Restauration collective
Commune de Craponne
Marché à bons de commande, sans minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
La fourniture et la livraison de repas en liaison froide.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles-de-Gaulle - BP 14
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384459
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: restauration scolaire
Brève description:
Intitulé du lot: résidence Saint-Exupéry et portage de repas à domicile
Brève description:
Numéro de référence: 2011-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation: - qualité des repas: 25 %; Respect des normes d'hygiène: 15 %; contribution au développement durable (respects des circuits d'approvisionnement courts): 10 %; qualité de l'offre concernant l'introduction du BIO: 5 % (55)
2. Etat des moyens humains et matériels du candidat (15)
3. Moyens mise en oeuvre pour la gestion de crise (10)
4. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Galliano, maire de Craponne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles-de-Gaulle
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +33 478578282 📞
Fax: +33 478578284 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 238-384459 (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:
Fournitures de repas en liaison froide pour 3 groupes scolaires, une résidence de personnes âgées ainsi que pour le portage de repas.
Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles-de-Gaulle - BP 14
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384459
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Ce présent marché est lancé par la commune de Craponne en qualité de coordinateur du Groupement de commande comprenant la commune de Craponne et le CCAS de Craponne.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WPLwRTHVDr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande, sans minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
La fourniture et la livraison de repas en liaison froide.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Intitulé du lot: restauration scolaire
Brève description:
Le prestataire prendra en charge, conformément au présent cahier des charges, l'ensemble du service de restauration qui concerne les repas pris dans les restaurants scolaires, destinés aux enfants ainsi qu'aux adultes accompagnants les enfants.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: résidence Saint-Exupéry et portage de repas à domicile
Brève description:
Le prestataire prendra en charge, conformément au présent cahier des charges, les repas pris à midi par les résidents de la RPA et le personnel de service, ceux de la fin de semaine (samedi, dimanche) et de certains jours fériés de ces mêmes résidents ainsi que les bénéficiaires du portage de repas à domicile tous les midis ainsi que la collation du soir, ceux de la fin de semaine (samedi et dimanche) et certains jours fériés.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
14 rue Centrale, avenue Bergeron, impasse des Terres Plates, rue de Verdun et ancienne route de Brindas, 69290 Craponne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1), déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du code des marchés publics, déclaration sur l'honneur relative aux formalités des article L 5221-3 à L 5221-5 du code du travail.
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Localisation de la cuisine de fabrication des repas et localisation de ou des cuisines de remplacement. Agrément de la cuisine de fabrication des repas et localisation de ou des cuisines de remplacement.
Engagement du candidat relatif à l'exclusion d'ogm ou de constituants contenant des OGM des produits et denrées utilisées dans la fabrication des repas.
Engagement du candidat sur l'utilisation de viandes de boeuf ayant subi le test ESB.
Plan de gestion de crise notamment en cas de TIAC (toxi infection alimentaire collective).
Notice de prise en compte d'épizootie virale (ex de type H5n1).
Dépôts et garanties exigés:
Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement des sommes dues par virement administratif dans un délai de 30 jours maximum conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Financement sur fonds propres, sur le budget section de fonctionnement.
Le taux des intérêts moratoire est égal au taux d'intérêt facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majorés de 7 points.
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Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement à chaque date anniversaire du marché. Mensuellement le prestataire envoie sa facture (dans le respect de l'article 91 du code des marchés publics relatif aux acomptes) qui fera mention des repas réellement livrés (une facture par lot), en application des CCTP.
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Candidats seul ou groupement conjoint ou solidaire avec solidarité du mandataire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation: - qualité des repas: 25 %; Respect des normes d'hygiène: 15 %; contribution au développement durable (respects des circuits d'approvisionnement courts): 10 %; qualité de l'offre concernant l'introduction du BIO: 5 % (55)
2. Etat des moyens humains et matériels du candidat (15)
3. Moyens mise en oeuvre pour la gestion de crise (10)
4. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Galliano, maire de Craponne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles-de-Gaulle
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +33 478578282 📞
Fax: +33 478578284 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-17
Informations complémentaires
Ce présent marché est lancé par la commune de Craponne en qualité de coordinateur du Groupement de commande comprenant la commune de Craponne et le CCAS de Craponne.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 238-384459 (2011-12-07)
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