Reprise de plans de réseaux (structuration et mise à jour de données)

Bourges Plus

Reprise de plans de réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imagis Méditerranée

Qui ?

• Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-24	Avis de marché
2012-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch, BP 500
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485856 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370462
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Durée des marchés: a compter date de notification, durée de 12 mois. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP - pour chaque lot jugement des offres: article 53 CMP. Détail "valeur technique": - moyens humains: nombre de personnes pouvant être affectées simultanément sur le projet (sur 15 pts) - moyens techniques mis en oeuvre pour procéder à la réalisation des prestations et mode opératoire de réalisation des opérations (sur 15 pts) - existence d'un système de vérification qualité des données produites (sur 15 pts) formalisme: rappel article 10 CMP: "les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus". Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe. Voir aussi paragraphe dématérialisation. Offres en euros. Possible remise des plis: -sur support papier, -sur support physique électronique (CD-ROM uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'état), -par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation uniquement (avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'état). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation: dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent: - désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, - mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre chargé de la réforme de l'état). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précision: le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plate-forme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques: Bourges Plus, Mme Landry-Pasdeloup - service SIG 23-31 boulevard Foch - BP 500, 18023 - Bourges Cedex, FRANCE, tél.: +33 248485889 courriel: i.landry-pasdeloup@agglo-bourgesplus.fr renseignements administratifs, retrait et remise des dossiers: Bourges Plus, service juridique - porte 406 adresse ci-dessus tél.: +33 248485856 - fax: +33 248485809 courriel: m.public@agglo-bourgesplus.fr courriel TA: greffe.ta-orleans@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires

Durée des marchés: a compter date de notification, durée de 12 mois. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP - pour chaque lot jugement des offres: article 53 CMP. Détail "valeur technique": - moyens humains: nombre de personnes pouvant être affectées simultanément sur le projet (sur 15 pts) - moyens techniques mis en oeuvre pour procéder à la réalisation des prestations et mode opératoire de réalisation des opérations (sur 15 pts) - existence d'un système de vérification qualité des données produites (sur 15 pts) formalisme: rappel article 10 CMP: "les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus". Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe. Voir aussi paragraphe dématérialisation. Offres en euros. Possible remise des plis: -sur support papier, -sur support physique électronique (CD-ROM uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'état), -par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation uniquement (avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'état). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation: dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent: - désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, - mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre chargé de la réforme de l'état). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précision: le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plate-forme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques: Bourges Plus, Mme Landry-Pasdeloup - service SIG 23-31 boulevard Foch - BP 500, 18023 - Bourges Cedex, FRANCE, tél.: +33 248485889 courriel: i.landry-pasdeloup@agglo-bourgesplus.fr renseignements administratifs, retrait et remise des dossiers: Bourges Plus, service juridique - porte 406 adresse ci-dessus tél.: +33 248485856 - fax: +33 248485809 courriel: m.public@agglo-bourgesplus.fr courriel TA: greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reprise de plans de réseaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réseaux d'adduction d'eau potable
Brève description: Réseaux d'adduction d'eau potable.
Quantité ou étendue: Montants pour toute la durée du marché: minimum 100 000 EUR HT, maximum 230 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux eaux usées
Brève description: Réseaux eaux usées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: informatisation de planches papier ou stabiphanes
Brève description: Informatisation de planches papier ou stabiphanes.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le coût de traitement étant variable selon le contenu de chaque planche papier ou stabiphane, des montants minimum et maximum ne peuvent être finement estimés.

Numéro de référence: 11/0059à61

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) ou NOTI2 ou tout document équivalent;

2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43);

3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43);

4. Attestation sur l'honneur que le candidat - s'il est assujetti à l'article L5212-1 du code du travail 2008 - a satisfait aux obligations découlant des articles L5212-2 à 6 et L5212-11, L5214-1 du code du travail 2008 (articles 43 et 45.IV.);

5. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.I);

6. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°);

7. Lettre de candidature (ou DC1) et déclaration du candidat (ou DC2) (non obligatoires). NB: chaque candidat peut éventuellement fournir un NOTI2 et pièces mentionnées à l'article 46 du CMP renvoyant aux articles D8222-5 ou D8222-8 du code du travail 2008.

Situation économique et financière:

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.I) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Capacité technique et professionnelle:

9. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.I);

10. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: public ou privé (article 45.I). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (article 45.I.);

12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou équivalent(e)s (la preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.II.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés);

13. Attestation(S) d'assurance(s) professionnelle(s) en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres + subvention Agence de l'eau paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP; acompte selon article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre (mandataire à désigner).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: figurant dans le bordereau de prix (55)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: voir autres renseignements (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/0059à61
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 228-370462 (2011-11-24)

Avis d'attribution de marché (2012-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23-31 bd Foch - BP 500

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141185
Se réfère à l'avis: 2011/S 228-370462
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Critères d'attribution: pour les lots no1 à 3 : 1er: prix: 55 % - prix figurant dans le Bordereau de prix 2ème: valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: 45 % - moyens humains: nombre de personnes pouvant être affectées simultanément sur le projet (sur 15 pts) - moyens techniques mis en oeuvre pour procéder à la réalisation des prestations et mode opératoire de réalisation des opérations (sur 15 pts) - existence d'un système de vérification qualité des données produites (sur 15 pts). Montant des marchés attribués: lot no1: montant minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 230 000 EUR HT pour 12 mois. Lot no2: montant minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 230 000 EUR HT pour 12 mois. Lot no3: Sans montant minimum ni maximum. Annonce no175, BOAMP 230 B du 29.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: voir autres renseignements (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-14 📅
Nom: Imagis mediterranee
Adresse postale: 8 bis rue Guizot BP no71276
Commune postale: Nimes Cedex 1
Code postal: 30015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 086-141185 (2012-05-02)

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