Renouvellement des réseaux d'alimentation en eau potable et eaux usées sur les communes de la CABM

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Renouvellement, renforcement et extension des réseaux d'alimentation en eau potable et eaux usées dont la programmation est aléatoire, du fait, soit de leur caractère imprévisible (casses, fuites, obturations...), soit de leur lien avec des interventions ou décisions ne relevant pas de la communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-05 Avis de marché
2011-05-25 Informations complémentaires
2011-06-08 Informations complémentaires
2011-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en l'application de l'article 169 du CMP dont les montants minimum et maximum, identiques pour chaque période, sont les suivants:Lot 1: travaux en tranchées, réseaux d'assainissement dans Béziers.Mini: 250 000 EUR (HT). Maxi: 2 000 000 EUR (HT).Lot 2: travaux en tranchées, réseaux eau potable et assainissement hors Béziers - communes du Nord.Mini: 500 000 EUR (HT), maxi: 3 000 000 EUR (HT).Lot 3: travaux en tranchées, réseaux eau potable et assainissement hors Béziers- communes du Sud.Mini: 500 000 EUR (HT). Maxi: 3 000 000 EUR (HT).Lot 4: travaux sans tranchée, réseaux d'eau potable et d'assainissement dans et hors Béziers.Mini: 250 000 EUR (HT). Maxi: 1 000 000 EUR (HT).Lot 5: travaux sans tranchée, réseaux d'assainissement visitables.Mini: 200 000 EUR (HT). Maxi: 500 000 EUR (HT).Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: quai Ouest, 39 boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-agglo.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧
Téléphone: +33 499413348 📞
Fax: +33 499413308 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-144984
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Si le présent marché est un accord cadre au sens du droit européen, c'est un marché à bons de commande au sens du droit français. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse susmentionnée (aux heures d'ouverture: du lundi au jeudi 8:00 -12:00 et 13:30-17:30, le vendredi 8:00 -12:00 et 13:30 -17:00). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Il va de même pour les plis remis sous enveloppe ouverte ou mal fermée. Le pli précité doit contenir respectivement, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Conformément à l'article 160-iv du code des marchés publics, les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: http://cabeme.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement, renforcement et extension des réseaux d'alimentation en eau potable et eaux usées dont la programmation est aléatoire, du fait, soit de leur caractère imprévisible (casses, fuites, obturations...), soit de leur lien avec des interventions ou décisions ne relevant pas de la communauté d'agglomération.
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en l'application de l'article 169 du CMP dont les montants minimum et maximum, identiques pour chaque période, sont les suivants:
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Lot 1: travaux en tranchées, réseaux d'assainissement dans Béziers.
Mini: 250 000 EUR (HT). Maxi: 2 000 000 EUR (HT).
Lot 2: travaux en tranchées, réseaux eau potable et assainissement hors Béziers - communes du Nord.
Mini: 500 000 EUR (HT), maxi: 3 000 000 EUR (HT).
Lot 3: travaux en tranchées, réseaux eau potable et assainissement hors Béziers- communes du Sud.
Mini: 500 000 EUR (HT). Maxi: 3 000 000 EUR (HT).
Lot 4: travaux sans tranchée, réseaux d'eau potable et d'assainissement dans et hors Béziers.
Mini: 250 000 EUR (HT). Maxi: 1 000 000 EUR (HT).
Lot 5: travaux sans tranchée, réseaux d'assainissement visitables.
Mini: 200 000 EUR (HT). Maxi: 500 000 EUR (HT).
Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Description des options:
Options au sens européen: avenant, marchés complémentaires et reconduction éventuelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CABM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent).
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou équivalent).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement la dernière année (Dc2 ou forme libre).
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (DC2 ou forme libre) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat à exécuter les travaux objet du marché, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget eau et assainissement et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (55)
2. prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Si le présent marché est un accord cadre au sens du droit européen, c'est un marché à bons de commande au sens du droit français.
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse susmentionnée (aux heures d'ouverture: du lundi au jeudi 8:00 -12:00 et 13:30-17:30, le vendredi 8:00 -12:00 et 13:30 -17:00). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Il va de même pour les plis remis sous enveloppe ouverte ou mal fermée.
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Le pli précité doit contenir respectivement, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Conformément à l'article 160-iv du code des marchés publics, les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: http://cabeme.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 089-144984 (2011-05-05)
Informations complémentaires (2011-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166293
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-144984
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2011/S 102-166293 (2011-05-25)
Informations complémentaires (2011-06-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182186
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2011/S 111-182186 (2011-06-08)
Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'Agglo Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest- 39 boulevard de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-385819
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n° 165, BOAMP 92 A du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: TPSM/Malet
Adresse postale: 12 rue André Blondel
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Video Injection Insituform
Adresse postale: ZA Le Pont Rouge
Commune postale: Trémuson
Code postal: 22440

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Subterra
Adresse postale: 6 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Source: OJS 2011/S 239-385819 (2011-12-07)
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Fournisseurs:
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