Réouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire Nantes Châteaubriant – Travaux de réalisation des locaux et bâtiments techniques

Réseau ferré de France (RFF)

Ce marché porte sur la réalisation des bâtiments et locaux techniques, qui sont au nombre de 12. Ces ouvrages sont répartis tout au long de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant et regroupent:
9 locaux télécom (SNCF), 9 locaux télécom (RFF), 1 sanitaire et 8 locaux signalisation et énergie BT;
4 sous-stations énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2012-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Quantité ou étendue:
L’appel à candidatures porte sur la réalisation des bâtiments et locaux techniques de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant.Pour l’ensemble du marché, les quantités estimées de travaux sont (données à titre indicatif / non contractuelles):1) Les terrassements, tous types confondus, représentent une cubature d’environ 1 200 m3,2) La mise en œuvre des dalles béton (basse et haute) ainsi que des soubassements nécessitent la mise en œuvre de 318 m3 de béton,3) Les élévations en béton préfabriqué et matricé représentent environ 1 900 m2 de surface,4) La métallerie est constituée de 59 portes, de 92 grilles de ventilation et 370 ml de garde-corps de protection des personnes.5) La mise en œuvre des coffrets d’alimentation EDF pour les locaux RFF et SNCF ainsi que les tableaux de protection nécessaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Direction régionale Bretagne-Pays de la Loire, immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul, BP 11802
Code postal: 44018
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: gala.brisemontier@rff.fr 📧
Téléphone: +33 240086055 📞
Fax: +33 240359251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126920
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises par porteur à l'adresse indiquées au point I.1) du présent avis. Elles doivent être contenues dans une enveloppe fermée comportant dans un cadre la mention suivante: "Ne pas ouvrir avant la date prévue - Appel à candidatures n° DR BPL_10-TTNC-04 Bâtiments et locaux techniques de la ligne Nantes-Châteaubriant" – En cas de remise par porteur, les candidats sont informés que les locaux de RFF sont ouverts du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (sauf jours fériés). Il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé. Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Une copie des candidatures sera obligatoirement fournie sur support informatique (CD-Rom ou DVD-Rom) et jointe au dossier. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — capacités techniques présentées (moyens humains et matériels), — capacités professionnelles et expérience présentées, — garanties financières présentées. Le délai global d’exécution de 7 mois fixé à l’article II.3 intègre une période de préparation d’un mois maximum. Le dossier de consultation du marché sera remis gratuitement aux candidats retenus après analyse de leur candidature.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Ce marché porte sur la réalisation des bâtiments et locaux techniques, qui sont au nombre de 12. Ces ouvrages sont répartis tout au long de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant et regroupent:
9 locaux télécom (SNCF), 9 locaux télécom (RFF), 1 sanitaire et 8 locaux signalisation et énergie BT;
4 sous-stations énergie.
Quantité ou étendue:
L’appel à candidatures porte sur la réalisation des bâtiments et locaux techniques de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant.
Pour l’ensemble du marché, les quantités estimées de travaux sont (données à titre indicatif / non contractuelles):
1) Les terrassements, tous types confondus, représentent une cubature d’environ 1 200 m
2) La mise en œuvre des dalles béton (basse et haute) ainsi que des soubassements nécessitent la mise en œuvre de 318 m
3) Les élévations en béton préfabriqué et matricé représentent environ 1 900 m
4) La métallerie est constituée de 59 portes, de 92 grilles de ventilation et 370 ml de garde-corps de protection des personnes.
5) La mise en œuvre des coffrets d’alimentation EDF pour les locaux RFF et SNCF ainsi que les tableaux de protection nécessaire.
Description des options:
RRF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires conformément aux dispositions de l’article 40.3° de la directive n° 2004/17/CE.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: DR BPL_10-TTNC-04
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
"Programme opérationnel régional FEDER "Compétitivité régionale et emploi" - 2007-2013" - "Faire des Pays de la Loire une euro-région performante, innovante, éco-responsable, accessible, attractive et solidaire".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La ligne ferroviaire reliant Nantes à Châteaubriant en passant par Nort-sur-Erdre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements ci-après (numérotés de 1 à 7).
1) une lettre de candidature (imprimé DC1 anciennement DC4). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, le cas échéant, en cas de groupement momentané d'entreprises, peut constituer l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement, le DC1 original doit être signé par tous les co-traitants et une note indiquant la répartition envisagée des prestations entre les co-traitants doit figurer dans le dossier de candidature. Si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer le DC1 original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de celui-ci, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
Afficher plus
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005:
— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 (les entreprises de l'Union européenne et les entreprises étrangères devront, dans les mêmes conditions, déclarer sur l'honneur, avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010),
Afficher plus
— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222.38, 220.40, 313.1 à 313.3, 314.1 à 314.3, 324.1 à 324.6, 421.2.1, par le 2
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (ou d’une condamnation équivalente pour une infraction de même nature dans un autre état),
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une faillite personnelle (ou procédure équivalente régie par un droit étranger),
— Pour cette déclaration (visée au 3), le candidat peut fournir l'imprimé DC1 complété, daté et signé. En cas de groupement, les informations et la déclaration visées ci-dessus sont à remettre par chaque membre du groupement.
Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse internet suivante:
Les capacités techniques, professionnelles et financières de chaque candidat à exécuter les prestations objet du marché seront évaluées au regard des éléments visés aux 4), 5), 6) et 7) ci-après.
Situation économique et financière:
4) Une présentation, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux faisant l’objet du marché. À cet effet, le candidat complétera le point D.1 du DC2 ou fournira un document distinct.
Afficher plus
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.
Capacité technique et professionnelle:
5) Une présentation des moyens humains (effectifs et qualifications du personnel sur site et d’encadrement), des matériels et équipements en rapport avec les travaux objet du marché.
6) Une liste de références significatives de travaux similaires à ceux objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, il est demandé au candidat de préciser: objet/montant du marché (+ partie et montant en propre réalisés par le candidat), date et durée des prestations, destinataire public ou privé, modalités d'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant), si possible moyens humains et matériels utilisés.
Afficher plus
7) Certificat de qualification professionnelle. Le candidat devra posséder la qualification suivante (qualification Qualibat):
Qualibat 2111 – Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen de preuve équivalent (notamment certificat(s) de qualification professionnelle ou références de travaux).
Si le candidat fait état des moyens de sous-traitants pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature (et produire les pièces ci-dessus relatives à cet (ces) intervenant(s)) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties financières, exigées le cas échéant, seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération de réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant est assuré par un cofinancement auquel participent la région des Pays de la Loire, le département de la Loire-Atlantique, la Communauté urbaine Nantes Métropole, l'état français, la SNCF et éventuellement l’Union européenne.
Afficher plus
Modalités de paiement:
— unité monétaire choisie: l'euro,
— les prestations donneront lieu à versement d’acomptes sur décomptes mensuels,
— prix fermes,
— délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture,
— mode de règlement: virement bancaire,
— les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 directive 2004/17).
Afficher plus
En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique, membre de plusieurs groupements, n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement.
Autres conditions particulières:
Le marché pourra intégrer une clause d’insertion sociale (favorisant l’insertion des personnes éloignées de l’emploi) – article 38 de la directive 2004/17 et article 4 du décret 2005-1308.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF)
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Monsieur Xavier Rhone, directeur régional Bretagne Pays de la Loire - Équipe TTNC
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 077-126920 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 859 341,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction régionale Bretagne-Pays de la Loire, immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul, BP 11802
Contact
Courrier électronique: lilia.belarif@rff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054576
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126920
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.1.4 est établie sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire communiquée aux soumissionnaires. Le présent marché a été signé le 6.1.2012. Il est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Xavier Rhone, directeur régional Bretagne Pays de la Loire - équipe TTNC
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 034-054576 (2012-02-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Infrastructures de bâtiment Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou...