Remplacement et extension du système de transport automatisé lourd- tr1103

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.si l'attributaire du marché ne fournit pas dans le délai indiqué les certificats et attestations fiscaux et sociaux le concernant, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Les demandes de retrait de dossiers doivent arriver par courrier, par mail, par fax ou en main propre.

4.1 Retrait du Dossier de Consultation des entreprises sous format papier

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur support papier à chaque candidat qui en fait la demande:

— par voie de courrier postal, ou en se rendant à l'adresse suivante:

Hopital Corentin Celton, direction des investissements, cellule marchés- (remplacement et extension du système de transport automatisé lourd) 4 parvis Corentin Celton, 92133 Issy-les-Moulineaux, FRANCE.

Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— par télécopie à l'attention de Mme Gazel Ann-Sophie au numéro suivant: fax +33 1580043 95 ou par courriel: cellule.marche@ccl.aphp.fr en indiquant l'objet du marché. Et en précisant le nom du correspondant de la société candidate ces coordonnées téléphoniques, télécopie et mail afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).

4.2 Retrait du dossier de consultation des entreprises sous format dématérialisé.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret no2002-692 du 30.4.2002, les sociétés ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité, via le site suivant: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/gen/index.jsp.

Pour garantir le bon déroulement de cette consultation la société devra tenir compte des indications suivantes:

— Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les sociétés devront notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Les plans joints sont consultables avec le logiciel A9cad version 2.2.1 (Autocad viewer) ou la version Autocad licence.

S'il rencontre des difficultés pour télécharger les documents, le candidat peut demander une transmission du dce "papier" par voie postale en s'adressant par fax au +33 158004395.

Le téléchargement des documents électroniques n'oblige pas à répondre électroniquement et inversement.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Les documents électroniques disponibles sur le site de dématérialisation et les documents "papier" transmis à la demande des candidats lors de cette consultation, ont des contenus strictement identiques.

La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation.

(Dce) via le site.

Lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire devra faire part de son nom d'une adresse électronique ainsi que du nom du correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du code des marchés publics). Le pli doit être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Hôpital Corentin Celton, direction des investissements, cellule marchés - (remplacement et extension du système de transport automatisé lourd), 4 parvis Corentin Celton, 92133 Issy-les-Moulineaux, FRANCE.

Date et heure limites de remise des plis. S'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 23.5.2011 à 12:00.

Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'AP-HP accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.les modèles non obligatoires de déclaration du candidat sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des finances et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence:

La valeur technique de l'offre (40 %) appréciée notamment en fonction:

A. Des performances du système proposé: 30 %;

B. La formation du personnel et l'accompagnement à la mise en service: 10 %;

C. Respect du planning et capacité du candidat / moyens mis en oeuvre, organisation, et référence: 50 %;

D. La prise en compte des contraintes de la réalisation de travaux en milieu hospitalier: 10 %.

2. La cohérence des quantités et des prix unitaires (10 %) détaillés poste à poste dans une décomposition du prix global et forfaitaire. Toute décomposition du prix insuffisamment détaillée minimisera la note attribuée sur ce critère;

3. Le prix de la prestation (50 %), apprécié du point de vue du prix global et forfaitaire.

Unité monétaire: l'euro.

L'offre contient obligatoirement les documents suivants en 3 exemplaires:

1. L'acte d'engagement dûment renseigné, signé et portant le cachet de la société, dont un exemplaire portera la mention " original " (en trois exemplaires);

2. Un certificat du candidat attestant la prise de connaissance et l'acceptation dans leur intégralité et sans modifications, des dispositions prévues au CCTP, ainsi qu'au CCAP;

3. Un mémoire technique spécifiant principalement:

a. Les performances du système proposé

— une présentation du système principe de fonctionnement,

— l'étude des performances du système proposé qui justifie du nombre de véhicules indiqué dans la DPGF,

— la documentation technique relative aux véhicules,

—— poids avec batterie; vitesse max; autonomie; système de guidage,

— la documentation technique relative aux batteries,

—— durée de vie des batteries dans les conditions du projet,

—— recommandations de charge,

— la documentation technique relative aux bornes de mise en charge,

— une présentation synthétique du logiciel de supervision permettant d'en appréhender l'ergonomie en faisant ressortir les différents points forts pour les utilisateurs,

— la marque et le type des appareils, matériels ou matériaux.

* une note technique détaillée permettant de juger les qualités des travaux à réaliser.

b. Formation du personnel et accompagnement à la mise en service

— les informations relatives aux moyens mis en oeuvre pour accompagner le maître d'ouvrage lors de la mise en service du système,

— les informations relatives à la formation du personnel.

c. Respect du planning / moyens mis en oeuvre / organisation du candidat:

— un planning prévisionnel en détaillant la durée des études, la durée de fabrication des véhicules et celles d'installation (déploiement du système de guidage et supervision, paramétrage, essai mise en service des véhicules etc); il sera précisé également le temps de bascule de l'ancien système vers le nouveau et la durée pendant laquelle la procédure manuelle de transport des chariots sera nécessaire,

— l'organisation que l'entreprise ou le groupement se propose de mettre en place et le rôle de chacun des intervenants pendant les phases de chantier.

d. Prise en compte des contraintes de la réalisation de travaux en milieu hospitalier:

— les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon respect et la propreté de celui-ci,

— enfin, tout document qui permettra au candidat d'expliciter son offre.

Le mémoire technique sera réalisé spécifiquement pour cet appel d'offre et sera présenté de façon parfaitement lisible, permettant ainsi de retrouver facilement les différentes informations (avec un sommaire). Il ne sera pas acceptable de devoir chercher les informations relatives aux matériels proposés dans un catalogue technique comportant des documentations sans relation avec l'offre.

4. Un devis quantitatif estimatif.

Il respectera obligatoirement le cadre de présentation de DPGF joint au présent dossier de consultation des entreprises. Ce cadre de DPGF est fourni à titre indicatif, en conséquence, l'entrepreneur devra en vérifier l'exactitude, et le compléter si besoin, avant l'établissement de sa proposition et indiquer toutes les quantités. Il comprendra:

— les quantités des matériels et accessoires,

— les prix détaillés par poste et les prix totaux,

— les éventuels chiffrages complémentaires en fin de chaque chapitre.

Nota:

Les prix unitaires comprendront la main d'oeuvre chiffrée et éventuellement le coût des heures décalées ou supplémentaires, suivant les contraintes de planning.

5. La gamme technique de maintenance;

6. Le bulletin de visite.

La production des documents listés ci-dessus conditionne la validité de l'offre.

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sous format informatique est un document exigible par la personne responsable des marchés.

Certaines prestations devant être impérativement réalisés pendant l'été, les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit à conserver une activité pendant les mois de juillet et août.

— En fonction des contraintes de fonctionnement de l'hôpital, il pourra être demandé d'effectuer des prestations en dehors des heures et jours normalement travaillés. Les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit sur l'exécution des prestations en dehors des horaires et jours normaux de travail.

Les prix du marché réputés pratiqués à la date de début de marché seront révisés annuellement à chaque date anniversaire de début de marché.

Une visite sur site est obligatoire.

Modalités de demandes de renseignements complémentaires.

Tous renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être demandés:

— soit en posant une question à l'adresse suivante: http://www,achats.hopitaux.com sur la page consacrée à l'appel d'offres. Attention, l'utilisation du module "questions / réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte,

— soit par télécopie, à l'attention de: AP-HP - hôpital Corentin Celton Mme Ann- Sophie Gazel, direction des investissements, cellule marchés, au no +33 158004395 avec la mention: "AOO travaux de remplacement et extension du système de transport automatisé lourd -tr1103".

La demande précisera le nom du candidat, le nom du signataire de la demande, la fonction du signataire et le numéro de fax où il est possible d'envoyer la réponse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Imprimé DC1: lettre de candidature ou équivalent, datée et signée indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate, ainsi que les coordonnées de la société. En cas de groupement, il indique les coordonnées de tous les membres du groupement, le nom du mandataire et son habilitation éventuelle à signer au nom du groupement,

Situation économique et financière

— bilan ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (notamment possibilités d'indication dans le DC2 ou dans le certificat de qualification professionnelles ou autres).

Capacité technique et professionnelle

(En cas d'insuffisance, la candidature sera rejetée comme irrecevable. Pour y pallier, le candidat peut avoir recours à la co-traitance ou à la sous-traitance afin de proposer une candidature complète).

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Le titulaire a la possibilité pendant toute la durée du marché de substituer à la retenue de garantie de 5 % une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'assistance publique-hôpitaux de Paris et sera régi par le titre IV du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement est régi par les dispositions du décret no2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement du marché sera effecuté par virement bancaire avec un délai global de paiement de 50 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement solidaire d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, tous les noms des entreprises ainsi que les signatures de leur représentant légal, doivent figurer à l'acte d'engagement (AE) sous peine de voir leur offre rejetée. Toutefois si le mandataire a été expressément habilité, soit lors de la production du DC 1, soit dans un document accompagnant l'offre, à signer seul au nom de ses co-contractants, la signature du mandataire suffit.

Autres conditions particulières

Noti 1 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (document à reproduire obligatoirement tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.si l'attributaire du marché ne fournit pas dans le délai indiqué les certificats et attestations fiscaux et sociaux le concernant, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.