Restauration et hébergement des personnels stagiaires et formateurs au centre de formation du Service départemental d'incendie et de secours d'Indre et Loire

SDIS d'Indre et Loire

Restauration et hébergement des personnels stagiaires et formateurs au centre de formation du Service départemental d'incendie et de Secours d'indre et Loire.
Le marché se décompose en 2 lots:
Lot 1: restauration du midi des personnels stagiaires et formateurs au Centre de formation du Service départemental d'incendie et de Secours d'Indre et Loire (Repas complet: entrée, plat, fromage ou dessert, boisson et café).
Lot 2: hébergement et restauration du soir des personnels stagiaires et formateurs accueillis au Centre de formation du Service départemental d'incendie et de secours d'Indre et Loire (repas du soir, hébergement et petit déjeuner).
Marché à bons de commande conclu pour une année renouvelable trois fois et ne pouvant excéder le 31.12.2014.
Le marché est sans mini avec maxi conclu avec un titulaire par lot.
Maximum (HT) du lot 1: 82 000 EUR.
Maximum (HT) du lot 2: 30 500 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-28 Avis de marché
2011-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZA La Haute Limougère, route de Saint Roch, BP 39
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Courrier électronique: rbranchut@sdis37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068826
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation des entreprises gratuitement: — en adressant par voie postale une demande écrite préalable;aucun document ne sera délivré sur simple demande téléphonique, — ou en retirant le dossier au service juridique et marchés publics de la DDSIS (ZA de la Haute Limougére, route de Saint Roch, 37230 Fondettes, FRANCE; télécopieur: +33 247496869), — soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres seront déposées sous enveloppe portant la mention "Ne pas ouvrir - restauration et hébergement des personnels stagiaires et formateurs au Centre de formation du service départemental d'Incendie et de secours d'Indre et Loire - lot nº.......... ". — soit par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, — soit remises contre récépissé. Au service départemental d'incendie et de secours, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, route de Saint Roch, 37230 Fondettes, FRANCE. — soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: SDIS d'Indre et Loire. Correspondant: Mme Diverres, tél.: +33 247496845, courriel: fdiverres@sdis37.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restauration et hébergement des personnels stagiaires et formateurs au centre de formation du Service départemental d'incendie et de Secours d'indre et Loire.
Le marché se décompose en 2 lots:
Lot 1: restauration du midi des personnels stagiaires et formateurs au Centre de formation du Service départemental d'incendie et de Secours d'Indre et Loire (Repas complet: entrée, plat, fromage ou dessert, boisson et café).
Lot 2: hébergement et restauration du soir des personnels stagiaires et formateurs accueillis au Centre de formation du Service départemental d'incendie et de secours d'Indre et Loire (repas du soir, hébergement et petit déjeuner).
Marché à bons de commande conclu pour une année renouvelable trois fois et ne pouvant excéder le 31.12.2014.
Le marché est sans mini avec maxi conclu avec un titulaire par lot.
Maximum (HT) du lot 1: 82 000 EUR.
Maximum (HT) du lot 2: 30 500 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Autres renseignements demandés:
— attestations d'assurances.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS et selon les règles du code des marchés publics (article 86 à 118) par virement bancaire sur factures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique évaluée à travers la qualité du mémoire et la qualité du plan de menus type pour une période de quatre (4) semaines. Appréciation notée de 0 à 10 après analyse du contenu du plan de menus type. Toute offre proposée sans plan de menus (1,3)
2. la situation géographique par rapport à l'implantation du centre de formation du Sdis37 à Ballan Miré. Note de 0 à 10 (1,1)
3. le prix: l'offre la moins disante se verra attribuer la note 10. les autres notes seront attribuées en fonction de l'écart relatif - écart supérieur ou égal à 50 % par rapport à l'offre moins disante: note 0 (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre et Loire
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation des entreprises gratuitement:
— en adressant par voie postale une demande écrite préalable;aucun document ne sera délivré sur simple demande téléphonique,
— ou en retirant le dossier au service juridique et marchés publics de la DDSIS (ZA de la Haute Limougére, route de Saint Roch, 37230 Fondettes, FRANCE; télécopieur: +33 247496869),
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres seront déposées sous enveloppe portant la mention "Ne pas ouvrir - restauration et hébergement des personnels stagiaires et formateurs au Centre de formation du service départemental d'Incendie et de secours d'Indre et Loire - lot nº.......... ".
Afficher plus
— soit par la poste sous pli recommandé avec avis de réception,
— soit remises contre récépissé.
Au service départemental d'incendie et de secours, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, route de Saint Roch, 37230 Fondettes, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: SDIS d'Indre et Loire.
Correspondant: Mme Diverres, tél.: +33 247496845, courriel: fdiverres@sdis37.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur et requête devant le TA d'orléans dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Source: OJS 2011/S 042-068826 (2011-02-28)
Avis d'attribution de marché (2011-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA La Haute Limougère route de Saint-Roch, BP 39

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192706
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068826
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le lot n° 2: restauration et hébergement du soir est déclaré infructueux. Annonce n° 249, BOAMP 44 B du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique évaluée à travers la qualité du mémoire et la qualité du plan de menus type pour une période de quatre (4) semaines. Appréciation notée de 0 à 10 après analyse du contenu du plan de menus type. Toute offre proposée sans plan de menus.: coefficient 1.3;
2. la situation géographique par rapport à l'implantation du centre de formation du SDIS 37 à Ballan Miré. Note de 0 à 10: coefficient 1.1
3. le prix: l'offre la moins disante se verra attribuer la note 10. les autres notes seront attribuées en fonction de l'écart relatif - écart supérieur ou égal à 50 % par rapport à l'offre moins disante: note 0.: coefficient 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Adresse postale: 10 rue des Martyrs
Commune postale: Joué-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur et requête devant le TA d'Orléans dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Source: OJS 2011/S 117-192706 (2011-06-17)
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