)
Informations complémentaires (2011-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-069160
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028286
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2011/S 043-069160 (2011-03-01)
Avis d'attribution de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 974 121,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 boulevard Georges Chauvin - BP 931

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-264862
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce no198, BOAMP 18 A du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix proposé à l'acte d'engagement (55)
2. la qualité technique de l'offre (45)

Attribution du marché

1️⃣
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950

3️⃣
Commune postale: Franqueville Saint Pierre
Code postal: 76520

4️⃣
Commune postale: Braentin
Code postal: 76360

5️⃣
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14102

6️⃣
Code postal: 27040

7️⃣
Code postal: 27007

8️⃣
Commune postale: Darnétal
Code postal: 76161

9️⃣
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930

1️⃣0️⃣
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76306

1️⃣1️⃣
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76500

1️⃣2️⃣
Commune postale: Saint-Martin-sur-Oust
Code postal: 56200

1️⃣3️⃣
Commune postale: Neaufles Auvergny
Code postal: 27250
Source: OJS 2011/S 161-264862 (2011-08-18)