Réseaux Aep/Eu/Ep - renouvellement et réalisation de branchements neufs et remplacement des branchements en plomb

Communauté d'agglomération de Reims

Réseaux Aep/Eu/Ep - renouvellement et réalisation de branchements neufs et remplacement des branchements en plomb.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-23 Avis de marché
2012-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les travaux de renouvellement des réseaux d'adduction d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales, la réalisation de branchements neufs pour ces réseaux et le remplacement des branchements en plomb, sur le territoire de la communauté d'agglomération de Reims.Il est conclu à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution, pour chaque lot. L'échéance finale pour l'ensemble des lots est fixée au 31 décembre 2015. L'établissement contractant se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 (trois) mois avant le 1.1.2013, 2014 et 2015. La durée d'exécution des travaux sera fixée dans chaque bon de commande. La durée d'exécution des bons de commandes est fixée à neuf (9) mois maximum.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans évaluation contractuelle. A titre indicatif, l'estimation annuelle maximale (non contractuelle) s'élève à 6 400 000 EUR HT pour l'ensemble des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167130
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: direction de l'eau et de l'assainissement - 3 rue Arthur Decès, 51100 Reims, FRANCE, fax: +33 326775330. Responsables techniques en fonction des lots: — lots 1 et 6: Alain Lebrun tél +33 326777030, — lot 2: Christophe Pointud tél +33 326777033, — lots 3 et 4: Hubert Castet tél +33 326777028, — lot 5: Fabrice Grammont tél +33 326776421. Lieu d'obtention et de consultation: Hôtel de ville - pôle services urbains C3c - bureau 110. Tél: +33 326777315. Heures d'ouverture: 8:30-12:00 -13:30 -17:00. Sur demande adressée par fax au +33 326777350. Sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Ou téléchargement du dossier via Internet sur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante:"Cf8-O-1-14 - appel d'offres - réseaux Aep/Eu/Ep - renouvellement et réalisation de branchements neufs et remplacement des branchements en plomb - lot(s) n° - ne pas ouvrir" et l'adresse suivante: Mme la Présidente de Reims métropole - pôle services urbains - C3C - hôtel de ville - bureau 110 - 51096 Reims, FRANCE. En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité: — de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, — de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole. Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réseaux Aep/Eu/Ep - renouvellement et réalisation de branchements neufs et remplacement des branchements en plomb.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de pose de canalisation d'eau potable de tous diamètres et exécution des travaux de fontainerie divers
Brève description:
Travaux de pose de canalisation d'eau potable de tous diamètres et exécution des travaux de fontainerie divers.
Informations complémentaires sur les lots: L'estimation annuelle maximale (non contractuelle) s'élève à 1 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de pose de canalisation d'assainissement de tous diamètres et travaux de maçonnerie
Brève description:
Travaux de pose de canalisation d'assainissement de tous diamètres et travaux de maçonnerie.
Informations complémentaires sur les lots: L'estimation annuelle maximale (non contractuelle) s'élève à 2 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de curage du réseau d'égoûts souterrain et des ouvrages annexes à ciel ouvert
Brève description:
Travaux de curage du réseau d'égoûts souterrain et des ouvrages annexes à ciel ouvert.
Informations complémentaires sur les lots: L'estimation annuelle maximale (non contractuelle) s'élève à 1 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réalisation de branchements neufs d'assainissement
Brève description: Réalisation de branchements neufs d'assainissement.
Informations complémentaires sur les lots: L'estimation annuelle maximale (non contractuelle) s'élève à 350 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: réalisation de branchements neufs d'eau potable
Brève description: Réalisation de branchements neufs d'eau potable.
Informations complémentaires sur les lots: L'estimation annuelle maximale (non contractuelle) s'élève à 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux de remplacement de branchements en plomb
Brève description: Travaux de remplacement de branchements en plomb.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les travaux de renouvellement des réseaux d'adduction d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales, la réalisation de branchements neufs pour ces réseaux et le remplacement des branchements en plomb, sur le territoire de la communauté d'agglomération de Reims.
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Il est conclu à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution, pour chaque lot. L'échéance finale pour l'ensemble des lots est fixée au 31 décembre 2015. L'établissement contractant se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 (trois) mois avant le 1.1.2013, 2014 et 2015. La durée d'exécution des travaux sera fixée dans chaque bon de commande. La durée d'exécution des bons de commandes est fixée à neuf (9) mois maximum.
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Il s'agit d'un marché à bons de commande sans évaluation contractuelle. A titre indicatif, l'estimation annuelle maximale (non contractuelle) s'élève à 6 400 000 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Numéro de référence: CF8-O-1-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération de Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3, compléter les modèles DC1, DC2 et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent Dce.
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Statut juridique et capacité professionnelle - références requises:
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif) pour chaque membre du groupement:
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il…
… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
… est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Certificats attestant la capacité à exécuter le marché et établis par des organismes indépendants.
Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront acceptés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1, 2 et 6: la preuve de qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate.
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Lot 1: FNTP 511 ou 8 références de travaux au cours des 5 dernières années, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Lot 2: FNTP 514 -516 ou justifiant de 8 références de travaux au cours des 5 dernières années, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Lot 3: justifier de 8 affaires similaires dans les 5 années.
Lot 4: être titulaire d'une carte FNTP identification professionnelle 513 remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers ou de justifier de 8 affaires similaires relatives aux prescriptions de la carte FNTP réalisées dans les 5 années.
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Lot 5: être titulaire d'une carte FNTP identification professionnelle 513 remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers ou de justifier de 8 affaires similaires relatives aux prescriptions de la carte FNTP réalisées dans les 5 années.
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Lot 6: être titulaire d'une carte FNTP identification professionnelle 513 remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers ou de justifier de 8 affaires similaires relatives aux prescriptions de la carte FNTP réalisées dans les 5 années. FNTP 511 ou huit références de travaux au cours des 5 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif.
Le financement est assuré par les budgets principal et annexes eau et assainissement de l'etablissement contractant.
Le bénéfice de l'avance forfaitaire mentionnée à l'article 87 du code des marchs publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR (HT).
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la demande de règlement.
Ordonnateur: Mme la présidente de Reims métropole.
Comptable assignataire des paiements: Mme la comptable du trésor de Reims municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Contact
Point de contact: Françoise Drot
C3C pôle services urbains
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: Direction de l'eau et de l'assainissement
Adresse postale: 3 rue Arthur Decès
Téléphone: +33 326777015 📞
Fax: +33 326775330 📠
Nom: Reims métropole
Adresse postale: C3C pôle services urbains, hôtel de ville - bureau 110 - 1er étage
Point de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 326777315 📞
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8-O-1-14
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: direction de l'eau et de l'assainissement - 3 rue Arthur Decès, 51100 Reims, FRANCE, fax: +33 326775330.
Responsables techniques en fonction des lots:
— lots 1 et 6: Alain Lebrun tél +33 326777030,
— lot 2: Christophe Pointud tél +33 326777033,
— lots 3 et 4: Hubert Castet tél +33 326777028,
— lot 5: Fabrice Grammont tél +33 326776421.
Lieu d'obtention et de consultation:
Hôtel de ville - pôle services urbains C3c - bureau 110.
Tél: +33 326777315.
Heures d'ouverture: 8:30-12:00 -13:30 -17:00.
Sur demande adressée par fax au +33 326777350.
Sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr.
Ou téléchargement du dossier via Internet sur:
Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante:"Cf8-O-1-14 - appel d'offres - réseaux Aep/Eu/Ep - renouvellement et réalisation de branchements neufs et remplacement des branchements en plomb - lot(s) n° - ne pas ouvrir" et l'adresse suivante: Mme la Présidente de Reims métropole - pôle services urbains - C3C - hôtel de ville - bureau 110 - 51096 Reims, FRANCE.
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En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité:
— de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité,
— de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.
Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 102-167130 (2011-05-23)
Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243149
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167130
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Annonce no 135, BOAMP 103 A du 26.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Reims.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Groupement Sade CGHT (mandataire)
Adresse postale: 3 rue de l'Escaut
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51067
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Sogessae
Adresse postale: 48 rue du Val Clair, BP 6
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51683

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅

5️⃣
Nom: Sade CGHT

6️⃣
Nom: Groupement Sade CGTH (mandataire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: c3c Pôle services urbains
Source: OJS 2012/S 146-243149 (2012-07-27)
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