Restauration scolaire du 1er degré intégrant des produits issus l'agriculture biologique

Ville de La Voulte-sur-Rhône

Préparation et service de repas en restauration scolaire pour les élèves du premier degré des écoles de La Voulte-sur-Rhône et encadrants (autres adultes à titre accéssoire) avec composantes issues de l'agriculture biologique. Repas froids et buffets ponctuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascanis

Qui ?

• Ville de La Voulte-sur-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-09	Avis de marché
2011-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Durée de quatre années scolaires à compter de septembre 2011.Estimation du nombre de repas annuels: 19 900 repas enfants et 200 repas adultes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue Rampon, BP 109
Code postal: 07800
Commune postale: La Voulte-sur-Rhône
Contact
Courrier électronique: celine.bernard@lavoultesurrhone.fr 📧
Téléphone: +33 475622955 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080656
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Durée de quatre années scolaires à compter de septembre 2011.

Estimation du nombre de repas annuels: 19 900 repas enfants et 200 repas adultes.

Numéro de référence: 201105CANT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: imprimé DC1 dûment renseigné et signé,

— copie des attestations d'assurance "responsabilité civile" en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat: imprimé Dc2 comprenant:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers excercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacunes des 3 dernières années,

— liste de références en matière de restauration scolaire et/ou collective.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le budget principal de la Commune.

Paiement dans un délai global de 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité technique des prestations (30)
3. Performance en matière d'environnement et démarche éco-citoyenne (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Voulte-sur-Rhône
Contact
Point de contact: M. Bolomey Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de La Voulte-sur-Rhône
Adresse postale: 9 rue Rampon
Point de contact: service marchés publics
Fax: +33 475624522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4GvfWjyToP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201105CANT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 049-080656 (2011-03-09)

Avis d'attribution de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298903
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080656
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Prix unitaire repas enfants: 4,72 EUR (HT). Prix unitaire repas adultes: 5,28 EUR (HT). Annonce n° 171, BOAMP 51 B du 12.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Nom: Ascanis
Adresse postale: 60 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 183-298903 (2011-09-20)

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