Rénovation des équipements de sûreté et des postes de surveillance de l'assemblée nationale (marché 2011anj-16)

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet la rénovation des équipements de sûreté et des postes de surveillance de l'assemblée nationale. Il est divisé en 2 lots:
— lot n° 1: systèmes de traitement des images de vidéosurveillance,
— lot n° 2: supervision - mur d'écrans.
Les titulaires des 2 présents lots n'auront pas à leur charge les travaux d'électricité (courants forts et faibles), de CVC ni de détection incendie, qui seront traités dans un appel d'offres distinct relatif aux travaux de rénovation des locaux.
Le présent marché devra être exécuté durant l'année 2012 (date prévisionnelle de début des prestations: mars 2012) pour une livraison définitive des nouveaux équipements au 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-30 Avis de marché
2012-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311289
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Pour chaque lot, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs capacités professionnelles, financières et techniques à exécuter les prestations, compte tenu des caractéristiques principales du lot considéré. Conditions d'obtention des documents contractuels: Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l'Assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics"). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: 1/ sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale. Avertissement aux candidats: La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: — adresse postale: Assemblée Nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE, — adresse physique: Assemblée Nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, FRANCE. (Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00); 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours). L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement les documents suivants: la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. Informations techniques importantes: La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "Marché 2011anj-16- copie de sauvegarde - candidature pour le lot n°...". Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Le choix du mode de transmission engage le candidat pour l'ensemble de la procédure d'appel d'offre restreint: il ne peut y avoir de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la rénovation des équipements de sûreté et des postes de surveillance de l'assemblée nationale. Il est divisé en 2 lots:
— lot n° 1: systèmes de traitement des images de vidéosurveillance,
— lot n° 2: supervision - mur d'écrans.
Les titulaires des 2 présents lots n'auront pas à leur charge les travaux d'électricité (courants forts et faibles), de CVC ni de détection incendie, qui seront traités dans un appel d'offres distinct relatif aux travaux de rénovation des locaux.
Le présent marché devra être exécuté durant l'année 2012 (date prévisionnelle de début des prestations: mars 2012) pour une livraison définitive des nouveaux équipements au 1.1.2013.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Systèmes de traitement des images de vidéosurveillance
Brève description:
Installation et paramétrages d'un système d'analyse d'images disposant de fonctionnalités avancées de détection et de traitement d'évènements anormaux susceptibles de mettre en cause la
sûreté.Formations des utilisateurs et des exploitants.
sûreté.
Formations des utilisateurs et des exploitants.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Supervision - mur d'écrans
Brève description:
Etudes d'intégration de systèmes d'exploitation technique
hétérogènes.Mise en place d'un logiciel d'hypervision intégrant la supervision vidéo, l'intrusion, la gestion des enregistrements des flux, la gestion d'un mur d'images, la gestion des évènements générés par les sous-systèmes tels que GTE, GTIC, SSI, contrôle d'accès, main courante...Développement d'un module d'aide à la décision.Intégration des caméras existantes dans le nouveau système et extensions.Intégration des systèmes d'alarmes intrusion.Intégration des sous systèmes (GTIC, GTE, contrôle d'accès, etc.).Equipement des postes d'exploitation principaux.Extension des postes d'exploitation périphériques.Installation des équipements, câblages, mise en service.Formations des utilisateurs et des exploitants.
hétérogènes.
Mise en place d'un logiciel d'hypervision intégrant la supervision vidéo, l'intrusion, la gestion des enregistrements des flux, la gestion d'un mur d'images, la gestion des évènements générés par les sous-systèmes tels que GTE, GTIC, SSI, contrôle d'accès, main courante...
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Développement d'un module d'aide à la décision.
Intégration des caméras existantes dans le nouveau système et extensions.
Intégration des systèmes d'alarmes intrusion.
Intégration des sous systèmes (GTIC, GTE, contrôle d'accès, etc.).
Equipement des postes d'exploitation principaux.
Extension des postes d'exploitation périphériques.
Installation des équipements, câblages, mise en service.
Numéro de référence: 2011ANJ-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue de l'Université, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Concernant les intervenants:
— lot n° 1: déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des 3 dernières années. Présentation pour le personnel d'encadrement, et en particulier les chefs de projet, des titres d'études, des qualifications professionnelles et des formations relatives aux logiciels d'exploitation,
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— lot n° 2: déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des 3 dernières années. Présentation pour le personnel d'encadrement, et en particulier les chefs de projet, des titres d'études, des qualifications professionnelles et des formations relatives aux logiciels de supervision et d'hypervision. Qualifications professionnelles dans le domaine de l'installation et des câblages: Qualifelec Cf3.
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Capacité technique et professionnelle:
Concernant les références:
Lot n° 1:
— Références dans l'exploitation de gros systèmes vidéo (plus de 150 caméras) avec postes d'exploitation multiples,
— Références dans la programmation des systèmes industriels complexes,
— Références dans les dispositifs d'enregistrements numériques performants,
— Références dans les dispositifs d'analyse d'images complexes avec description des modules d'analyses,
— Références dans l'informatisation de postes de commandement de grande taille,
— Capacité de l'entreprise à gérer simultanément plusieurs projets de grande envergure,
— Les références seront détaillées, datées et chiffrées. Elles devront dater de moins de 3 ans;
Lot n° 2:
— Références dans le domaine de la supervision et de l'hypervision d'installations techniques complexes intégrant plusieurs sous systèmes,
— Références dans l'exploitation de systèmes de vidéosurveillance,
— Références dans les dispositifs d'analyse d'images,
— Références dans la programmation de systèmes experts en interface graphique,
— Référence dans la mise en oeuvre de murs d'écrans de grande taille,
— Référence dans la mise en oeuvre et dans l'intégration de logiciels de gestion technique très intégrés,
— Références dans l'installation de postes de commandement de grande taille,
— Les références seront détaillées, datées et chiffrées. Elles devront dater de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune caution n'est exigée. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire et lui sera restituée à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'Assemblée nationale, État français. Le mode de paiement souhaité est le virement avec mandatement informatisé. Le délai de paiement maximal est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de candidatures groupées, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DIV réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint Germain - 75007 Paris, FRANCE - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.assemblee-nationale.fr 🌏
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Point de contact: réglementation et contrôle des marchés, tél. +33 140638512, fax +33 140638597, courriel: drcm@assemblee-nationale.fr; renseignement technique: SCE Bâtiments, Mme Céline Guillaume, tél. +33 140638321, fax +33 140638398, courriel: cguillaume@assemblee-nationale.fr, 75007 Paris, FRANCE

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011ANJ-16
Informations complémentaires
Pour chaque lot, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs capacités professionnelles, financières et techniques à exécuter les prestations, compte tenu des caractéristiques principales du lot considéré.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l'Assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics").
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L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
1/ sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale.
Avertissement aux candidats:
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: Assemblée Nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE,
— adresse physique: Assemblée Nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, FRANCE.
(Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00);
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement les documents suivants: la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.
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Informations techniques importantes:
La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "Marché 2011anj-16- copie de sauvegarde - candidature pour le lot n°...".
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Le choix du mode de transmission engage le candidat pour l'ensemble de la procédure d'appel d'offre restreint: il ne peut y avoir de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 191-311289 (2011-09-30)
Avis d'attribution de marché (2012-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196203
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311289
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Annonce n° 196, BOAMP 193 A. Annonce n° 385, BOAMP 193 B du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. pour le lot 1: 1) La cohérence et l'adéquation de l'organisation proposée (coeff. 6), jugées sur: a/le planning prévisionnel (coeff. 2) - b/ l'organisation proposée (coeff. 4) - 2) La pertinence de la solution technique proposée (coeff. 59), jugée sur: a/ les spécifications techniques des équipements proposés (coeff. 6) - b/ la justification des choix technologiques (coeff. 4) - c/ la méthodologie de réalisation (coeff. 3) - d/ les analyses fonctionnelles (coeff. 5) - e/ l'intégration (coeff. 3) - f/ la mise en fonction (coeff. 3) - g/ la politique de gestion des licences et de mises à jour logicielles (coeff. 2) - h/ la formation (coeff. 1) - i/la maintenance (coeff. 2) - j/ les performances du ou des logiciels proposés pour l'analyse des images de vidéosurveillance (coeff. 30), jugées sur les réponses au questionnaire technique (coeff. 20) et sur la pertinence des extraits vidéos joints à l'offre (coeff. 10) - 3) Le montant de la prestation (coefficient 35).
2. pour le lot 2: 1) La cohérence et l'adéquation de l'organisation proposée (coeff. 6), jugées sur: a/le planning prévisionnel (coeff. 2) - b/ l'organisation proposée (coeff. 4) - 2) La pertinence de la méthodologie technique proposée (coeff. 59), jugée sur: a/ les spécifications techniques des équipements proposés (coeff. 10) - b/ la justification des choix technologiques (coeff. 5) - c/ la méthodologie de réalisation (coeff. 5) - d/ les analyses fonctionnelles (coeff. 3) - e/ l'intégration (coeff. 5) - f/ la politique de gestion des licences et de mises à jour logicielles (coeff. 2) - g/ la formation (coeff. 1) - h/la maintenance (coeff. 3) - i/ les performances du logiciel proposé pour l'hypervision (coeff. 25) - 3) Le montant de la prestation (coefficient 35).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: rj45 Technologies
Adresse postale: 7 rue Roland Martin
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 119-196203 (2012-06-20)