Réparation, maintenance, fourniture de pièces détachées, dépannage et remorquage des véhicules industriels, techniques et de travaux

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Le présent marché public est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché public est passé suite à la création d'un groupement de commande (coordonateur Nca),
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Il s'agit d'une part de la réparation et la maintenance des véhicules industriels et techniques de poids inférieur, supérieur ou égal à 3,5 tonnes ainsi que leur préparation et leur présentation aux contrôles réglementaires. Il s'agira également de fournir des pièces détachées à des fins de réparations légères effectuées par l'administration.
Codes commandes:
— ville de Nice: 81.02- 24.02001,
— NCA: 81.010- 81.020 - 24.02 - 24.01.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-24 Avis de marché
2012-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
Durée du marché: Le marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.Le marché sera conclu pour une période de douze (12) mois à compter de la notification dudit marché au titulaire. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Délais d'exécution: Les délais et modalités d'exécution sont décrits dans l'article 3.2 du CCAP.Comme précisé à l'article 3.2 du CCAP, pour les lots no 1 et no 2, le délai pour réparations de pannes courantes devra être indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement (en page 5).A défaut, c'est le délai maximum de 72 heures qui sera appliqué.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271321
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. Les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Elle portera sur les capacités financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Pour les lot no 1 et no 2: Critère no 1 : 60 % sur le prix au vu du montant de l'offre prévu au DQE (détail quantitatif estimatif) et du BR (bordereau de remise). — pour l'élément "détail quantitatif estimatif" chaque candidat se verra attribuer une note sur 20, — pour l'élément "bordereau de remise", une moyenne des remises sera effectuée. Le candidat qui aura la moyenne la plus élevée se voit affecter la note maximale de 20. Critère no 2 : 40 % sur les moyens humains et materiels et les delais de reparation au vu de l'acte d'engagement et du cadre de réponse. — pour l'élément "capacité d'accueil". L'entreprise doit s'engager dans le cadre de réponse sur le nombre de véhicules pouvant être accueillis simultanément aux fins de réparation. La note maximale pour ce sous critère sera de 20 points. — pour l'élément "formations du personnel". L'entreprise doit s'engager dans le cadre de réponse sur le nombre de personnes formées par véhicule accueilli. La note maximale pour ce sous critère sera de 20 points. — pour l'élément "délais". L'entreprise devra indiquer dans l'acte d'engagement les délais de réparation. La note maximale pour ce sous critère sera de 20 points. Pour chaque candidat, l'addition de chaque sous critère sera effectué et le total sur 60 sera divisé par 3 afin d'obtenir une note sur 20. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. — conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes. A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. — précisions concernant la remise des plis par courrier. Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. — précisions concernant la remise des plis par voie électronique. Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché public est passé suite à la création d'un groupement de commande (coordonateur Nca),
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Il s'agit d'une part de la réparation et la maintenance des véhicules industriels et techniques de poids inférieur, supérieur ou égal à 3,5 tonnes ainsi que leur préparation et leur présentation aux contrôles réglementaires. Il s'agira également de fournir des pièces détachées à des fins de réparations légères effectuées par l'administration.
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Codes commandes:
— ville de Nice: 81.02- 24.02001,
— NCA: 81.010- 81.020 - 24.02 - 24.01.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réparation, maintenance et fourniture de pièces détachées des véhicules industriels, techniques et de travaux de poids supérieur à 3,5 tonnes.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT - sans montant maximum annuel.
Informations complémentaires sur les lots:
Répartition des montants non contractuelle donnée à titre indicatif: Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur: montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT) - sans montant maximum annuel. Ville de Nice: Montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT) - sans montant maximum annuel.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Réparation, maintenance et fourniture de pièces détachées des véhicules industriels, techniques et de travaux de poids inférieur ou égal à 3.5 tonnes,
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT - sans montant maximum annuel.
Informations complémentaires sur les lots:
Répartition des montants non contractuelle donnée à titre indicatif: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur: montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT) - sans montant maximum annuel. Ville de Nice: montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT) - sans montant maximum annuel.
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Quantité ou étendue:
Durée du marché: Le marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.
Le marché sera conclu pour une période de douze (12) mois à compter de la notification dudit marché au titulaire. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Délais d'exécution: Les délais et modalités d'exécution sont décrits dans l'article 3.2 du CCAP.
Comme précisé à l'article 3.2 du CCAP, pour les lots no 1 et no 2, le délai pour réparations de pannes courantes devra être indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement (en page 5).
A défaut, c'est le délai maximum de 72 heures qui sera appliqué.
Description des options:
L'option porte sur les avenants, les marchés complémentaires éventuels, ainsi que les prestations similaires prévues à l'article 35.II-6 du code des marchés public, marché reconductible 3 fois, par voie expresse.
Numéro de référence: 4769
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra également présenter une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: Le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 code des marchés publics.
Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale.
Modalités essentielles de financement:
Les règlements des factures relatives aux fournitures prévues audit marché seront imputés sur le budget de chaque membre du groupement et le financement en sera assuré par les ressources propres de chaque membre du groupement.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2, le prix. voir le paragraphe autres informations (60)
2. Lots 1 et 2, la valeur technique. voir le paragraphe autres informations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: le président de la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à:
Adresse postale: marches.proprete@nicecotedazur.org
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de la propreté - cellule marchés
Adresse postale: 85 route de Turin - 1er étage
Courrier électronique: marches.proprete@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489982403 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4769
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 108-164072
Informations complémentaires
1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.
Les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Elle portera sur les capacités financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Pour les lot no 1 et no 2:
Critère no 1 : 60 % sur le prix au vu du montant de l'offre prévu au DQE (détail quantitatif estimatif) et du BR (bordereau de remise).
— pour l'élément "détail quantitatif estimatif" chaque candidat se verra attribuer une note sur 20,
— pour l'élément "bordereau de remise", une moyenne des remises sera effectuée. Le candidat qui aura la moyenne la plus élevée se voit affecter la note maximale de 20.
Critère no 2 : 40 % sur les moyens humains et materiels et les delais de reparation au vu de l'acte d'engagement et du cadre de réponse.
— pour l'élément "capacité d'accueil".
L'entreprise doit s'engager dans le cadre de réponse sur le nombre de véhicules pouvant être accueillis simultanément aux fins de réparation.
La note maximale pour ce sous critère sera de 20 points.
— pour l'élément "formations du personnel".
L'entreprise doit s'engager dans le cadre de réponse sur le nombre de personnes formées par véhicule accueilli.
— pour l'élément "délais".
L'entreprise devra indiquer dans l'acte d'engagement les délais de réparation.
Pour chaque candidat, l'addition de chaque sous critère sera effectué et le total sur 60 sera divisé par 3 afin d'obtenir une note sur 20.
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.
2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes.
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
— précisions concernant la remise des plis par courrier.
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
— précisions concernant la remise des plis par voie électronique.
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,
— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 164-271321 (2011-08-24)
Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031992
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271321
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Montant du marché pour le lot 1: mini 40 000,00 EUR HT et sans montant maxi. Montant du marché pour le lot 2: 30 000,00 EUR HT et sans montant maxi. Et un montant du détail quantitatif estimatif pour le lot 1: 32 900,00 EUR HT et pour le lot 2: 19 950,00 EUR HT. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 112, BOAMP 165 B du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2, le prix. Voir le paragraphe autres informations (60)
2. Lots 1 et 2, la valeur technique. Voir le paragraphe autres informations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: SAS Somi
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1058 rd 6007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20.11.2011, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, FRANCE- 4ème étage.
Tél. +33 497134470 fax +33 497132919 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE.
Tél. +33 0492041313.
Fax +33 0493557831.
Source: OJS 2012/S 020-031992 (2012-01-27)
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