Requalification du rond-point au Havre

Informations complémentaires

— Unité monétaire: EUR,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critère de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminés,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr,

— le délai de la publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur la plateforme dématérialisée Mpe276,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, secrétariat de la commission d'appel d'offres, rue du Général Leclerc - 76085 Le Havre Cedex, FRANCE, téléphone +33 235194366, fax: +33 235194466,

— le dossier de consultation est distribué sous forme de CD.

Variantes:

Pour les 3 lots, les candidats doivent proposer une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:

Les variantes techniques et environnementales sont seules autorisées, elles doivent être parfaitement et entièrement définies et respecter les obligations de résultat fixées dans les pièces du marché.

Les variantes ne doivent pas diminuer les qualités techniques du projet ni remettre en cause la durée de vie des ouvrages.

Leur réalisation ne doit pas allonger les délais d'exécution. Les variantes proposées ne doivent pas dégrader ou dénaturer l'aspect esthétique du projet.

Dans le cadre des variantes environnementales, l'entreprise est encouragée à proposer toute optimisation environnementale pour l'opération, telles que la récupération des matériaux (pavés des voiries existantes par exemple) ou les matériaux à faible bilan carbone.

Insertion sociale par le travail:

Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le présent Cahier des Charges la considère expressément comme une des conditions d'exécution du marché.

Cette action pourra revêtir plusieurs formes. Les entreprises feront une proposition contenant un nombre d'heures de chantier, affectées par lot à l'action d'insertion, en précisant la technicité des travaux à réaliser. Ce nombre sera au minimum de: lot 1: 1 480 H et lot 2 : 126 H.

Les différents types d'actions sont les suivants:

— offre d'embauche de personnes actuellement en parcours d'insertion professionnelle,

— mutualisation des heures d'insertion,

— une proposition de méthode d'insertion, précisant notamment la nature et la méthode de tutorat ainsi que le contenu du bilan individuel qui sera réalisé en fin de chantier.

Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la ville du Havre a mis à disposition une ingénierie d'insertion ayant pour objet:

— d'assister les entreprises soumissionnaires pendant la préparation de leur offre pour les renseigner sur les différents dispositifs d'insertion prévus dans le cadre de l'appel à la concurrence,

— d'assister les entreprises attributaires pour la mise en oeuvre de leur engagement relatif à l'insertion en fonction des spécificités du chantier et en relation avec le maître d'oeuvre,

— de proposer des publics susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés, étant précisé toutefois que les entreprises conservent la liberté du choix de ces publics pour répondre à leur engagement.

Mme Sirandou Sidibe, chargée de mission cohésion sociale peut être jointe au:

10 rue Pierre Morgand, 76620 Le Havre, FRANCE.

Tél: +33 235414171.

Courriel: sirandou.sidibe@lehavre.fr.

Il reste néanmoins que l'entreprise conserve l'entière responsabilité des personnes recrutées, de la signature des contrats de travail et de la définition du programme d'insertion, de sorte que les personnes embauchées bénéficient pour elles-mêmes, de leur participation au chantier.

Contenu du memoire technique:

Mémoire technique comportant, pour chaque lot, l'ensemble des éléments servant au jugement de la valeur technique:

Pour le lot 1 et lot 3:

— organisation du chantier - planning,

— définition du zonage et des phasages,

— planning prévisionnel avec les cadences,

— prise en compte de la coordination avec les autres lots,

— prise en compte du contexte (zone commerçante ouverte à la circulation, rue résidentielle),

— qualité des matériaux,

— type et provenance des matériaux,

— fiches techniques des produits,

— moyens de réalisation et d'encadrement pour l'opération, gestion de la qualité et contrôle,

— moyens matériels et humains pour l'opération,

— structure de l'encadrement,

— définition de la procédure qualité pour l'opération,

— définition des contrôles internes pour l'opération,

— définition des contrôles externes pour l'opération,

— procédure de non-conformité,

— développement durable:

—— chantier propre,

—— valorisation des déchets,

—— proposition de variante en vue du respect de l'environnement.

Pour le lot 2:

Moyens humains et techniques mis en place:

— la prise en compte du contexte, (rue commerçante ouverte à la circulation, rue résidentielle),

— l'organisation générale du chantier,

— la mise en place des moyens humains et des moyens techniques dédiés à ce marché,

— une note sur la sécurité,

— la qualité des fournitures autres que végétaux et terre végétale.

Qualité:

— sopaq ou équivalent,

— qualité des terres,

— terre végétale: présentation d'une analyse,

— mélange terre pierre: Fiche d'identité des granulats destinés à la réalisation de mélange terre-pierres,

— qualité des végétaux proposés:

—— les fiches d'identifications des pépinières,

—— les fiches d'identifications des pépinières arbres (joindre l'annexe au RC correspondante),

—— les fiches d'identifications des pépinières graminées vivaces / couvre sols (joindre l'annexe au RC correspondante),

—— les fiches de culture des arbres basées sur le dossier photographique (joindre l'annexe au RC correspondante),

— la conformité des fiches de culture des arbres,

— la conformité des troncs,

— l'absence de crosse de recépage,

— la conformité des branches principales,

— la hauteur sous couronne à la plantation,

— la quantité disponible à la période précédent la plantation.

Éléments complémentaires concernant les pépinières:

—— arbre:

—— disposent bien en culture, et non en jauge ou en produit de négoce, d'un lot suffisant,

—— ont cultivé, sur leur propriété et sous leur seule responsabilité ces végétaux,

—— ont soumis ces végétaux au contrôle,

—— peuvent fournir un mémoire technique (conditions pédologiques et climatiques, les façons culturales, critères de choix des parcelles, préparation du sol et mise en culture, l'entretien des parcelles, amendement d'entretien et politique d'arrosage,

— vivaces, graminées et plantes vivaces:

—— le mode de multiplication des plantes (semi, boutures, divisions...),

—— la situation des pieds mère en pépinières,

—— les photos du site de production, de commercialisation et l'enracinement des plants.

Technique environnementale:

— suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets,

— utilisation de matériaux recyclés,

— réduction des nuisances.

Critères de jugement des offres:

Pour les lots 1 et 3:

Lot 1: lot voirie, assainissement, réseaux divers.

Lot 3: éclairage public et signalisation lumineuse tricolore.

Valeur technique: coefficient de pondération: 5.

Prix: coefficient de pondération: 5.

Mode d'appréciation des critères:

a. Valeur technique:

La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir du contenu du mémoire technique:

Total de 10 points répartis comme suit:

Organisation du chantier - planning: 4 points.

Qualité des matériaux: 2 points.

Moyens de réalisation et d'encadrement pour l'opération, gestion de la qualité et contrôle: 2 points.

Développement durable: 2 points.

b. Prix des prestations

Les offres seront appréciées comme suit:

Nombre total de points de ce critère: 10 points.

L'offre la plus basse obtient la note de 10.

La note des autres candidats est définie par = (offre la plus basse / offre évaluée du candidat) x 10.

La note définitive: Vt(5) + P(5) définit l'ordre du classement.

Lot 2: fourniture et mise en oeuvre des plantations.

Valeur technique: coefficient de pondération: 6.

Prix: coefficient de pondération: 4.

Mode d'appréciation des critères:

a. Valeur technique

La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir du contenu du mémoire technique:

Total de 10 points répartis comme suit:

Moyens humains et techniques mis en place: 2 points.

Qualité: 5 points.

Technique environnementale: 3 points.

b. Prix des prestations

Les offres seront appréciées comme suit:

Nombre total de points de ce critère: 10 points.

L'Offre la plus basse obtient la note de 10.

La note des autres candidats est définie par = (offre la plus basse / offre évaluée du candidat) x 10.

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Informations complémentaires

Le montant du marché, lot 3 (éclairage public et signalisation lumineuse tricolore) s'entend avec option leds. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, entre 8:00 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Annonce n° 131, BOAMP 20 A du 28.1.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.