Renouvellement urbain de Boulogne sur Mer: construction de 51 logements cité d'Odre

OPH - Habitat du littoral

Renouvellement urbain de Boulogne sur Mer: construction de 51 logements cité d'Odre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Qui ?

• OPH - Habitat du littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché
2011-05-12	Informations complémentaires
2012-04-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 30.32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139101
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur site: htpps://marches securises.fr. Ou par demande par fax au 0+33 321807030 ou par courriel: marches@habitat-du-littoral.com. Le dossier est remis gratuitement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement urbain de Boulogne sur Mer: construction de 51 logements cité d'Odre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: construction de 51 logements cité d'Odre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture - étanchéité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 5
Brève description: Cloisons - plâtrerie - isolation.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 7
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire.
Informations complémentaires sur les lots: Option.
Numéro du lot: 8
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelage - faïences.
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 13
Brève description: Bardage.
Numéro du lot: 14
Brève description: Espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Option: au lot 7.
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature ou DC1.
Situation économique et financière:

DC2.

DC6.

Attestation sur l'honneur du candidat justifiant du paiement des cotisations fiscales et sociales.

Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat juridiquement.

Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle: DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Caution de sureté en cas de versement de l'avance,

— Caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prêt Etat- subvention Anru.

Paiement des factures: 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'un groupement d'une forme à une autre si cela s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:

L'Exécution du marché comporte une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chomage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Habitat du Littoral
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur site: htpps://marches securises.fr.

Ou par demande par fax au 0+33 321807030 ou par courriel: marches@habitat-du-littoral.com.

Le dossier est remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Adresse postale: rue Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 code de justice administrative) - conditions de signature du marché art 80 du code des marchés publics.

Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 085-139101 (2011-04-29)

Informations complémentaires (2011-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-152914
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139101
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2011/S 094-152914 (2011-05-12)

Informations complémentaires (2012-04-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122667
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2012/S 075-122667 (2012-04-13)

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