Reprise des carrières antérieures des fonctionnaires de la fonction publique de l'etat pour l'alimentation de leur compte individuel de retraite (Repcar)
Ministère budget, comptes publics
L'objet du marché est de fournir une assistance pour accompagner le service des retraites de l'État (SRE) et notamment, le département du programme de modernisation dans le complètement et la fiabilisation des comptes individuels retraite (CIR) des fonctionnaires de l'etat, militaires et magistrats, par la reprise des carrières antérieures.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-21 | Avis de marché |
| 2012-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service des retraites de l'État - section marchés publics - 10 boulevard Gaston Doumergue
Code postal: 44964
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pensions.bercy.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198881
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations 1 à 7
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations 8 à 10, numérisation des documents réceptionnés
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SRE2011-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. Pondération: 40 %.
2. Valeur technique: au regard des moyens humains. Pondération: 20 %.
3. Valeur technique: au regard du pilotage du projet, des délais. Pondération: 20 %.
4. Valeur technique: au regard de la méthodologie et des solutions techniques proposées. Pondération: 20 %.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère budget, comptes publics
Contact
Point de contact: Alain Piau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SRE2011-2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 120-198881 (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande, constitué de 2 lots. Son montant maximum est de 2 250 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service des retraites de l'État - section marchés publics - 10 boulevard Gaston Doumergue
Code postal: 44964
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pensions.bercy.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198881
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
— le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par voie électronique sur le site http:// www.marches-publics.gouv.fr,
— l'administration demande que les dossiers des candidats soient transmis par voie électronique à l'adresse (URL) suivante: http://marches-publics.gouv.fr,
— les documents seront établis au choix sous format .pdf, .doc ou .odt,
— des informations complémentaires peuvent être obtenues par courrier électronique (courriel): marches-publics.sre@dgfip.finances.gouv.fr ou à l'adresse internet (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr.
Il sera répondu aux questions jusqu'au 22.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est de fournir une assistance pour accompagner le service des retraites de l'État (SRE) et notamment, le département du programme de modernisation dans le complètement et la fiabilisation des comptes individuels retraite (CIR) des fonctionnaires de l'etat, militaires et magistrats, par la reprise des carrières antérieures.
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Intitulé du lot: Prestations 1 à 7
Brève description:
Le lot 1 se décompose en 7 prestations:— Prise de connaissance du projet,— Pilotage transversal et opérationnel du projet,— Collecte et contrôle des informations reçues,— Courriers sortants: impression, expédition, affranchissement, traitement des plis non distribués,— Contacts entrants (notamment la mise en place d'une plate-forme téléphonique),— Contacts sortants (notamment la mise en place d'une plate-forme téléphonique),— Saisie des données.
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Le lot 1 se décompose en 7 prestations:
— Prise de connaissance du projet,
— Pilotage transversal et opérationnel du projet,
— Collecte et contrôle des informations reçues,
— Courriers sortants: impression, expédition, affranchissement, traitement des plis non distribués,
— Contacts entrants (notamment la mise en place d'une plate-forme téléphonique),
— Contacts sortants (notamment la mise en place d'une plate-forme téléphonique),
— Saisie des données.
Intitulé du lot: Prestations 8 à 10, numérisation des documents réceptionnés
Brève description:
Le lot 2 se décompose en 3 prestations:— Prise de connaissance du projet,— Pilotage opérationnel du projet,— Numérisation des documents.
Le lot 2 se décompose en 3 prestations:
— Pilotage opérationnel du projet,
— Numérisation des documents.
Numéro de référence: SRE2011-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
principalement le siège du SRE à Nantes, exceptionnellement Bercy, mais également les locaux de la DGFIP situés dans le ressort de Nantes Métropole ainsi que les locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— les documents et renseignements suivants (III 2.2 et III 2.3) en application de l'article 45 du code des marchés publics.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales prestations comparables (volume et niveau de service demandé) réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom, adresse, tél.),
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: sur les fonds propres de l'uo CFIP service des pensions - BOP central DGFIP,
— modalités de paiement: par virement administratif du comptable assignataire. Le délai maximal de paiement est de 30 jours.
Taux des intérêts moratoires de paiement: article 4 II 2° du décret n° 2008-408 du 28.4.2008.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. Pondération: 40 %.
2. Valeur technique: au regard des moyens humains. Pondération: 20 %.
3. Valeur technique: au regard du pilotage du projet, des délais. Pondération: 20 %.
4. Valeur technique: au regard de la méthodologie et des solutions techniques proposées. Pondération: 20 %.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère budget, comptes publics
Contact
Point de contact: Alain Piau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SRE2011-2
Informations complémentaires
— le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par voie électronique sur le site http:// www.marches-publics.gouv.fr,
— l'administration demande que les dossiers des candidats soient transmis par voie électronique à l'adresse (URL) suivante: http://marches-publics.gouv.fr,
— les documents seront établis au choix sous format .pdf, .doc ou .odt,
— des informations complémentaires peuvent être obtenues par courrier électronique (courriel): marches-publics.sre@dgfip.finances.gouv.fr ou à l'adresse internet (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr.
Il sera répondu aux questions jusqu'au 22.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 120-198881 (2011-06-21)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service des retraites de l'Etat - section marchés publics - 10 boulevard Gaston Doumergue
Contact
Courrier électronique: marches-publics.sre@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010229
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198881
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix. Pondération: 40 %.
2. 2. valeur technique: au regard des moyens humains. Pondération: 20 %.
3. 3. valeur technique: au regard du pilotage du projet, des délais. Pondération: 20 %.
4. 4. valeur technique: au regard de la méthodologie et des solutions techniques proposées. Pondération: 20 %.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Groupement Extelia / Dynapost
Adresse postale: 10 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Extelia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 007-010229 (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service des retraites de l'Etat - section marchés publics - 10 boulevard Gaston Doumergue
Contact
Courrier électronique: marches-publics.sre@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010229
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198881
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Annonce no267, BOAMP 123 B du 25.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix. Pondération: 40 %.
2. 2. valeur technique: au regard des moyens humains. Pondération: 20 %.
3. 3. valeur technique: au regard du pilotage du projet, des délais. Pondération: 20 %.
4. 4. valeur technique: au regard de la méthodologie et des solutions techniques proposées. Pondération: 20 %.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Groupement Extelia / Dynapost
Adresse postale: 10 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Extelia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 007-010229 (2012-01-10)
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