Restructuration du bâtiment a "Création du secteur MHL" au lycée Hélène Boucher à Vénissieux (69)

Région Rhône-Alpes

La présente consultation porte sur les travaux de restructuration du bâtiment a "création du secteur MHL" du lycée Hélène Boucher à Vénissieux (département de Rhône). L'opération consiste à restructurer environ 3 280 mètres carrés de salles de classe, dépôts, administration, ainsi que le CDI et la création du secteur Maintenance et hygiène des locaux (MHL).
Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 17 mois. Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à: 1 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 20.6.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algaflex
• Ascenseurs Amonter
• Aubonnet et fils
• BEN Salah Eltaief service (mandataire) / SNEF (co-traitant)
• Cougnaud Yves Location
• CPB
• Degerli
• Delagrave
• EGA
• Ets Pierre Giraud
• Franck Saine
• Moutot Genie Civil
• PEIX
• Plomberie de l'Arsenal

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-22	Avis de marché
2011-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Le marché est divisé en 16 lots. Voir le descriptif dans chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de l'immobilier des lycées - 78 route de Paris - BP 19
Code postal: 69751
Commune postale: Charbonnières-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: gviallet@rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 472594727 📞
Fax: +33 472594449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-063729
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le marché est un marché simple à prix forfaitaires. Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 17 mois. Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à: 1 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 20.6.2011. — mise à disposition du dossier de consultation: important: les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme ou sous forme dématérialisée. 1 - sous forme papier: région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées - unité marchés publics - bureau A 118 - adresse bureau: 4 chemin du ruisseau - 69130 Écully - FRANCE. Le retrait de dossiers de consultation des entreprises peut être effectué tous les jours de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi où l'heure limite des retraits est fixée à 16:00. Adresse postale: 78 route de Paris - BP 19 - 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex - FRANCE - télécopieur: +33 472595918 - courriel: gcarra@rhonealpes.fr; 2 - sous forme dématérialisée: sur le site internet de la région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ La région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre. — jugement des candidatures: le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offre l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus. La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre. En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat, — si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, co-traitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale, — modalité d'envoi des dossiers: la forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée. A - sous forme papier: les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou être remises aux services de la région contre récépissé. Le pli devra être adressé à l'adresse suivante: Région Rhône-Alpes - direction des affaires juridiques et de la commande publique - 78 route de Paris - BP 19 - 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex - FRANCE. Ou être remis contre récépissé au: secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 238. Les réceptions sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. En cas de remise des offres directement au siège de la région, le candidat doit impérativement passer par l'accueil afin de signaler son arrivée. Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe: — la mention "Appel d'offres - ne pas ouvrir", — le nom du marché "Restructuration du bâtiment A "Création du secteur MHL" au lycée Hélène Boucher à Vénissieux (69)", — le numéro et le nom des lots concernés par la réponse du candidat, — le nom et l'adresse du candidat, — le numéro SIRET (14 chiffres). B - sous forme dématérialisée: pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires

Le marché est un marché simple à prix forfaitaires.

Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 17 mois. Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à: 1 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 20.6.2011.

— mise à disposition du dossier de consultation: important: les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme ou sous forme dématérialisée.

1 - sous forme papier: région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées - unité marchés publics - bureau A 118 - adresse bureau: 4 chemin du ruisseau - 69130 Écully - FRANCE. Le retrait de dossiers de consultation des entreprises peut être effectué tous les jours de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi où l'heure limite des retraits est fixée à 16:00. Adresse postale: 78 route de Paris - BP 19 - 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex - FRANCE - télécopieur: +33 472595918 - courriel: gcarra@rhonealpes.fr;

2 - sous forme dématérialisée: sur le site internet de la région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ La région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre.

— jugement des candidatures: le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offre l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus. La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre. En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat,

— si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, co-traitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale,

— modalité d'envoi des dossiers: la forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.

A - sous forme papier: les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou être remises aux services de la région contre récépissé. Le pli devra être adressé à l'adresse suivante: Région Rhône-Alpes - direction des affaires juridiques et de la commande publique - 78 route de Paris - BP 19 - 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex - FRANCE.

Ou être remis contre récépissé au: secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 238. Les réceptions sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. En cas de remise des offres directement au siège de la région, le candidat doit impérativement passer par l'accueil afin de signaler son arrivée.

Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe:

— la mention "Appel d'offres - ne pas ouvrir",

— le nom du marché "Restructuration du bâtiment A "Création du secteur MHL" au lycée Hélène Boucher à Vénissieux (69)",

— le numéro et le nom des lots concernés par la réponse du candidat,

— le nom et l'adresse du candidat,

— le numéro SIRET (14 chiffres).

B - sous forme dématérialisée: pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.

En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 17 mois. Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à: 1 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 20.6.2011.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bâtiments modulaires
Brève description:

Mise en place de 4 groupes de bâtiments pendant la durée de…

… chantier:— 1 loge de 18 m2,— bureau CPE de 54 m2,— administration de 200 m2,— 14 salles de cours.

… chantier:

— 1 loge de 18 m

— bureau CPE de 54 m

— administration de 200 m

— 14 salles de cours.

Informations complémentaires sur les lots:

— chiffre d'affaires minimum exigé pour ce lot: CA4 (de 1 M EUR à 1,5 M…

… EUR),— certificat de qualification demandé: sur références,— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff1 (1 à 5),— au minimum 2 références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

… EUR),

— certificat de qualification demandé: sur références,

— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff1 (1 à 5),

— au minimum 2 références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: démolition et désamiantage
Brève description:

Dépose des châssis existants et démolition intérieure pour mise à nu de la…

… structure.Surface SHON: 3 215 m2.Dépose de produits amiantés, dalles, colles ...

… structure.

Surface SHON: 3 215 m

Dépose de produits amiantés, dalles, colles ...

Informations complémentaires sur les lots:

— chiffre d'affaires minimum exigé pour ce lot: CA2 (de 250 k EUR à 500 k…

… EUR),— certificat de qualification demandé: Qualibat 1111 - 1513,— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff 2 (6 à 20),— au minimum 2 références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

… EUR),

— certificat de qualification demandé: Qualibat 1111 - 1513,

— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff 2 (6 à 20),

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maçonnerie et gros œuvre
Brève description:

Dans bâtiment existant, réalisation d'une cage d'ascenseur, de reprises en sous-œuvre, renforts et bouchements de…

… planchers.SHON du bâtiment: 3 215 m2.

… planchers.

SHON du bâtiment: 3 215 m
Informations complémentaires sur les lots:

— chiffre d'affaires minimum exigé pour ce lot: CA4 (de 1 M EUR à 1,5 M EUR),— certificat de qualification demandé: Qualibat 2111,— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff 2 (6 à 20),— au minimum 2 références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

— certificat de qualification demandé: Qualibat 2111,

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente, couverture, zinguerie et étanchéité
Brève description:

— dépose de la couverture et de la charpente…

… existante,— pose d'une charpente neuve et d'une couverture zinc,— surface toitures: 1 400 m2.

… existante,

— pose d'une charpente neuve et d'une couverture zinc,

— surface toitures: 1 400 m

Informations complémentaires sur les lots:

— chiffre d'affaires minimum exigé pour ce lot: CA 5 (de 1,5 M EUR à 2,5 M…

… EUR),— certificat de qualification demandé: Qualibat 2311 - 3152,— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff2 (6 à 20),— au minimum deux références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

… EUR),

— certificat de qualification demandé: Qualibat 2311 - 3152,

— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff2 (6 à 20),

— au minimum deux références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie aluminium, menuiserie acier, serrurerie et isolation thermique par l'extérieur
Brève description:

— pose de châssis aluminium, BSO et volets roulants, portes…

… métalliques,— isolation par l'extérieur en acier et aluminium,— surface des façades: 1 800 m2.

… métalliques,

— isolation par l'extérieur en acier et aluminium,

— surface des façades: 1 800 m

Informations complémentaires sur les lots:

— chiffre d'affaires minimum exigé pour ce lot: Ca6 (de 2,5 M EUR à 6,5 M…

… EUR),— certificat de qualification demandé: 3521 - 7133,— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff2 (6 à 20),— au minimum 2 références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

… EUR),

— certificat de qualification demandé: 3521 - 7133,
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois et mobilier
Brève description:

Fourniture et pose de bloc-portes, châssis vitrés, cimaise de protection des…

… murs...Surface SHON: 3 215 m2.

… murs...

Informations complémentaires sur les lots:

— chiffre d'affaires minimum exigé pour ce lot: CA4 (de 1 M EUR à 1,5 M EUR),— certificat de qualification demandé: Qualibat 4311,— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff2 (6 à 20),— au minimum 2 références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

— certificat de qualification demandé: Qualibat 4311,

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cloison mobile
Brève description: Fourniture et pose d'une cloison mobile dans la salle polyvalente.
Informations complémentaires sur les lots:

— chiffre d'affaires minimum exigé pour ce lot: CA1 (moins de 250 k…

… EUR),— certificat de qualification demandé: Qualibat 4231,— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff1 (1 à 5),— au minimum 2 références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

… EUR),

— certificat de qualification demandé: Qualibat 4231,
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: plâtrerie, peinture, plafonds et peinture de façade
Brève description:

Réalisation des cloisonnements, de la peinture et pose des…

… plafonds.Surface SHON: 3 215 m2.

… plafonds.

Informations complémentaires sur les lots:

— chiffre d'affaires minimum exigé pour ce lot: CA5 (de 1,5 M EUR à 2,5 M…

… EUR),— certificat de qualification demandé: Qualibat 4131 - 6111,— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff3 (21 à 50),— au minimum 2 références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

… EUR),

— certificat de qualification demandé: Qualibat 4131 - 6111,

— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff3 (21 à 50),

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: carrelage et faïence
Brève description:

Fourniture et pose de carrelages / faïences et réalisation de douches dans 9 locaux sanitaires.

Informations complémentaires sur les lots:

— Chiffre d'affaires minimum exigé pour ce lot: CA2 (de 250 k EUR à 500 k…

… EUR),— certificat de qualification demandé: Qualibat 6311,— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff2 (6 à 20),— au minimum 2 références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

… EUR),

— certificat de qualification demandé: Qualibat 6311,
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: revêtement sols souples
Brève description:

Fourniture et pose de sol en caoutchouc.Surface SHON: 3 215 m2.

Fourniture et pose de sol en caoutchouc.

Informations complémentaires sur les lots:

— chiffre d'affaires minimum exigé pour ce lot: CA3 (de 500 k EUR à 1 M…

… EUR),— certificat de qualification demandé: Qualibat 6222,— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff2 (6 à 20),— au minimum 2 références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

… EUR),

— certificat de qualification demandé: Qualibat 6222,
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Réalisation d'un ascenseur 630 kg desservant 4 niveaux.
Informations complémentaires sur les lots:

— Chiffre d'affaires minimum exigé pour ce lot: CA2 (de 250 k EUR à 500 k EUR),— certificat de qualification demandé: sur références,— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff1 (1 à 5),— au minimum 2 références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: chauffage, ventilation et plomberie
Brève description:

Réalisation d'une sous-station de chauffage, des réseaux de chauffage neufs, de la ventilation double flux généralisée dans le…

… bâtiment.Surface SHON: 3 215 m2.

… bâtiment.

Informations complémentaires sur les lots:

— chiffre d'affaires minimum exigé pour ce lot: Ca5 (de 1,5 M EUR à 2,5 M…

… EUR),— certificat de qualification demandé: Qualibat 5111 - 5312 - 5431,— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff3 (21 à 50),— au minimum 2 références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

… EUR),

— certificat de qualification demandé: Qualibat 5111 - 5312 - 5431,
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: électricité courants forts et faibles et VDI
Brève description:

Réalisation des courants forts et des installations VDI et SSI dans le…

… lycée.Surface SHON: 3 215 m2.

… lycée.

Informations complémentaires sur les lots:

— chiffre d'affaires minimum exigé pour ce lot: Ca5 (de 1,5 M EUR à 2,5 M EUR),— certificat de qualification demandé: E2 - CF2,— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: classe 3 (11 à 49),— au minimum 2 références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

— certificat de qualification demandé: E2 - CF2,

— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: classe 3 (11 à 49),

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: paillasse et sorbonne
Brève description:

Fourniture et pose de paillasses et sorbonnes dans les salles de sciences et infirmerie.

Informations complémentaires sur les lots:

— chiffre d'affaires minimum exigé pour ce lot: Ca1 (moins de 250 k…

… EUR),— certificat de qualification demandé: sur références,— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: EFF1 (1 à 5),— au minimum 2 références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

… EUR),

— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: EFF1 (1 à 5),
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: tests d'infiltrométrie
Brève description:

Test d'infiltrométrie sur une partie du bâtiment pendant le chantier et à l'issue des travaux.

Informations complémentaires sur les lots:

— chiffre d'affaires minimum exigé pour ce lot: Ca1 (moins de 250 k EUR),— certificat de qualification demandé: sur références,— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff1 (1 à 5),— au minimum 2 références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:

Travaux de VRD provisoires pour l'intallation de chantier et travaux de reprise de chaussée, réseaux et terrain de basket.

Informations complémentaires sur les lots:

— chiffre d'affaires minimum exigé pour ce lot: CA3 (de 500 k EUR à 1 M EUR),— certificat de qualification demandé: Qualibat 1321 - 1341 - 1351,— effectifs minimaux exigés dans l'activité de ce lot: Eff2 (6 à 20),— au minimum 2 références détaillées de nature comparable et de moins de 5 ans (utiliser l'annexe 2 du RC).

— certificat de qualification demandé: Qualibat 1321 - 1341 - 1351,

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 11S0052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Rosenberg - BP 21, 69631 Vénissieux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un Dc1 ou une lettre de candidature signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation),

— un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),

— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires: se référer au détail de chaque lot. À ce titre, les candidats doivent fournir: le chiffre d'affaires des 3 dernières années (annexe 2 ou équivalent). En cas d'allotissement, il n'est pas obligatoire de remettre une annexe 2 du règlement de la consultation par lot. Le chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur au moins une des 3 dernières années. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques. Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente. Les candidats aux lots suivants ne sont toutefois pas tenus de fournir une attestation d'assurance couvrant la responsabilité décennale des constructeurs:

— lot n° 1: bâtiments modulaires,

— lot n° 2: démolition et désamiantage,

— lot n° 15: tests d'infiltrométrie.

Les candidats doivent remettre les documents permettant d'évaluer leurs capacités techniques et profesionnelles notamment l'annexe 2 ou document(s) équivalent(s) en indiquant:

— pour chaque lot, les candidats doivent disposer des effectifs minimaux indiqués dans le descriptif de chaque lot,

— les candidats doivent fournir au minimum 2 références de nature comparable et de moins de 5 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation ou des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent, indiqués dans le descriptif de chaque lot.

Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation.

En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés pour le présent marché. À ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document(s) équivalent(s) en indiquant:

— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,

— les justificatifs de compétences techniques,

— les justificatifs de moyens matériels et humains.

Et si le candidat en dispose:

— des certificats de démarche qualité,

— des certificats environnementaux.

En cas de contre références, la région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par la région Rhône-Alpes sur ses fonds propres. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de 7 points). Les conditions de paiement figurent au CCAP. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire. En groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-ci peut être un compte conjoint entre les membres du groupement ou un compte au nom du mandataire.

Autres conditions particulières:

Une visite du site est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 12,13, 15, 16. Visite conseillée pour les autres lots. Les dates de visite possibles sont déterminées de la façon suivante:

— du 28/02/11 au 02/03/11,

— du 14/03/11 au 31/03/11.

Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à:

Tél. +33 472900344 (visites lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9:00 à 15:00).

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: Gisèle Viallet (chargée de projets)
M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées - unité marchés publics
Adresse postale: 78 route de Paris - BP 19
Point de contact: Michelle Quivy
Téléphone: +33 472594138 📞
Courrier électronique: mquivy@rhonealpes.fr 📧
Fax: +33 472595918 📠
Point de contact: Geneviève Carra
Courrier électronique: gcarra@rhonealpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Point de contact: secrétariat - bureau 238
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0052
Informations complémentaires

Le marché est un marché simple à prix forfaitaires.

— mise à disposition du dossier de consultation: important: les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme ou sous forme dématérialisée.

1 - sous forme papier: région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées - unité marchés publics - bureau A 118 - adresse bureau: 4 chemin du ruisseau - 69130 Écully - FRANCE. Le retrait de dossiers de consultation des entreprises peut être effectué tous les jours de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi où l'heure limite des retraits est fixée à 16:00. Adresse postale: 78 route de Paris - BP 19 - 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex - FRANCE - télécopieur: +33 472595918 - courriel: gcarra@rhonealpes.fr;

2 - sous forme dématérialisée: sur le site internet de la région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ La région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre.

— jugement des candidatures: le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offre l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus. La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre. En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat,

— si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, co-traitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale,

— modalité d'envoi des dossiers: la forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.

A - sous forme papier: les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou être remises aux services de la région contre récépissé. Le pli devra être adressé à l'adresse suivante: Région Rhône-Alpes - direction des affaires juridiques et de la commande publique - 78 route de Paris - BP 19 - 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex - FRANCE.

Ou être remis contre récépissé au: secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 238. Les réceptions sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. En cas de remise des offres directement au siège de la région, le candidat doit impérativement passer par l'accueil afin de signaler son arrivée.

Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe:

— la mention "Appel d'offres - ne pas ouvrir",

— le nom du marché "Restructuration du bâtiment A "Création du secteur MHL" au lycée Hélène Boucher à Vénissieux (69)",

— le numéro et le nom des lots concernés par la réponse du candidat,

— le nom et l'adresse du candidat,

— le numéro SIRET (14 chiffres).

B - sous forme dématérialisée: pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.

En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 039-063729 (2011-02-22)

Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 014 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de l'immobilier des lycées, 78 route de Paris, BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279108
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-063729
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les lots n° 9 et 15 ont été déclarés sans suite. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 25.7.2011. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE. Annonce n° 180, BOAMP 40 A du 25.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Rosenberg, BP 21, 69631 Vénissieux, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots no 7, 11 et 16: critère unique du prix le plus bas
2. Lots no 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 14 et 15: prix (noté sur 10, coefficient 2), valeur technique (notée sur 10, coefficient 1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-27 📅
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif, CS 40028
Commune postale: La-Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI La Silardière rue Jean Monnet
Commune postale: Le-chambon-Feugerolles
Code postal: 42500

3️⃣
Adresse postale: 61 route de Lyon
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-11 📅
Adresse postale: 72 chemin de Chesneraie
Commune postale: Brindas
Code postal: 69126

5️⃣
Adresse postale: 71 avenue Jean Jaurès, BP 80
Commune postale: Oullins Cedex
Code postal: 69922

6️⃣
Adresse postale: 12 chemin des Prés Secs
Commune postale: Civrieux-d'Azergues
Code postal: 69380

7️⃣
Adresse postale: RD 520
Commune postale: Saint-Blaise-du-Buis
Code postal: 38140

8️⃣
Adresse postale: 48 rue des Pétroles
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

9️⃣
Adresse postale: 58 bis rue de Charlieu
Commune postale: Cours-la-Ville
Code postal: 69470

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 11 rue Maurice Audibert

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 10 allée des Erables
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 5 rue des Allobroges, BP 628
Code postal: 69969

1️⃣3️⃣
Adresse postale: 350 rue Blingue
Commune postale: Romilly-sur-Andelle
Code postal: 27610

1️⃣4️⃣
Adresse postale: Jarousset
Commune postale: Charnas
Code postal: 07340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
4
9
5
8
3
12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2011/S 170-279108 (2011-09-01)

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