Restructuration de la station d'épuration de Montmorot

SIAAL

La présente consultation porte sur les travaux de restructuration de la STEP de Montmorot (44 000 Eh) relative à:
— la reconstruction de l'ensemble relevage et prétraitements de la station d'épuration, en portant sa capacité hydraulique à 1 150 m³/h,
— la reconstruction en tranche conditionnelle d'une unité de réception et traitement des sables de curage des réseaux et des graisses extérieures,
— la création d'un bassin d'orage de 3 000 m³ à alimentation gravitaire,
— la reconstruction de l'unité de déshydratation des boues de manière à augmenter leur siccité, leur tenue, réduire les volumes à évacuer et augmenter l'autonomie de stockage,
— la reconstruction des locaux d'exploitation de la station,
— la restructuration des installations électriques, automatismes et de la supervision,
— l'intégration de la station dans une démarche environnementale (architecture, paysage et développement durable).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Qui ?

• SIAAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées › Station de traitement des eaux usées

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la réalisation des études d'exécution, des travaux ainsi que la mise en route et mise en observation des installations.Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 155 rue du Levant
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.siaal.fr 🌏
Courrier électronique: siaal@siaal.fr 📧
Téléphone: +33 384862195 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119528
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les dossiers de candidatures sous format papier peuvent être remis contre récépissé à l'adresse du point de contact aux heures ouvrées (8:00-12:00 14:00-17:00). Pour la transmission dématérialisée, le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'examen des candidatures sera effectué selon les garanties et capacités techniques financières et professionnelles (cf. articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics français). Les modalités du dialogue compétitif sont définies dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé sur le profil d'acheteur. Unité monétaire retenue: l'euro. Langue à utilisé dans les documents: le français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les travaux de restructuration de la STEP de Montmorot (44 000 Eh) relative à:

— la reconstruction de l'ensemble relevage et prétraitements de la station d'épuration, en portant sa capacité hydraulique à 1 150 m³/h,

— la reconstruction en tranche conditionnelle d'une unité de réception et traitement des sables de curage des réseaux et des graisses extérieures,

— la création d'un bassin d'orage de 3 000 m³ à alimentation gravitaire,

— la reconstruction de l'unité de déshydratation des boues de manière à augmenter leur siccité, leur tenue, réduire les volumes à évacuer et augmenter l'autonomie de stockage,

— la reconstruction des locaux d'exploitation de la station,

— la restructuration des installations électriques, automatismes et de la supervision,

— l'intégration de la station dans une démarche environnementale (architecture, paysage et développement durable).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la réalisation des études d'exécution, des travaux ainsi que la mise en route et mise en observation des installations.

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Description des options:

Les candidats retenus devront obligatoirement proposer, encomplément de leur offre de base, une offre relative à trois options concernant la manutention, la sécurité et la fiabilité des ouvrages existants conservés.

Numéro de référence: 2011-055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit "Le Rocher", 39570 Montmorot, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr/ thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAL envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les justificatifs visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,en particulier pour les travaux de génie-civil,

— Une présentation d'une liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat notamment pour ce qui concerne la justification des capacités techniques relatives à la conception architecturale,

— Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les même documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont éxigés. En outre, pour justifier qu'il dipose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier disposer des capacités professionnelles, techniques et financières, pour assurer:

— la conception générale;la réalisation des travaux d'équipements, et la mise en service de stations d'épuration d'une capacité d'au moins 30 000 Eh,

— les travaux de génie civil pour la construction de stations d'épurations,

— les travaux de génie-civil pour la construction d'ouvrages de stockage d'eau enterrés d'une capacité d'au moins 1 000 m³,

— les travaux d'électricité, d'automatisme et de supervision pour des stations d'épuration d'une capacité d'au moins 30 000 Eh,

— la conception architecturale pour des installations industrielles, Le candidat devra disposer d'un architecte inscrit à l'ordre ou titulaire d'un diplôme équivalent reconnu par les états membres de l'Union européenne.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les fonds propres du budget du syndicat, section d'investissement et des subventions prévisionnelles de l'agence de l'eau et du conseil général du Jura. Le règlement s'effectuera par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement une entreprise justifiant des capacité techniques relatives à la conception générale, la réalisation des travaux d'équipements, et la mise en service de stations d'épurations.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-05-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaal
Contact
Point de contact: M. Fournot, président du SIAAL
Adresse du profil d'acheteur: http://siaal.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération lédonienne
Adresse postale: 155 rue du Levant, BP 10925
Code postal: 39009
URL pour la participation: http://siaal.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-055
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures sous format papier peuvent être remis contre récépissé à l'adresse du point de contact aux heures ouvrées (8:00-12:00 14:00-17:00).

Pour la transmission dématérialisée, le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

L'examen des candidatures sera effectué selon les garanties et capacités techniques financières et professionnelles (cf. articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics français).

Les modalités du dialogue compétitif sont définies dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé sur le profil d'acheteur.

Unité monétaire retenue: l'euro.

Langue à utilisé dans les documents: le français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 073-119528 (2011-04-11)

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