Remise en état de logements vacants - agence Littoral - 3 lots

Habitat Marseille Provence

Marché de remise en état (tous corps d'état) des logements vacants de l'agence Littoral d'habitat Marseille Provence listées dans l'annexe 1 du CCAP.
Marché à bons de commande, conclu pour une période initiale allant du 1.1.2012 au 31.12.2012, puis reconductible trois fois pour des périodes respectives d'un an.
Pas de montant minimum, mais chaque lot comporte un montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Somerbat
• Space (groupement Somaran/Sieb/Satel/Mse)
• TCM/BCS

Qui ?

• Habitat Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché
2012-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

Total logements lot 1 secteurs 2 et 3 : 1 489 logements.Total logements lot 2 secteur 4 et 7 : 1 512 logements.Total logements lot 3 secteur 5 et 6 : 1 144 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Marseille Provence
Adresse postale: 25 avenue de Frais Vallon
Code postal: 13388
Commune postale: Marseille Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.hmpmarseille.fr 🌏
Téléphone: +33 491108000 📞
Fax: +33 491108025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335619
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Sous les réserves suivantes, l'entrepreneur ne pourra se voir attribuer qu'un seul des trois lots, même s'il peut postuler à un ou plusieurs lots. En effet, l'attribution de plusieurs lots à un même candidat pourrait favoriser les structures importantes au détriment d'entreprises plus petites mais performantes. Cela pourrait être également un facteur de non respect des délais contractuels: le Titulaire serait amené à intervenir simultanément sur des sites distants. Aussi, afin de se prémunir contre de tels manquements qui nuiraient au bon fonctionnement du marché, lorsque le nombre d'offres retenues le permet, chaque lot sera attribué à un candidat différent. Si un même candidat présente l'offre la mieux disante sur plusieurs lots, il sera procédé de la manière suivante: — Il sera attributaire du lot pour lequel l'écart de points avec le candidat, dont l'offre est classée immédiatement après la sienne, est le plus important. Les autres lots sur lesquels il serait le mieux disant seraient ainsi attribués au candidat dont l'offre est classé immédiatement après la sienne, pour chaque lot, sous réserve que l'écart de points ne soit pas supérieur à 20 %. Si l'écart de points est supérieur à 20 %, le candidat arrivé en première position sera retenu également sur ce lot, — Si le candidat dont l'offre est classée immédiatement après la sienne est lui-même l'attributaire d'un autre lot, le marché sera attribué au candidat dont l'offre est classée en troisième position, à condition toutefois que l'écart de points avec le premier ne soit pas supérieur à 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de remise en état (tous corps d'état) des logements vacants de l'agence Littoral d'habitat Marseille Provence listées dans l'annexe 1 du CCAP.

Marché à bons de commande, conclu pour une période initiale allant du 1.1.2012 au 31.12.2012, puis reconductible trois fois pour des périodes respectives d'un an.

Pas de montant minimum, mais chaque lot comporte un montant maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteurs 2 et 3
Brève description: Remise en état de logements vacants.
Quantité ou étendue: Lot 1 : 1 489 logements. Montant maximum = 3 000 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Chaque lot fera l'objet d'un marché indépendant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteurs 4 et 7
Quantité ou étendue: Lot 2 : 1 512 logements. Montant maximum = 2 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteurs 5 et 6
Quantité ou étendue: Lot 3 : 1 144 logements. Montant maximum = 2 800 000 EUR (HT).

Total logements lot 1 secteurs 2 et 3 : 1 489 logements.

Total logements lot 2 secteur 4 et 7 : 1 512 logements.

Total logements lot 3 secteur 5 et 6 : 1 144 logements.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: HMP_13_2011021W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

résidences constitutant le patrimoine de l'agence Littoral d'Habitat Marseille Provence (cf. annexe 1 au CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

En application de l'article 45 du code des marchés publics, il est demandé au candidat de fournir avec son offre tous les certificats de qualifications professionnelles attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Ces certificats auront été établis par un organisme de qualification s'appuyant sur la norme Nf X50 091:

Qualibat (ou équivalent): (5111 plomberie sanitaires - à minima -, mention " installation domestique au gaz ", avec habilitation d'au moins un responsable gaz), (4111 - 4131 plâtrerie), (6111 peinture et ravalement), (6311 Carrelages - revêtements), (3511 - 3521 - 3541 - 3552 Pose de menuiseries extérieures aluminium, PVC, bois).

Qualifelec: (ou équivalent), (Electrotechnique Indice E1 - electrothermie Indice Ch1).

(La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux précises et détaillées en parfaite correspondance avec l'objet du marché, ...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres de l'établissement. Paiement par virement bancaire dans le délai réglementaire (Cf: Ix.2 du CCAP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur notre profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr, en cas de difficultés contacter la hotline Entreprise: +33 492909327. Un dossier papier peut-être retiré au service des marchés d'HMP (prévenir à l'avance), chèque de 20,00 EUR à adresser, libellé à l'ordre du comptable d'HMP.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix unitaires (70)
2. Les délais: petits travaux, délais travaux normaux et délais grands travaux et le nombre de commandes simultanées (20)
3. La valeur technique: mémoire sur l'organisation mise en place pour répondre à ce marché TCE - 4 pages A4 maxi (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Habitat Marseille Provence
Adresse postale: 25 avenue de Frais-Vallon
Point de contact: Christophe Berger
Téléphone: +33 491108032 📞
Courrier électronique: c.berger@hmpmarseille.fr 📧
Point de contact: service juridique marchés
Téléphone: +33 491108103 📞
Fax: +33 491108125 📠
Courrier électronique: j.henri@hmpmarseille.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HMP_13_2011021W_1
Informations complémentaires

Sous les réserves suivantes, l'entrepreneur ne pourra se voir attribuer qu'un seul des trois lots, même s'il peut postuler à un ou plusieurs lots.

En effet, l'attribution de plusieurs lots à un même candidat pourrait favoriser les structures importantes au détriment d'entreprises plus petites mais performantes.

Cela pourrait être également un facteur de non respect des délais contractuels: le Titulaire serait amené à intervenir simultanément sur des sites distants.

Aussi, afin de se prémunir contre de tels manquements qui nuiraient au bon fonctionnement du marché, lorsque le nombre d'offres retenues le permet, chaque lot sera attribué à un candidat différent.

Si un même candidat présente l'offre la mieux disante sur plusieurs lots, il sera procédé de la manière suivante:

— Il sera attributaire du lot pour lequel l'écart de points avec le candidat, dont l'offre est classée immédiatement après la sienne, est le plus important. Les autres lots sur lesquels il serait le mieux disant seraient ainsi attribués au candidat dont l'offre est classé immédiatement après la sienne, pour chaque lot, sous réserve que l'écart de points ne soit pas supérieur à 20 %. Si l'écart de points est supérieur à 20 %, le candidat arrivé en première position sera retenu également sur ce lot,

— Si le candidat dont l'offre est classée immédiatement après la sienne est lui-même l'attributaire d'un autre lot, le marché sera attribué au candidat dont l'offre est classée en troisième position, à condition toutefois que l'écart de points avec le premier ne soit pas supérieur à 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat Marseille Provence
Adresse postale: service juridique marchés, Mme Joanna Henri, 25 avenue de Frais Vallon
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13388
Téléphone: +33 491108081 📞
Fax: +33 491108025 📠
Source: OJS 2011/S 206-335619 (2011-10-21)

Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-015975
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-335619
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Annonce no 229, BOAMP 208 A du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidences constitutant le patrimoine de l'agence Littoral d'habitat Marseille Provence (cf. annexe 1 au CCAP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. les délais: petits travaux, délais travaux normaux et délais grands travaux et le nombre de commandes simultanées. (20)
3. La valeur technique: mémoire sur l'organisation mise en place pour répondre à ce marché TCE - 4 pages A4 maxi. (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Somerbat
Adresse postale: 123 chemin de Chateau Gombert
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Tcm/bcs
Adresse postale: 3 av de la Marane, ZI La Valampe
Commune postale: Chateauneuf Les Martigues
Code postal: 13220

3️⃣
Nom: Space (groupement Somaran/Sieb/Satel/Mse)
Adresse postale: ZI la Plaine du Caire II
Commune postale: Roquefort La Bedoule
Code postal: 13830
Source: OJS 2012/S 011-015975 (2012-01-13)

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