Réseau des acteurs ligériens de la coopération internationale

Conseil régional des Pays de la Loire

Réseau des acteurs ligériens de la coopération internationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Ouvre-Boite 44

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché
2011-08-02	Informations complémentaires
2011-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207810
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Documents a fournir: Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — L'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Elle comportera également: — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3. Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 4. Une copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 5. L'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de la société; 6. Le cahier des clauses particulières du lot concerné, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société; 7. Le mémoire technique mentionné à l'article 3.2 du règlement de consultation du lot concerné. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tousles membres du groupement. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 4). Dematerialisation: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Pour le lot n° 1, seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires

Documents a fournir:

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— L'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Elle comportera également:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4. Une copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5. L'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de la société;

6. Le cahier des clauses particulières du lot concerné, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société;

7. Le mémoire technique mentionné à l'article 3.2 du règlement de consultation du lot concerné.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tousles membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 4).

Dematerialisation:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Pour le lot n° 1, seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réseau des acteurs ligériens de la coopération internationale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion et mise à jour du site Internet www.alcid.org
Brève description: Gestion et mise à jour du site Internet www.alcid.org.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commandes. Les montants de commandes pouvant être réalisés dans le cadre du marché sont définis comme suit: montant minimum: 6 280 EUR HT par an - montant maximum: 8 400 EUR HT par…

… an.Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

… an.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Organisation de sessions de formations sur la coopération internationale
Brève description: Organisation de sessions de formations sur la coopération internationale.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commandes. Les montants de commandes pouvant être réalisés dans le cadre du marché sont définis comme suit: montant minimum: 20 000 EUR HT par an - montant maximum: 30 000 EUR HT par an.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Appui à l'organisation d'évènements thématiques récurrents à destination des acteurs de la coopération internationale et du grand public
Brève description:

Appui à l'organisation d'évènements thématiques récurrents à destination des acteurs de la coopération internationale et du grand public.

Informations complémentaires sur les lots:

Description des options: Les trois lots comportent une option de reconduction de 3 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SMP597

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - Valeur technique au regard des sous-critères suivants: qualité des moyens humains affectés (20 %); pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre (dont qualité du compte-rendu de restitution) (20 %); qualité des conditions de maintenance et d'hébergement proposées (20 %) et pertinence du planning prévisionnel (10 %) (70)
2. lot 1 - Prix des prestations au regard de la simulation de facturation (concernant l'analyse du critère "prix des prestations", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) (30)
3. lot 2 - Valeur technique au regard des sous-critères suivants: expérience des formateurs (30 %); pertinence de la méthodologie et des supports (30 %) et pertinence du planning prévisionnel (10 %) (70)
4. lot 2 - Prix des prestations au regard de la simulation de facturation (concernant l'analyse du critère "prix des prestations", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) (30)
5. lot 3 -Valeur technique au regard des sous-critères suivants: qualité des moyens humains dédiés (15 %); pertinence de la méthodologie et des supports (35 %); pertinence du planning prévisionnel (20 %) (70)
6. lot 3 -Prix des prestations au regard de la simulation de facturation (concernant l'analyse du critère "prix des prestations", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements techniques: Rambaud-Greslier Florence (+33 228206510); Renseignements administratifs: Claire Renaudin (+33 228205337)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: Cécile Sourget
Région des Pays de la Loire
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics-bureau C209
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP597
Informations complémentaires

Documents a fournir:

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— L'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Elle comportera également:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4. Une copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5. L'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de la société;

6. Le cahier des clauses particulières du lot concerné, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société;

7. Le mémoire technique mentionné à l'article 3.2 du règlement de consultation du lot concerné.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tousles membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 4).

Dematerialisation:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Pour le lot n° 1, seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 240086666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région des Pays de la Loire-SGAR - 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 125-207810 (2011-06-30)

Informations complémentaires (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-246934
Se réfère à l'avis: 2011/S 125-207810
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2011/S 149-246934 (2011-08-02)

Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409558
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Annonce n° 329, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - valeur technique au regard des sous-critères suivants: qualité des moyens humains affectés (20 %); - pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre (dont qualité du compte-rendu de restitution) (20 %); qualité des conditions de maintenance et d'hébergement proposées (20 %) et Pertinence du planning prévisionnel (10 %) (70)
2. lot 1 - prix des prestations au regard de la simulation de facturation (concernant l'analyse du critère "prix des prestations", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) (30)
3. lot 2 - valeur technique au regard des sous-critères suivants: expérience des formateurs (30 %); pertinence de la méthodologie et des supports (30 %) et pertinence du planning prévisionnel (10 %) (70)
4. lot 2 - prix des prestations au regard de la simulation de facturation (concernant l'analyse du critère "prix des prestations", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0) (30)
5. lot 3 - valeur technique au regard des sous-critères suivants: qualité des moyens humains dédiés (15 %); pertinence de la méthodologie et des supports (35 %); pertinence du planning prévisionnel (20 %) (70)
6. lot 3 - prix des prestations au regard de la simulation de facturation (concernant l'analyse du critère "prix des prestations", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0) (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: L'Ouvre-Boite 44
Adresse postale: 8 rue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2011/S 251-409558 (2011-12-29)

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