Restauration collective - fabrication, livraison et distribution de repas en liaison froide

Commune de Beynost

La prestation de livraison et de distribution des repas sera réalisée dans les locaux du restaurant scolaire de Beynost.
La prestation est réalisée selon le principe de la liaison froide, les préparations étant livrées sous la protection du froid à une température comprise entre 0°c et +3°C.
Cette prestation est assurée:
Pour le compte de la commune de Beynost: le lundi, mardi, jeudi et vendredi, durant les périodes scolaires définies par le ministère de l'éducation nationale, et les mercredis exceptionnellement travaillés.
Pour le compte du CCAS de Beynost: un mercredi par mois, à l'exception des mois de juillet et d'août.
Pour le compte de l'association gabi: le mercredi, hors jours exceptionnellement travaillés dans les écoles, et les périodes de vacances scolaires définies par le ministère de l'éducation nationale, à l'exception des 3 premières semaines d'août et hors jours de fermeture exceptionnelle de l'association.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-24 Avis de marché
2011-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.Quantités estimées: - en moyenne, 280 repas journaliers (70 repas "élève école maternelle" / 210 repas "élève école élémentaire") sont servis pour les enfants accueillis dans le cadre du service public de restauration scolaire;— en moyenne, 50 repas sont servis chaque mercredi dans le cadre du repas des aînés,— en moyenne, 80 repas sont servis chaque mercredi, 60 repas journaliers lors des petites vacances scolaires et 100 repas journaliers pendant les grandes vacances scolaires pour les enfants accueillis par l'association gabi.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place la mairie
Code postal: 01704
Commune postale: Beynost
Contact
Adresse Internet: http://beynost.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mf.maraillac@ville-beynost.fr 📧
Téléphone: +33 478558356 📞
Fax: +33 472258966 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167548
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Téléchargement sur la plateforme dématis: http://beynost.e-marchespublics.com/. Procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation de livraison et de distribution des repas sera réalisée dans les locaux du restaurant scolaire de Beynost.
La prestation est réalisée selon le principe de la liaison froide, les préparations étant livrées sous la protection du froid à une température comprise entre 0°c et +3°C.
Cette prestation est assurée:
Pour le compte de la commune de Beynost: le lundi, mardi, jeudi et vendredi, durant les périodes scolaires définies par le ministère de l'éducation nationale, et les mercredis exceptionnellement travaillés.
Pour le compte du CCAS de Beynost: un mercredi par mois, à l'exception des mois de juillet et d'août.
Pour le compte de l'association gabi: le mercredi, hors jours exceptionnellement travaillés dans les écoles, et les périodes de vacances scolaires définies par le ministère de l'éducation nationale, à l'exception des 3 premières semaines d'août et hors jours de fermeture exceptionnelle de l'association.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Quantités estimées: - en moyenne, 280 repas journaliers (70 repas "élève école maternelle" / 210 repas "élève école élémentaire") sont servis pour les enfants accueillis dans le cadre du service public de restauration scolaire;
— en moyenne, 50 repas sont servis chaque mercredi dans le cadre du repas des aînés,
— en moyenne, 80 repas sont servis chaque mercredi, 60 repas journaliers lors des petites vacances scolaires et 100 repas journaliers pendant les grandes vacances scolaires pour les enfants accueillis par l'association gabi.
Description des options: 1 an, reconductible 3 fois
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget propre de la commune de Beynost pour les prestations de restauration scolaire. Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP.
Financement par le budget propre du CCAS de Beynost pour les prestations de repas des aînés. Paiement à 30 jours.
Conformément à l'article 98 du CMP.
Financement par le budget propre de l'association gabi pour les prestations de repas des enfants accueillis par l'association. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire seul ou groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beynost
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://beynost.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Téléchargement sur la plateforme dématis: http://beynost.e-marchespublics.com/.
Procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou de l'acte attaqué (article r421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE du 16.7.2007 n° 291545).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe - 129 avenue maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 102-167548 (2011-05-24)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 707 879 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238588
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167548
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir adjudicateur: 201100000000260000. Annonce no60, BOAMP 105 B du 28.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: 61 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur (M le maire de Beynost) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— recours amiable auprès du Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges en matières de Marchés Publics de Lyon., Immeuble Le Saxe - 129 avenue Maréchal de Saxe, Fr-69427 Lyon Cedex 3,
— référé contractuel: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou de l'acte attaqué (article r421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Le Saxe - 129 avenue Maréchal de Saxe
Source: OJS 2011/S 144-238588 (2011-07-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur Services traiteur pour autres entreprises... Services de restauration scolaire