Requalification du quartier Saint Paul - travaux de VRD et d'aménagements extérieurs

Ville de Parthenay

Travaux de VRD et d'aménagements extérieurs relatifs à la requalification du quartier Saint-Paul à Parthenay pour la construction de 59 logements, d'une salle de quartier et d'un belvédère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
VRD et aménagements extérieurs pour desservir 59 logements sur une superficie d'environ 4 hectares.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 2 rue de la Citadelle
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-parthenay.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay.fr 📧
Téléphone: +33 549940377 📞
Fax: +33 549946636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259532
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Marché passé en groupement de commandes avec. Habitat Nord Deux Sèvres, 7 rue Claude Debussy 79100 Thouars, FRANCE. Le dossier de consultation d'entreprises est téléchargeable sur le site: http://www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sK65vl4Ve_&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de VRD et d'aménagements extérieurs relatifs à la requalification du quartier Saint-Paul à Parthenay pour la construction de 59 logements, d'une salle de quartier et d'un belvédère.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Terrassements - VRD
Brève description:
Terrassements - VRD (avec prestations supplémentaires…
… éventuelles).Tranche ferme et tranche conditionnelle.
… éventuelles).
Tranche ferme et tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:
Espaces verts (avec prestations supplémentaires…
… éventuelles).Tranche ferme et tranche conditionnelle.
… éventuelles).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Clôtures
Brève description:
Clôtures (avec prestations supplémentaires…
… éventuelles).Tranche ferme et tranche conditionnelle.
… éventuelles).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Une tranche conditionnelle comprenant:
Secteur 2, plate forme belvédère, rue du Faubourg, place de l'École, rue de l'École (prestation supplémentaire éventuelle).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011013 à 2011015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Saint Paul, 79200 Parthenay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devront être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Situation juridique:
Lettre unique de candidature (indication des membres du mandataire le cas échéant): formulaire type DC1 ou lettre équivalente et formulaire type DC2 (ou rédaction équivalente) à remplir.
Ils peuvent être téléchargés non exclusivement à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.
Situation économique et financière: Formulaire type DC2 (ou rédaction équivalente) à remplir.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire type DC2 (ou rédaction équivalente) à remplir.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou caution bancaire.
Constitution d'une garantie à première demande du montant de l' avance au cas où le titulaire du marché ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.
Le délai de garantie est de 12 mois à compter de la date d'effet de la réception. Toutefois, le délai de garantie des travaux qui feront l'objet d'une réception partielle courra jusqu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif pour la Ville de Parthenay et par virement bancaire pour habitat Nord Deux Sèvres. Versement d'acomptes.
Financement: emprunt, autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Parthenay
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Architectes associés SAS
Adresse postale: 13 rue des Fontenelles, BP 1024
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79010
Téléphone: +33 549771190 📞
Courrier électronique: aaniort@aaniort.fr 📧
Fax: +33 549771194 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011013 à 2011015
Informations complémentaires
Marché passé en groupement de commandes avec.
Habitat Nord Deux Sèvres, 7 rue Claude Debussy 79100 Thouars, FRANCE.
Le dossier de consultation d'entreprises est téléchargeable sur le site: http://www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sK65vl4Ve_&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 156-259532 (2011-08-12)
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