Requalification urbaine du quartier de Manchester

Informations complémentaires

Le DCE peut être retiré directement sous format papier au service marchés de la mairie, 3 rue de Mantoue à Charleville-Mézières, FRANCE. Il est également téléchargeable sur le site www.lardennais-legales.fr.

Le téléchargement est gratuit et anonyme. Toutefois, afin d'être assurée de recevoir des notifications concernant le suivi du dossier, il est recommandé de se réferencer sur la plateforme.

La visite du chantier est obligatoire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: formulaire NOTI 1 (déclaration relative aux obligations fiscales et sociales du candidat) copie de la carte professionnelle valable pour 2011 moyens humains dont dispose l'entreprise références de leurs chantiers pour les 3 dernières années.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.