Reprise de plans de réseaux (structuration et mise à jour de données)

Informations complémentaires

Durée des marchés: a compter date de notification, durée de 12 mois. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP - pour chaque lot jugement des offres: article 53 CMP. Détail "valeur technique": - moyens humains: nombre de personnes pouvant être affectées simultanément sur le projet (sur 15 pts) - moyens techniques mis en oeuvre pour procéder à la réalisation des prestations et mode opératoire de réalisation des opérations (sur 15 pts) - existence d'un système de vérification qualité des données produites (sur 15 pts) formalisme: rappel article 10 CMP: "les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus". Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe. Voir aussi paragraphe dématérialisation. Offres en euros. Possible remise des plis: -sur support papier, -sur support physique électronique (CD-ROM uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'état), -par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation uniquement (avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'état). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation: dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent: - désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, - mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre chargé de la réforme de l'état). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précision: le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plate-forme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques: Bourges Plus, Mme Landry-Pasdeloup - service SIG 23-31 boulevard Foch - BP 500, 18023 - Bourges Cedex, FRANCE, tél.: +33 248485889 courriel: i.landry-pasdeloup@agglo-bourgesplus.fr renseignements administratifs, retrait et remise des dossiers: Bourges Plus, service juridique - porte 406 adresse ci-dessus tél.: +33 248485856 - fax: +33 248485809 courriel: m.public@agglo-bourgesplus.fr courriel TA: greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.