Rénovation des logements de Griffeuille 2011

SEMPA

La SEMPA envisage de mettre la totalité du patrimoine de Griffeuille qui est en ZUS, au même niveau technique.
Ce niveau défini avec les occupants comme le "standard de relocation 2005", est basé sur la mise en conformité des appartements au regard de 2 dispositifs législatif et réglementaire:
— le décret relatif aux caractéristiques du logement décent (Décret 2002-120 du 30.1.2002),
— les articles R-111 et suivant du CCH.
Le présent appel d'offres porte sur la rénovation d'une première tranche de 24 logements (immeubles 5 à 9 rue Jean Cocteau).
Ce marché est décomposé par corps d'état. Il peut être réalisé soit par une entreprise unique, soit par un groupement momentané d'entreprises désignant un mandataire commun.
À titre indicatif la date prévisionnelle de début des travaux est le 19.9.2011. Délai d'exécution des travaux: 5 semaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
Les travaux sont décomposés en 9 lots séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.Lot 1: Plomberie sanitaires.Lot 2: Chauffage.Lot 3: Électricité.Lot 4: Maçonnerie: cloisonnements, doublages, faïences.Lot 5: Menuiseries intérieures.Lot 6: Peintures.Lot 7: Revêtements de sols plastiques.Lot 8: Révision générale.Lot 9: Nettoyage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 rue Robert Schuman
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.sempa-arles.com 🌏
Courrier électronique: contact@sempa-arles.com 📧
Téléphone: +33 490961446 📞
Fax: +33 490962113 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210769
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
— rubrique II.1.3): l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004-18 CE du 31.3.2004. Il s'agit de marchés à bons de commande au sens du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, — rubrique II.1.4) Informations sur l'accord-cadre: marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 conclus avec plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. En vue d'assurer l'exécution des travaux suivant le calendrier du maître d'ouvrage, un dispositif de multi-attribution est prévu (entre 2 et 6 attributaires par lot): pour chaque lot, le marché est conclu avec un minimum de 4 logements et un maximum de 12 logements à rénover. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités expressément prévues par le marché, — rubrique II.1.8) Division en lots: Les candidats sont admis à présenter une offre pour 3 lots maximum, — rubrique IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert régi par les articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Toute entreprise intéressée est invitée à retirer le dossier de consultation et peut remettre une offre avant les dates et heure limites de remise des offres fixées dans le présent avis, — rubrique IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le dossier de consultation est en accès libre, direct, complet par téléchargement sur le site officiel de la SEMPA à l'adresse suivante: http://www.sempa-arles.com. Les entreprises peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation sur support papier en adressant une demande écrite (courrier, télécopie ou courrier électronique) à l'attention de Monsieur Olmos, Responsable des services techniques de la SEMPA (adresse mentionnée au point I.1 du présent avis. Documents payants: oui. Conditions et mode de paiement: 50 EUR. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Séance non publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SEMPA envisage de mettre la totalité du patrimoine de Griffeuille qui est en ZUS, au même niveau technique.
Ce niveau défini avec les occupants comme le "standard de relocation 2005", est basé sur la mise en conformité des appartements au regard de 2 dispositifs législatif et réglementaire:
— le décret relatif aux caractéristiques du logement décent (Décret 2002-120 du 30.1.2002),
— les articles R-111 et suivant du CCH.
Le présent appel d'offres porte sur la rénovation d'une première tranche de 24 logements (immeubles 5 à 9 rue Jean Cocteau).
Ce marché est décomposé par corps d'état. Il peut être réalisé soit par une entreprise unique, soit par un groupement momentané d'entreprises désignant un mandataire commun.
À titre indicatif la date prévisionnelle de début des travaux est le 19.9.2011. Délai d'exécution des travaux: 5 semaines.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plomberie sanitaires
Brève description:
Travaux de plomberie concernant la réhabilitation de logements dans la résidence "Griffeuille" à Arles.
Quantité ou étendue: Adduction d'eau potable: distribution à partir du compteur installé en gaine technique palière, jusqu'aux différents appareils sanitaires dans les logements.Sanitaires: remplacement des appareils et de la robinetterie avec canalisations neuves d'alimentation et d'évacuation.Machines à laver le linge et machine à laver la vaisselle: création d'une alimentation en eau, raccordement d'une vidange au réseau d'eaux usées.
Adduction d'eau potable: distribution à partir du compteur installé en gaine technique palière, jusqu'aux différents appareils sanitaires dans les logements.
Sanitaires: remplacement des appareils et de la robinetterie avec canalisations neuves d'alimentation et d'évacuation.
Machines à laver le linge et machine à laver la vaisselle: création d'une alimentation en eau, raccordement d'une vidange au réseau d'eaux usées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chauffage
Brève description:
Travaux de ventilation mécanique et chauffage concernant la réhabilitation de logements dans la résidence "Griffeuille" à Arles.
Quantité ou étendue: Déplacement de la chaudière.Installation radiateurs.
Déplacement de la chaudière.
Installation radiateurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:
Mise aux normes électriques et de confort des installations des logements relatives aux logements de la résidence "Griffeuille" à Arles, dans le cadre des décrets 2002-120, relatifs aux caractéristiques des logements décents.
Quantité ou étendue: — la dépose des installations existantes des logements,— la mise en place des nouveaux tableaux de protections,— la réalisation d'une nouvelle installation électrique pour chaque logement (montage apparent sous goulotte),— les protections et câbles d'alimentation des groupes de VMC et circuits d'alimentations des stations de tête pour la télévision à partir du tableau des communs.
— la dépose des installations existantes des logements,
— la mise en place des nouveaux tableaux de protections,
— la réalisation d'une nouvelle installation électrique pour chaque logement (montage apparent sous goulotte),
— les protections et câbles d'alimentation des groupes de VMC et circuits d'alimentations des stations de tête pour la télévision à partir du tableau des communs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description:
Cloisonnements, doublages, faïences concernant la réhabilitation de logements dans la résidence "Griffeuille" à Arles.
Quantité ou étendue: Démolition de cloisons, cloisonnement neuf, revêtements muraux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Pose de menuiseries intérieures.
Quantité ou étendue: Agrandissement de portes, fourniture et pose de portes coulissantes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Peintures
Brève description:
Travaux de peinture concernant la réhabilitation de logements dans la résidence "Griffeuille" à Arles.
Quantité ou étendue: Travaux de revêtement de sols et murs dans les parties privatives.Travaux de peintures dans les pièces humides.
Travaux de revêtement de sols et murs dans les parties privatives.
Travaux de peintures dans les pièces humides.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Revêtements de sols plastiques
Brève description:
Travaux de remise à neuf des sols concernant la réhabilitation de logements dans la résidence "Griffeuille" à Arles.
Quantité ou étendue: Fourniture et pose de sol anti-dérapant avec remontée en plinthe, révision générale des plinthes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Révision générale
Brève description:
Révisions générales sur l'ensemble des constituants menuiseries, quincailleries et vitreries intérieures.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Nettoyage
Brève description:
— Nettoyage complet des pièces humides,— Dépoussiérage des pièces sèches.
— Nettoyage complet des pièces humides,
— Dépoussiérage des pièces sèches.
Quantité ou étendue:
Les travaux sont décomposés en 9 lots séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Lot 1: Plomberie sanitaires.
Lot 2: Chauffage.
Lot 3: Électricité.
Lot 4: Maçonnerie: cloisonnements, doublages, faïences.
Lot 5: Menuiseries intérieures.
Lot 6: Peintures.
Lot 7: Revêtements de sols plastiques.
Lot 8: Révision générale.
Lot 9: Nettoyage.
Durée de l'accord: 35 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Griffeuille – rue Jean Cocteau - 13200 Arles - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée,
— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— L'attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— La déclaration du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Un dossier de références présentant la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, précisant l'identité du maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,
— Si le candidat en possède: certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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En cas de groupement, les pièces exigées au titre des conditions de participation sont à produire par chaque membre du groupement. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de versement d'avance.
Retenue de garantie 5 % sur le montant de chaque bon de commande pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le délai de garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux par logement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours fin de mois d'émission de la demande de paiement.
Financement: Subventions (Dispositifs ANRU et subvention des collectivités locales) et emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (le cas échéant).
Autres conditions particulières:
Les travaux se déroulent dans des logements habités.
Marchés privés de travaux: l'exécution des marchés est régie par le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés, correspondant à la norme AFNOR NF P03-001en vigueur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sempa
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Informations complémentaires
— rubrique II.1.3): l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004-18 CE du 31.3.2004. Il s'agit de marchés à bons de commande au sens du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,
— rubrique II.1.4) Informations sur l'accord-cadre: marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 conclus avec plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. En vue d'assurer l'exécution des travaux suivant le calendrier du maître d'ouvrage, un dispositif de multi-attribution est prévu (entre 2 et 6 attributaires par lot): pour chaque lot, le marché est conclu avec un minimum de 4 logements et un maximum de 12 logements à rénover. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités expressément prévues par le marché,
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— rubrique II.1.8) Division en lots: Les candidats sont admis à présenter une offre pour 3 lots maximum,
— rubrique IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert régi par les articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Toute entreprise intéressée est invitée à retirer le dossier de consultation et peut remettre une offre avant les dates et heure limites de remise des offres fixées dans le présent avis,
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— rubrique IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le dossier de consultation est en accès libre, direct, complet par téléchargement sur le site officiel de la SEMPA à l'adresse suivante: http://www.sempa-arles.com. Les entreprises peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation sur support papier en adressant une demande écrite (courrier, télécopie ou courrier électronique) à l'attention de Monsieur Olmos, Responsable des services techniques de la SEMPA (adresse mentionnée au point I.1 du présent avis. Documents payants: oui. Conditions et mode de paiement: 50 EUR.
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IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2011/S 127-210769 (2011-06-27)
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