Restauration de plans cadastraux du XIXè siècle conservés aux archives départementales de l'Eure
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-III-1°, 30 et 40-III-2° du Code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) mono-attributaire sans montant minimum annuel de commande. Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 50 000 EUR HT. Le présent marché entre en vigueur du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.
Les candidats devront imperativement se rendre sur place afin de pouvoir juger de l'étendue des prestations qui leurs sont demandées. Les rendez-vous seront à prendre auprès de Mme Janick Launey (tél. +33 232319591) ou de M. Romain Benoit (tél. +33 232319609), du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-22
|
Avis de marché
|