Restauration scolaire en liaison froide

Commune d'Auneau

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des écoles maternelle et primaires d'auneau ainsi que les conditions de mise à disposition des équipements nécessaires à la conservation et au réchauffage des repas. Les prestations prévues au marché commenceront à compter des repas du lundi 5.9.2011. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupont Restauration

Qui ?

• Commune d'Auneau

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché
2011-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue: Environ 38000 repas/enfants par an répartis sur 3 écoles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue Gambetta, BP 90
Code postal: 28701
Commune postale: Auneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-auneau.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-auneau@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237317020 📞
Fax: +33 237312947 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-047962
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois pour une même période. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

PC 1 (option 1)- l'une des deux composantes suivantes du menu journalier sera toujours issue de l'agriculture biologique: une entrée un fromage ou un laitage PC 2 (option 2)- l'élaboration d'un repas complet issu de l'agriculture biologique une fois par semaine PC 3 (option 3)- l'élaboration d'un repas complet issu de l'agriculture biologique chaque jour Il est rappelé aux candidats que chacune des prestations ci-dessus doit faire l'objet de propositions. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'en demander l'exécution ou au contraire d'y renoncer en cours de marché, voire au stade du jugement des offres si le cout de l'option lui parait excessif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au reglement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au reglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au reglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif et virement bancaire, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent marché peut être attribué soit à: un opérateur économique un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devront prendre, après attribution du marché, la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Auneau
Contact
Point de contact: M. Scicluna Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Nom: Hotel de ville
Adresse postale: BP 90
Point de contact: Mme Belmas Valerie
Courrier électronique: vbelmas@ville-auneau.fr 📧
Commune postale: Auneau
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=17253 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-02 📅
Date de fin: 2012-09-01 📅
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois pour une même période.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Reféré précontractuel (L551-1 et à L551-4 et R551-1 et suivants du CJA): recours avant la signature du contrat. Référé contractuel (L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du CJA): il peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis ou de notification de conclusion du contrat, le recours doit être exercé au plus tard dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.

Source: OJS 2011/S 029-047962 (2011-02-09)

Avis d'attribution de marché (2011-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-206878
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-047962
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Annonce n° 195, BOAMP 30 B du 11.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Adresse postale: ZA les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Reféré précontractuel (L551-1 et à L551-4 et R551-1 et suivants du CJA): recours avant la signature du contrat. Référé contractuel (L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du CJA): il peut etre introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis ou de notification de conclusion du contrat, le recours doit être exercé au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.

Source: OJS 2011/S 125-206878 (2011-06-30)

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