Reprise, réalisation, déploiement et gestion opérationnelle du dispositif cartes à mémoire La carte Région à destination des jeunes haut-normands; conception et suivi du plan de communication

Conseil régional de Haute-Normandie

Reprise, réalisation, déploiement et gestion opérationnelle du dispositif cartes à mémoire "La carte Région" à destination des jeunes hauts-normands, conception et suivi du plan de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-24 Avis de marché
2012-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion relatifs à l'informatique
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la reprise, réalisation, déploiement et gestion opérationnelle du dispositif cartes à mémoire "La carte Région" à destination des jeunes hauts-normands, conception et suivi du plan de communication.Les prestations réglées à prix unitaires feront l'objet de bons de commandes, suivant les dispositions de l'article 77-i du code des marchés publics sans minimum, ni maximum.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, xommune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.Variante autorisées.Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Le marché prend effet à compter de sa notification et ce, pour une première période qui s'achèvera au 31.7.2013.Le marché se poursuit par reconduction expresse. Toutefois, compte-tenu de la particularité de ce marché, si ce dernier est reconduit pour une seconde période, la reconduction interviendra au 1.3.2013 et cette 2ème période s'achèvera au 31.7.2014.De la même manière, il pourra être reconduit expressément pour une troisième période, à compter du 1.3.2014, pour s'achever au 31.7.2015.Si le marché n'est pas reconduit à l'issue de la première période, il s'achèvera au 31.7.2013.2 256 000
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Valeur totale du marché: 1 755 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337369
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: A. Pour le lot 1: Gestion technique du dispositif de La carte Région: 1°) Valeur technique de l'offre (55 %) au vu du mémoire technique présenté par le candidat et selon les éléments de sous-pondération suivants: — a - moyens humains affectés (10 %) (CV des personnels - organisation, mise en œuvre - méthodologie de travail, gestion de projet), — b - modalités techniques relatives à la gestion et dispositions propres à assurer les délais de réalisation et d'intervention (25 %) (- dispositions propres à assurer les délais et le respect du calendrier annuel prévisionnel (15 %): moyens humains; moyens techniques; capacité de saisie (nombre de formulaires/jour); techniques mises en œuvre pour détecter et corriger les erreurs de saisie - fonctionnalités des outils du centre d'exploitation informatique (10 %): capacité et souplesse de gestion des bases de données; qualité des écrans proposés; facilité d'accès et simplicité d'utilisation avec une attention particulière portée aux nouveaux outils demandés (PC TPE, commande de carte par internet...), — c - -Qualité des services (20 %) (conditions de gestion du parc de TPE/PC TPE (3 %): installation; reprise; stockage - organisation de la maintenance (4 %): moyens humains; organisation du centre d'appel; moyens techniques; délais - services d'assistance aux utilisateurs (3 %): services rendus à distance; fonctionnement de l'assistance aux utilisateurs - sécurité du dispositif et des données (notamment transferts des informations financières) (4 %) - formation et accompagnement des utilisateurs (supports, méthodologie...) (3 %): TPE; dispositif PC TPE; outil de construction de requête tant pour les partenaires que pour les services de la région - proposition innovante en terme de gestion qualitative du dispositif (3 %). 2°) Prix des prestations réglées à prix forfaitaires et unitaires (35 %) au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (prix global et forfaitaire) et de la simulation pour les prix unitaires (grille jointe au dossier de consultation des entreprises). 3°) Évolution et capacité d'ouverture et d'adaptation technologique (10 %) du système et des fonctionnalités proposées et capacité à intégrer de nouveaux partenaires, établissements, publics: — capacité à intégrer de nouveaux (5 %): partenaires; établissements; publics; porte-monnaie, — propositions d'évolutions innovantes du système de paiement, de la base de données, etc. (5 %), B. Pour le lot 2: Conception et suivi du plan de communication de La carte Région: 1°) Valeur technique de l'offre (40 %) au vu du mémoire technique présenté par le candidat et selon les éléments de sous-pondération suivants: — moyens humains affectés à l'exécution des prestations au vu des CV du personnel et méthodologie de travail proposée (8 %), — moyens techniques affectés à la prestation (matériels et logiciels) (2 %), — plan de communication proposé sur la durée totale du marché, propositions d'évolution du visuel et de son environnement, supports innovants proposés et mesures environnementales envisagées (30 %). 2°) Délais de livraison et de réalisation au vu de l'annexe 2 de l'acte d'engagement (20 %). 3°) Prix des prestations réglées à prix forfaitaires et unitaires au vu de la simulation des prix unitaires (selon la grille jointe au dossier de consultation)(40 %). Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 11077jac. La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr Liste des établissements et partenaires de La carte Région: Lycée prof. Jean Moulin - 1 rue du maréchal Foch BP 515 - 27705 Les Andelys Cedex. Lycée Thomas Corneille - av. André Maurois BP 28 - 76360 Barentin. Lycée prof. Edmond Labbe - 52 av. Aristide Briand - 76360 Barentin. Lycée prof. Jacquard - 2 rue Antoine Bourdelle - 76360 Barentin. Lycée Augustin Fresnel - 14 rue Kleber Mercier BP 161 - 27301 Bernay Cedex. Lycée tech Clément Ader - route de Rouen BP 545 - 27305 Bernay Cedex. Lycée polyvalent Pierre de Coubertin - 130 bis rue Georges Clemenceau BP 97 - 76210 Bolbec. Lycée prof. Pierre et Marie Curie - 33 rue du Calvaire - 76210 Bolbec. Lycée prof. Boismard - rue Émile Neuville - 27800 Brionne. Lycée prof. Georges Baptiste - 41 route de Duclair BP 119 - 76380 Canteleu. Lycée vallée du Cailly - rue du petit Aulnay BP 131 - 76250 Deville les Rouen. Lycée Jehan Ango - 25 rue Roger Lecoffre BP 228 - 76372 Dieppe Cedex. Lycée prof. Emulation Dieppoise 2 rue Stalingrad BP 215 - 76201 Dieppe Cedex. Lycée prof. du golf - chemin du Golf BP 216 - 76202 Dieppe Cedex. Lycée tech. Pablo Neruda - chemin des Bruyères BP 232 - 76204 Dieppe Cedex. Lycée Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau BP 430 - 76504 Elbeuf Cedex. Lycée prof. Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau BP 430 - 76504 Elbeuf Cedex. Lycée André Maurois - 1 rue de Lorraine BP 320 - 76500 Elbeuf Cedex. Lycée Anguier - place Gaston Leroux - 76260 Eu. Lycée Léopold Sedar Senghor - rue du Canada BP 3545 - 27035 Évreux Cedex. Lycée prof. Augustin Hebert - 1 avenue du Guesclin - 27025 Évreux Cedex. Lycée Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard BP 3126 - 27031 Évreux Cedex. Lycée prof. Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard BP 3126 - 27031 Évreux Cedex. Lycée Modeste Leroy - 32 rue Pierre Brossolette BP 1607 - 27016 Évreux Cedex. Lycée prof. Modeste Leroy - 32 rue Pierre Brossolette BP 1607 - 27016 Évreux Cedex. Lycée maritime Anita Conti - 84 quai Guy de Maupassant BP 85 - 76402 Fécamp Cedex. Lycée prof. Descartes - 1635 bd Nelson Mandela - 76400 Fécamp. Lycée Guy de Maupassant - 1575 bd Nelson Mandela BP 194 - 76400 Fécamp Cedex. Lycée prof. Maupassant - 1575 bd Nelson Mandela - 76400 Fécamp Cedex. Lycée Delamare-Debouteville - rue André Bertrand - 76440 Forges les Eaux. Lycée Galilée - 461 rue de Belbeuf - 76520 Franqueville Saint Pierre. Lycée André Malraux - 59 av. F. Mitterrand - 27600 Gaillon. Lycée prof. Aragon - 23 rue vieille d'Eragny - 27140 Gisors. Lycée Louise Michel - 47 route de Dieppe - 27140 Gisors. Lycée prof. Fernand Léger - rue des Coquereaux - 76530 Grand Couronne. Lycée Val de Seine - avenue Georges Braque BP 266 - 76120 Le Grand Quevilly. Lycée prof. Val de Seine - avenue Georges Braque BP 266 - 76120 Le Grand Quevilly. Lycée prof. F. de grace - 16 rue de la vallée - 76071 Le Havre Cedex. Lycée François 1er - 2 rue Jean-Paul Sartre BP 1445 - 76066 Le Havre Cedex. Lycée prof. Jules Lecesne - 33 rue de Fleurus - 76600 Le Havre. Lycée Claude Monet - 267 rue Félix Faure - 76085 Le Havre Cedex. Lycée prof. Cl. Monet - 267 rue Félix Faure - 76085 Le Havre Cedex. Lycée prof. Lavoisier - 51 rue des Moteaux - 76620 Le Havre. Lycée prof. Auguste Perret - place Robert Schuman BP 4086 - 76610 Le Havre. Lycée Robert Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76610 Le Havre. Lycée prof. Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76610 Le Havre. Lycée Jules Siegfried - BP 237 - 76000 Le Havre Cedex. Lycée prof. J. Siegfried - BP 237 - 76000 Le Havre Cedex. Lycée porte océane - 44 rue Émile Zola - 76087 Le Havre Cedex. Lycée G. Le Conquérant - allée de la côte blanche - 76170 Lillebonne. Lycée prof. Decretot - 7 rue de la gare BP 605 - 27406 Louviers Cedex. Lycée les Fontenelles - chemin les Fontenelles - 27406 Louviers Cedex. Lycée Bernard Palissy - 5 sente aux loups BP 1046 - 76151 Maromme Cedex. Lycée Jean Prevost - avenue Jean Prevost BP 49 - 76290 Montivilliers. Lycée Georges Brassens - route de la rocade - 76270 Neufchatel en Bray. Lycée prof. Jean Rostand - hameau de Neufmesnil - 76550 Offranville. Lycée prof. Colbert -197 avenue des alliés BP 41 - 76140 Le Petit Quevilly. Lycée prof. Élisa Lemonnier - 59 bd Charles de Gaulle BP 53 - 76141 Le Petit Quevilly. Lycée Jacques Prévert - 30 route de Saint Paul - 27500 Pont Audemer. Lycée prof. Risle Seine - rue des déportés - 27500 Pont Audemer Cedex. Lycée Pierre Corneille - 4 rue du Maulevrier - 76044 Rouen Cedex. Lycée prof. Grieu Vallon Suisse - 1 avenue des 4 cantons Vallon Suisse - 76000 Rouen. Lycée prof. de la boulangerie - 150 bd de L'Europe inbp BP 1032 - 76000 Rouen. Lycée Jeanne d'Arc - rue Sainte-Geneviève-du-Mont - 76044 Rouen Cedex. Lycée tech. Blaise Pascal - 5 rue des emmurées BP 1105 - 76174 Rouen Cedex. Lycée Camille St Saens - 22 rue Saint Lô BP 804 - 76044 Rouen Cedex. Lycée Polyva-Gustave Flaubert - 1 rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex. Lycée prof. G. Flaubert - 1 rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex. Lycée polyvalent Le Corbusier - avenue de L'Université le Madrillet - 76800 Saint Étienne du Rouvray. Lycée de la cote d'Albatre - 24 bis rue du Noroit - 76460 St Valéry en Caux. Lycée les bruyères - 67 avenue des canadiens BP 130 - 76308 Sotteville les Rouen Cedex. Lycée Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen Cedex. Lycée prof. Marcel Sembat - 128 rue Léon Salva BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen Cedex. Lycée prof. Le Hurlevent - 1 avenue Jean Moulin BP 68 - 76470 Le Tréport. Lycée Marc Bloch - 1 voie Bachelière BP 614 - 27106 Val de Reuil Cedex. Lycée porte de Normandie - 830 chemin des poissonniers - 27130 Verneuil sur Avre. Lycée prof. porte de Normandie - 830 chemin des poissonniers - 27130 Verneuil sur Avre. Lycée Georges Dumezil - route d'Ivry BP 909 - 27207 Vernon Cedex. Lycée prof. Georges Dumezil - Route d'Ivry BP 909 - 27207 Vernon Cedex. Lycée Raymond Queneau - rue du docteur Zamenhof BP 143 - 76194 Yvetot Cedex. Écoles régionales d'enseignement adapté. ERDP Pergaud - avenue Aristide Briand - 76360 Barentin. EREA Maurice Genevoix - 94 rue Colette - 76620 Le Havre. EREA Françoise Dolto - 43 rue Eugène Tilloy - 76300 Sotteville les Rouen. Lycées agricoles. Legta de Chambray - Gouville - 27240 Damville. Lycée du bois - rue du général de Gaulle - 76630 Envermeu. Legta - 6 rue Politzer - BP 3243 - 27032 Évreux Cedex. LEPA du pays de Bray- le château - 76220 Bremontier-Merval. LEPA du pays de Bray - 4 avenue des canadiens - 76270 Neufchatel en Bray. Lycée professionnel agricole Gilbert Martin - rue Pierre Corneille BP 116 - 27110 Le Neubourg. Lycée agricole et agro-alimentaire - BP 218 - Auzebosc - 76196 Yvetot Cedex. Centre de formation d'apprentis. CFA Risle Seine - rue des déportés (Rattaché au LP Risle-Seine) - 27500 Pont Audemer. CFA horticole de Seine-Maritime - Hortithèque - 1333 rue Bernard Thelu (Rattaché au LA d'Yvetot) - BP 30 - 76640 Fauville-en-Caux. CFA horticole de l'Eure - 6 rue Georges Politzer (Rattaché à l'EPLEA d'Évreux) BP 3523 - 27035 Évreux. CFA agricole de l'Eure - rue Pierre Corneille (Rattaché à l'EPLEA de Chambray) - 27110 Le Neubourg. CFA agricole de l'Eure - Damville (Rattaché à l'EPLEA de Chambray) - 27240 Gouville. CFA André Voisin - 2 rue de Stalingrad (Rattaché au LP Emulation Dieppoise) BP 215 - 76201 Dieppe Cedex. CFA de l'Estuaire - 51 avenue du 8 Mai 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman) - 76610 Le Havre. CFA industriel Marcel Sembat - 128 rue Léon Salva (Rattaché au lycée Marcel Sembat) BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen. CFA ISD Flaubert - 1 rue Albert Dupuis (Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 Rouen Cedex. CFA Le Hurlevent - cité scolaire (Rattaché au LP Le Hurlevent) - 1 avenue Jean Moulin BP 68 - 76470 Le Tréport. CFA Maurice Genevoix - 94 rue Colette (Rattaché à l'EREA Genevoix) BP 2006 - 76070 Le Havre Cedex. CFA agricole et agroalimentaire - route de Caudebec - (Rattaché au LA d'Yvetot) BP 164 - 76196 Yvetot Cedex. Liste détaillée en annexe au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reprise, réalisation, déploiement et gestion opérationnelle du dispositif cartes à mémoire "La carte Région" à destination des jeunes hauts-normands, conception et suivi du plan de communication.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion technique du dispositif de La carte Région.
Numéro du lot: 2
Brève description: Conception et suivi du plan de communication de La carte Région.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la reprise, réalisation, déploiement et gestion opérationnelle du dispositif cartes à mémoire "La carte Région" à destination des jeunes hauts-normands, conception et suivi du plan de communication.
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Les prestations réglées à prix unitaires feront l'objet de bons de commandes, suivant les dispositions de l'article 77-i du code des marchés publics sans minimum, ni maximum.
Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, xommune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Variante autorisées.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Le marché prend effet à compter de sa notification et ce, pour une première période qui s'achèvera au 31.7.2013.
Le marché se poursuit par reconduction expresse. Toutefois, compte-tenu de la particularité de ce marché, si ce dernier est reconduit pour une seconde période, la reconduction interviendra au 1.3.2013 et cette 2ème période s'achèvera au 31.7.2014.
De la même manière, il pourra être reconduit expressément pour une troisième période, à compter du 1.3.2014, pour s'achever au 31.7.2015.
Si le marché n'est pas reconduit à l'issue de la première période, il s'achèvera au 31.7.2013.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du CMP) ou similaires (article 35-ii.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 11077JAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
voir la liste et les coordonnées des partenaires et établissements en annexe au règlement de consultation (les CFA et lycées sont listées dans les autres informations), cette liste est donnée à titre indicatif, car le nombre de partenaires est en constante évolution.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
À compter de l'admission des cartes par la région Haute-Normandie ou le bénéficiaire de la carte, le titulaire du marché devra garantir la résistance de la puce et de la carte pendant 3 années.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir détail
2. Dans les autres informations
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: région Haute Normandie - 5 rue Schuman BP 1129 - 76174 Rouen Cedex 1 - FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Point de contact: Service Jeunesse citoyenneté et sports - Équipe carte région
Courrier électronique: lacarteregion@hautenormandie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Haute Normandie
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11077JAC
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
A. Pour le lot 1: Gestion technique du dispositif de La carte Région:
1°) Valeur technique de l'offre (55 %) au vu du mémoire technique présenté par le candidat et selon les éléments de sous-pondération suivants:
— a - moyens humains affectés (10 %) (CV des personnels - organisation, mise en œuvre - méthodologie de travail, gestion de projet),
— b - modalités techniques relatives à la gestion et dispositions propres à assurer les délais de réalisation et d'intervention (25 %) (- dispositions propres à assurer les délais et le respect du calendrier annuel prévisionnel (15 %): moyens humains; moyens techniques; capacité de saisie (nombre de formulaires/jour); techniques mises en œuvre pour détecter et corriger les erreurs de saisie - fonctionnalités des outils du centre d'exploitation informatique (10 %): capacité et souplesse de gestion des bases de données; qualité des écrans proposés; facilité d'accès et simplicité d'utilisation avec une attention particulière portée aux nouveaux outils demandés (PC TPE, commande de carte par internet...),
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— c - -Qualité des services (20 %) (conditions de gestion du parc de TPE/PC TPE (3 %): installation; reprise; stockage - organisation de la maintenance (4 %): moyens humains; organisation du centre d'appel; moyens techniques; délais - services d'assistance aux utilisateurs (3 %): services rendus à distance; fonctionnement de l'assistance aux utilisateurs - sécurité du dispositif et des données (notamment transferts des informations financières) (4 %) - formation et accompagnement des utilisateurs (supports, méthodologie...) (3 %): TPE; dispositif PC TPE; outil de construction de requête tant pour les partenaires que pour les services de la région - proposition innovante en terme de gestion qualitative du dispositif (3 %).
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2°) Prix des prestations réglées à prix forfaitaires et unitaires (35 %) au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (prix global et forfaitaire) et de la simulation pour les prix unitaires (grille jointe au dossier de consultation des entreprises).
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3°) Évolution et capacité d'ouverture et d'adaptation technologique (10 %) du système et des fonctionnalités proposées et capacité à intégrer de nouveaux partenaires, établissements, publics:
— capacité à intégrer de nouveaux (5 %): partenaires; établissements; publics; porte-monnaie,
— propositions d'évolutions innovantes du système de paiement, de la base de données, etc. (5 %),
B. Pour le lot 2: Conception et suivi du plan de communication de La carte Région:
1°) Valeur technique de l'offre (40 %) au vu du mémoire technique présenté par le candidat et selon les éléments de sous-pondération suivants:
— moyens humains affectés à l'exécution des prestations au vu des CV du personnel et méthodologie de travail proposée (8 %),
— moyens techniques affectés à la prestation (matériels et logiciels) (2 %),
— plan de communication proposé sur la durée totale du marché, propositions d'évolution du visuel et de son environnement, supports innovants proposés et mesures environnementales envisagées (30 %).
2°) Délais de livraison et de réalisation au vu de l'annexe 2 de l'acte d'engagement (20 %).
3°) Prix des prestations réglées à prix forfaitaires et unitaires au vu de la simulation des prix unitaires (selon la grille jointe au dossier de consultation)(40 %).
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 11077jac.
La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
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Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr
Liste des établissements et partenaires de La carte Région:
Lycée prof. Jean Moulin - 1 rue du maréchal Foch BP 515 - 27705 Les Andelys Cedex.
Lycée Thomas Corneille - av. André Maurois BP 28 - 76360 Barentin.
Lycée prof. Edmond Labbe - 52 av. Aristide Briand - 76360 Barentin.
Lycée prof. Jacquard - 2 rue Antoine Bourdelle - 76360 Barentin.
Lycée Augustin Fresnel - 14 rue Kleber Mercier BP 161 - 27301 Bernay Cedex.
Lycée tech Clément Ader - route de Rouen BP 545 - 27305 Bernay Cedex.
Lycée polyvalent Pierre de Coubertin - 130 bis rue Georges Clemenceau BP 97 - 76210 Bolbec.
Lycée prof. Pierre et Marie Curie - 33 rue du Calvaire - 76210 Bolbec.
Lycée prof. Boismard - rue Émile Neuville - 27800 Brionne.
Lycée prof. Georges Baptiste - 41 route de Duclair BP 119 - 76380 Canteleu.
Lycée vallée du Cailly - rue du petit Aulnay BP 131 - 76250 Deville les Rouen.
Lycée Jehan Ango - 25 rue Roger Lecoffre BP 228 - 76372 Dieppe Cedex.
Lycée prof. Emulation Dieppoise 2 rue Stalingrad BP 215 - 76201 Dieppe Cedex.
Lycée prof. du golf - chemin du Golf BP 216 - 76202 Dieppe Cedex.
Lycée tech. Pablo Neruda - chemin des Bruyères BP 232 - 76204 Dieppe Cedex.
Lycée Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau BP 430 - 76504 Elbeuf Cedex.
Lycée prof. Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau BP 430 - 76504 Elbeuf Cedex.
Lycée André Maurois - 1 rue de Lorraine BP 320 - 76500 Elbeuf Cedex.
Lycée Anguier - place Gaston Leroux - 76260 Eu.
Lycée Léopold Sedar Senghor - rue du Canada BP 3545 - 27035 Évreux Cedex.
Lycée prof. Augustin Hebert - 1 avenue du Guesclin - 27025 Évreux Cedex.
Lycée Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard BP 3126 - 27031 Évreux Cedex.
Lycée prof. Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard BP 3126 - 27031 Évreux Cedex.
Lycée Modeste Leroy - 32 rue Pierre Brossolette BP 1607 - 27016 Évreux Cedex.
Lycée prof. Modeste Leroy - 32 rue Pierre Brossolette BP 1607 - 27016 Évreux Cedex.
Lycée maritime Anita Conti - 84 quai Guy de Maupassant BP 85 - 76402 Fécamp Cedex.
Lycée prof. Descartes - 1635 bd Nelson Mandela - 76400 Fécamp.
Lycée Guy de Maupassant - 1575 bd Nelson Mandela BP 194 - 76400 Fécamp Cedex.
Lycée prof. Maupassant - 1575 bd Nelson Mandela - 76400 Fécamp Cedex.
Lycée Delamare-Debouteville - rue André Bertrand - 76440 Forges les Eaux.
Lycée Galilée - 461 rue de Belbeuf - 76520 Franqueville Saint Pierre.
Lycée André Malraux - 59 av. F. Mitterrand - 27600 Gaillon.
Lycée prof. Aragon - 23 rue vieille d'Eragny - 27140 Gisors.
Lycée Louise Michel - 47 route de Dieppe - 27140 Gisors.
Lycée prof. Fernand Léger - rue des Coquereaux - 76530 Grand Couronne.
Lycée Val de Seine - avenue Georges Braque BP 266 - 76120 Le Grand Quevilly.
Lycée prof. Val de Seine - avenue Georges Braque BP 266 - 76120 Le Grand Quevilly.
Lycée prof. F. de grace - 16 rue de la vallée - 76071 Le Havre Cedex.
Lycée François 1er - 2 rue Jean-Paul Sartre BP 1445 - 76066 Le Havre Cedex.
Lycée prof. Jules Lecesne - 33 rue de Fleurus - 76600 Le Havre.
Lycée Claude Monet - 267 rue Félix Faure - 76085 Le Havre Cedex.
Lycée prof. Cl. Monet - 267 rue Félix Faure - 76085 Le Havre Cedex.
Lycée prof. Lavoisier - 51 rue des Moteaux - 76620 Le Havre.
Lycée prof. Auguste Perret - place Robert Schuman BP 4086 - 76610 Le Havre.
Lycée Robert Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76610 Le Havre.
Lycée prof. Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76610 Le Havre.
Lycée Jules Siegfried - BP 237 - 76000 Le Havre Cedex.
Lycée prof. J. Siegfried - BP 237 - 76000 Le Havre Cedex.
Lycée porte océane - 44 rue Émile Zola - 76087 Le Havre Cedex.
Lycée G. Le Conquérant - allée de la côte blanche - 76170 Lillebonne.
Lycée prof. Decretot - 7 rue de la gare BP 605 - 27406 Louviers Cedex.
Lycée les Fontenelles - chemin les Fontenelles - 27406 Louviers Cedex.
Lycée Bernard Palissy - 5 sente aux loups BP 1046 - 76151 Maromme Cedex.
Lycée Jean Prevost - avenue Jean Prevost BP 49 - 76290 Montivilliers.
Lycée Georges Brassens - route de la rocade - 76270 Neufchatel en Bray.
Lycée prof. Jean Rostand - hameau de Neufmesnil - 76550 Offranville.
Lycée prof. Colbert -197 avenue des alliés BP 41 - 76140 Le Petit Quevilly.
Lycée prof. Élisa Lemonnier - 59 bd Charles de Gaulle BP 53 - 76141 Le Petit Quevilly.
Lycée Jacques Prévert - 30 route de Saint Paul - 27500 Pont Audemer.
Lycée prof. Risle Seine - rue des déportés - 27500 Pont Audemer Cedex.
Lycée Pierre Corneille - 4 rue du Maulevrier - 76044 Rouen Cedex.
Lycée prof. Grieu Vallon Suisse - 1 avenue des 4 cantons Vallon Suisse - 76000 Rouen.
Lycée prof. de la boulangerie - 150 bd de L'Europe inbp BP 1032 - 76000 Rouen.
Lycée Jeanne d'Arc - rue Sainte-Geneviève-du-Mont - 76044 Rouen Cedex.
Lycée tech. Blaise Pascal - 5 rue des emmurées BP 1105 - 76174 Rouen Cedex.
Lycée Camille St Saens - 22 rue Saint Lô BP 804 - 76044 Rouen Cedex.
Lycée Polyva-Gustave Flaubert - 1 rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex.
Lycée prof. G. Flaubert - 1 rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex.
Lycée polyvalent Le Corbusier - avenue de L'Université le Madrillet - 76800 Saint Étienne du Rouvray.
Lycée de la cote d'Albatre - 24 bis rue du Noroit - 76460 St Valéry en Caux.
Lycée les bruyères - 67 avenue des canadiens BP 130 - 76308 Sotteville les Rouen Cedex.
Lycée Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen Cedex.
Lycée prof. Marcel Sembat - 128 rue Léon Salva BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen Cedex.
Lycée prof. Le Hurlevent - 1 avenue Jean Moulin BP 68 - 76470 Le Tréport.
Lycée Marc Bloch - 1 voie Bachelière BP 614 - 27106 Val de Reuil Cedex.
Lycée porte de Normandie - 830 chemin des poissonniers - 27130 Verneuil sur Avre.
Lycée prof. porte de Normandie - 830 chemin des poissonniers - 27130 Verneuil sur Avre.
Lycée Georges Dumezil - route d'Ivry BP 909 - 27207 Vernon Cedex.
Lycée prof. Georges Dumezil - Route d'Ivry BP 909 - 27207 Vernon Cedex.
Lycée Raymond Queneau - rue du docteur Zamenhof BP 143 - 76194 Yvetot Cedex.
Écoles régionales d'enseignement adapté.
ERDP Pergaud - avenue Aristide Briand - 76360 Barentin.
EREA Maurice Genevoix - 94 rue Colette - 76620 Le Havre.
EREA Françoise Dolto - 43 rue Eugène Tilloy - 76300 Sotteville les Rouen.
Lycées agricoles.
Legta de Chambray - Gouville - 27240 Damville.
Lycée du bois - rue du général de Gaulle - 76630 Envermeu.
Legta - 6 rue Politzer - BP 3243 - 27032 Évreux Cedex.
LEPA du pays de Bray- le château - 76220 Bremontier-Merval.
LEPA du pays de Bray - 4 avenue des canadiens - 76270 Neufchatel en Bray.
Lycée professionnel agricole Gilbert Martin - rue Pierre Corneille BP 116 - 27110 Le Neubourg.
Lycée agricole et agro-alimentaire - BP 218 - Auzebosc - 76196 Yvetot Cedex.
Centre de formation d'apprentis.
CFA Risle Seine - rue des déportés (Rattaché au LP Risle-Seine) - 27500 Pont Audemer.
CFA horticole de Seine-Maritime - Hortithèque - 1333 rue Bernard Thelu (Rattaché au LA d'Yvetot) - BP 30 - 76640 Fauville-en-Caux.
CFA horticole de l'Eure - 6 rue Georges Politzer (Rattaché à l'EPLEA d'Évreux) BP 3523 - 27035 Évreux.
CFA agricole de l'Eure - rue Pierre Corneille (Rattaché à l'EPLEA de Chambray) - 27110 Le Neubourg.
CFA agricole de l'Eure - Damville (Rattaché à l'EPLEA de Chambray) - 27240 Gouville.
CFA André Voisin - 2 rue de Stalingrad (Rattaché au LP Emulation Dieppoise) BP 215 - 76201 Dieppe Cedex.
CFA de l'Estuaire - 51 avenue du 8 Mai 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman) - 76610 Le Havre.
CFA industriel Marcel Sembat - 128 rue Léon Salva (Rattaché au lycée Marcel Sembat) BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen.
CFA ISD Flaubert - 1 rue Albert Dupuis (Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 Rouen Cedex.
CFA Le Hurlevent - cité scolaire (Rattaché au LP Le Hurlevent) - 1 avenue Jean Moulin BP 68 - 76470 Le Tréport.
CFA Maurice Genevoix - 94 rue Colette (Rattaché à l'EREA Genevoix) BP 2006 - 76070 Le Havre Cedex.
CFA agricole et agroalimentaire - route de Caudebec - (Rattaché au LA d'Yvetot) BP 164 - 76196 Yvetot Cedex.
Liste détaillée en annexe au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235081270 📞
Fax: +33 235081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 207-337369 (2011-10-24)
Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 370 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060925
Se réfère à l'avis: 2011/S 207-337369
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Annonce n° 420, BOAMP 209 B du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Voir la liste et les coordonnées des partenaires et établissements en annexe au règlement de consultation (les CFA et lycées sont listées dans les autres informations), cette liste est donnée à titre indicatif, car le nombre de partenaires est en constante évolution.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Applicam SA
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol, BP 65052
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57072
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Groupement Solidaire C comme C
Adresse postale: 58 quai Cavelier de la Salle
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2012/S 038-060925 (2012-02-22)