Restauration des détenus de la maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis

Ministère de la justice - DAP

Restauration des détenus de la maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Qui ?

• Ministère de la justice - DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:

Lot no1: ce lot concerne 2 des 5 bâtiments d'hébergement de la maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis (bâtiments D1, D2 et C) dont la capacité globale d'accueil est de 1 100 places environ. Le nombre de repas servi, variable en fonction du taux d'occupation, est estimé à 2 200 repas par jour (hors petit déjeuner qui sera par ailleurs fourni par la titulaire);Lot no2: ce lot concerne 3 des 5 bâtiments d'hébergement de la maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis (bâtiments D3, D4 et D5) dont la capacité d'accueil globale est de 1 700 places environ. Le nombre de repas servi, variable en fonction du taux d'occupation est estimé à 3 400 repas par jour (hors petit déjeuner qui sera par ailleurs fourni par la titulaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de l'adminitration pénitentiaire, mission gestion déléguée des établissements pénitentiaires
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cyril.grenon@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149962777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156256
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le présent marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics. Les candidatures seront remises avant les date et heure fixées pour la remise des demandes de participation, selon l'une des modalités suivantes: 1/ Remise par courrier sous enveloppe cachetée à l'adresse du ministère de la justice et des libertés précisée dans le cadre du présent avis. L'enveloppe devra impérativement porter la mention suivante: "ne pas ouvrir, candidature à la consultation Mgd-52 (restauration Fleury-Mérogis)- DAP - MGD - à l'attention de M. Cyril grenon"; 2/ Remise contre récépissé au siège de la direction de l'adminitration pénitentiaire sis 8-10 rue du Renard 75004 Paris, FRANCE. L'enveloppe devra impérativement porter la mention suivante: "Ne pas ouvrir, Candidature à la consultation Mgd-52 (restauration Fleury-Mérogis)- DAP - MGD - à l'attention de M. Cyril Grenon"; 3/ Remise par voie éléctronique à l'adresse URL précisée dans le cadre du présent avis. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, il est précisé que la transmission sur support papier par courrier ou contre récépissé est souhaitée. Les candidats conservent toutefois la faculté de transmettre leur candidature par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restauration des détenus de la maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: restauration des détenus des bâtiments D1 et D2 de la MAH de Fleury-Mérogis
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion du service de restauration de l'ensemble des détenus des bâtiments D1 et D2 de la maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis. La prestation comprend notamment la fourniture, la préparation et la distribution des repas aux détenus.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le service de restauration des détenus est soumis à des contraintes d'exploitation fortes, en raison du programme de réhabilitation des cuisines relais présentes dans chacun des bâtiments. Le titulaire devra mettre en oeuvre des moyens nécessaires afin de pallier l'indisponibilité des cuisines pendant les périodes de travaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: restauration des détenus des bâtiments D3, D4 et D5 de la MAH de Fleury-Mérogis
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion du service de restauration de l'ensemble des détenus des bâtiments D3, D4 et D5 de la maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis. La prestation comprend notamment la fourniture, la préparation et la distribution des repas aux détenus.

Quantité ou étendue:

Lot no2: ce lot concerne 3 des 5 bâtiments d'hébergement de la maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis (bâtiments D3, D4 et D5) dont la capacité d'accueil globale est de 1 700 places environ. Le nombre de repas servi, variable en fonction du taux d'occupation est estimé à 3 400 repas par jour (hors petit déjeuner qui sera par ailleurs fourni par la titulaire).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de conclure des avenants afin de compléter ou modifier le marché objet de la présente consultation, ainsi que le cas échéant, des marchés négociés afin de confier au titulaire le soin d'assurer la réalisation de prestations similaires (article 35-ii-6° du code des marchés publics).

Numéro de référence: MGD-52
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

maison d'arrêt de Fleury-Mérogis - 7 avenue des Peupliers, 91705 Sainte Genevieve-des-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures sera réalisée sur la base, des garanties économiques techniques et financières présentées. Le candidat produira à l'appui de sa candidature les documents suivants:

(I) Une lettre de candidature (formulaire DC1 (version disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj) ou à défaut tout document équivalent;

(II) Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: par exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.);

(III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, produit une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires réalisés pour la réalisation de prestations similaires au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra renseigner le formulaire Dc2 (version disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj).

Capacité technique et professionnelle:

I) les principales prestations exéutées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation et détaillant l'objet exact, les dates de début et de fin de réalisation de la prestation, son montant et le destinataire public ou privé. Ces références font l'objet d'attestations des destinataires, dûment datées et signées, ou à défaut, d'une déclaration du candidat comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits;

(II) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

(III) les moyens matériels dont dispose le candidat pour exécuter les prestations (moyens logistiques).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur le budget du ministère de la justice et des libertés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire du marché devra revêtir obligatoirement la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les personnes auxquelles seront confiées l'exécution les prestations objet de la présente consultation devront être habilitées préalablement dans les conditions fixées par le décret numéro 87-604 du 31.7.1987 modifié, relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et complétant l'article 79 du code de procédure pénale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Contact
Point de contact: mission gestion déléguée
M. Cyril Grenon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MGD-52
Informations complémentaires

Le présent marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics.

Les candidatures seront remises avant les date et heure fixées pour la remise des demandes de participation, selon l'une des modalités suivantes:

1/ Remise par courrier sous enveloppe cachetée à l'adresse du ministère de la justice et des libertés précisée dans le cadre du présent avis. L'enveloppe devra impérativement porter la mention suivante: "ne pas ouvrir, candidature à la consultation Mgd-52 (restauration Fleury-Mérogis)- DAP - MGD - à l'attention de M. Cyril grenon";

2/ Remise contre récépissé au siège de la direction de l'adminitration pénitentiaire sis 8-10 rue du Renard 75004 Paris, FRANCE. L'enveloppe devra impérativement porter la mention suivante: "Ne pas ouvrir, Candidature à la consultation Mgd-52 (restauration Fleury-Mérogis)- DAP - MGD - à l'attention de M. Cyril Grenon";

3/ Remise par voie éléctronique à l'adresse URL précisée dans le cadre du présent avis. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, il est précisé que la transmission sur support papier par courrier ou contre récépissé est souhaitée. Les candidats conservent toutefois la faculté de transmettre leur candidature par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 095-156256 (2011-05-13)

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