Restructuration des réseaux d'eaux usées - entre la rue des carrières à Bénouville et le Pr5 à Blainville sur Orne - commune de Bénouville (14)

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Restructuration des réseaux d'eaux usées - entre la rue des carrières à Bénouville et le PR5 à Blainville sur Orne - commune de Bénouville (14).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-16 Avis de marché
2011-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Les travaux consistent en:— restructuration du réseau d'eaux usées avenue de Caen/Route de Ouistreham sur 245 m,— abandon d'un réseau Amiante ciment sur 790 m dont 134 m à combler,— création d'un poste en propriété privée, création de 2 conduites de refoulement soit par forage dirigé soit par terrassement et raccordement sur la conduite de refoulement "émissaire Nord",— Pose de fourreau de télécommunication sur 250 m en parallèle du réseau eaux usées avenue de Caen/Route de Ouistreham.Option obligatoire: tranchée ouverte entre la parcelle privée et le chemin de halage.Les délais d'exécution des travaux sont de 4 mois (période de préparation incluse).A titre indicatif, les travaux devraient débuter en mai 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 21 place de la République
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056013
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
L'Unité monétaire retenue est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration des réseaux d'eaux usées - entre la rue des carrières à Bénouville et le PR5 à Blainville sur Orne - commune de Bénouville (14).
Quantité ou étendue:
Les travaux consistent en:
— restructuration du réseau d'eaux usées avenue de Caen/Route de Ouistreham sur 245 m,
— abandon d'un réseau Amiante ciment sur 790 m dont 134 m à combler,
— création d'un poste en propriété privée, création de 2 conduites de refoulement soit par forage dirigé soit par terrassement et raccordement sur la conduite de refoulement "émissaire Nord",
— Pose de fourreau de télécommunication sur 250 m en parallèle du réseau eaux usées avenue de Caen/Route de Ouistreham.
Option obligatoire: tranchée ouverte entre la parcelle privée et le chemin de halage.
Les délais d'exécution des travaux sont de 4 mois (période de préparation incluse).
A titre indicatif, les travaux devraient débuter en mai 2011.
Numéro de référence: 10dea19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres (budget annexe assainissement) et apport de subvention (agence de l'eau Seine Normandie).
Mode de règlement: virement administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme, selon laquelle les attributaires du marché devront être groupés, est le groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise devra respecter une clause d'insertion et de l'emploi obligatoire dont le dispositif est détaillé en annexe du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Copycaen - la maison du document
Adresse postale: 33-35 avenue de la Côte de Nacre
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14070
Téléphone: +33 231951717 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10dea19
Informations complémentaires
L'Unité monétaire retenue est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
Source: OJS 2011/S 034-056013 (2011-02-16)
Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 697 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy, BP 26182
Code postal: 14061

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253447
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056013
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Cet avis vaut décision de signer. Modalités de consultation du marché: le marché est consultable, sur rendez vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération Caen-la-Mer. Annonce n° 155, BOAMP 36 A du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Adresse postale: ZA route de Falaise
Commune postale: Garcelles-Secqueville
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086, 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
Source: OJS 2011/S 153-253447 (2011-08-08)
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