Relance du mandat de maîtrise d'ouvrage du lycée Paul Painlevé à Oyonnax (01) restructuration de l'externat, de la demi-pension et de la vie scolaire

Informations complémentaires

Forme du prix: révisable.

Capacités professionnelles et techniques.

— les candidats doivent présenter une liste d'au moins 2 et au plus 5 références de "mandats de maîtrise d'ouvrage":

—— Comportant des missions de même nature et d'importance comparable à celles demandées au présent marché et portant sur des ouvrages de construction et/ou de restructuration publique,

—— Dans des domaines équivalents (opération de construction et/ou de restructuration de bâtiments recevant du public) et d'opérations en cours ou achevées depuis moins de 3 ans.

A ce titre, pour chaque référence les candidats devront, dans l'annexe 4 au règlement de consultation (tableau de références) ou dans un document équivalent, indiquer le maître d'ouvrage (nom - adresse - interlocuteur), la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée;

Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les cinq premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat.

— les candidats doivent présenter des compétences en "maîtrise d'ouvrage" concernant tous les ouvrages ou systèmes de l'infrastructure, de l'industrie, du bâtiment, de l'environnement et de l'énergie.

A ce titre, les candidats doivent remettre au moins 2 certificats de qualifications professionnelles telles que les qualifications d'assistance à maîtrise d'ouvrage Opqibi suivantes ou équivalent:

— n° 0101: AMO en administratif et juridique,

— n° 0102: AMO en finance et en économie,

— n° 0103: AMO en technique,

— n° 0106: AMO en développement durable,

— n° 0107: AMO en planification stratégique,

— n° 0109: AMO en conduite d'opération.

En l'absence de références ou d'un nombre de références inférieur au minimum demandé, les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles suivants, en rapport avec l'opération à mener:

—— En moyens humains,

—— En administratif et juridique: 1 assistant(e) administrati(f-ve) avec expérience des marchés publics, 1 juriste spécialisé en marchés publics et contentieux,

—— En finance et en économie: 1 gestionnaire de marchés,

—— En technique: 1 ingénieur avec 5 ans d'expérience minimum en maîtrise d'ouvrage sur des opérations de même nature et d'importance comparable à celles demandées au présent marché et portant sur des ouvrages de construction publique,

—— En développement durable: 1 ingénieur avec 5 ans d'expérience minimum en suivi d'opération du bâtiment,

—— En conduite d'opération: 1 ingénieur avec 5 ans d'expérience minimum en maîtrise d'ouvrage,

—— En moyens matériels: équipements informatiques adaptés, notamment logiciels courants du bâtiment (autocad ...); moyens de communication: palms, ordinateurs portables ...

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du document ou document équivalent en indiquant:

—— Les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,

—— Une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Et si le candidat en dispose (non obligatoire):

—— Des certificats de démarche qualité et des certificats environnementaux,

—— Des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

Attention: si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques en présentant des cotraitants pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement et non pour chacun des membres. L'Appréciation des capacités se fera de manière globale.

Attention il est rappelé que le candidat ne peut pas présenter de sou-raitant pour justifier de ses capacités.

Situation administrative et juridique:

— une lettre de candidature ou DC1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).

Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr),

— un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),

— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent),

— une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Conformément à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, "le mandat ...Exercé par une personne publique ou privée, est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée".

Conformément à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le marché de mandat est consenti à titre personnel et le mandataire est soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat.

Le candidat ne peut pas présenter de sous-traitant à l'appui de sa candidature ni en cours d'exécution du marché.

Personne à contacter pour la visite du site:

La visite du site est conseillée aux candidats.

Pour ce faire, ils devront prendre rendez-vous auprès de:

M. Daouda BA (gestionnaire du lycée).

Téléphone +33 474812100.

Télécopieur +33 474812106.

Forme du marché et procédure de passation:

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à tranches en application des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle) traité à prix forfaitaires par tranche.

Le non affermissement d'une tranche ne donne pas droit à une indemnité d'attente ni une indemnité de dédit.

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40 V et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Durée du marché et date prévisionnelle de début des prestations:

La durée du marché est celle fixée par le calendrier d'exécution remis au titre de l'offre et accepté par le maître d'ouvrage: de la notification du marché à la délivrance du quitus.

Durée globale: 8 ans et 10 mois à compter de la notification.

La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2011.

Attention: afin de procéder à l'examen des candidatures, si les services de la Région constatent que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé aux candidats de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si les pièces manquantes ne sont pas fournies dans le délai imparti, les candidatures concernées seront alors rejetées.

Après vérification que les pièces dont la production était demandée sont présentes et complètes, les candidatures seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.

La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre.

En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.

Modalités d'envoi des dossiers:

La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.

Envoi des dossiers sous forme papier:

Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante:

Région Rhône-Alpes.

Direction des affaires juridiques et de la commande publique.

78 route de Paris - BP 19.

69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, FRANCE.

Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 238.

Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.

Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe:

— la mention "Appel d'offres - ne pas ouvri ",

— le nom du marché "Contrat de mandat - restructuration de l'externat, de la demi-pension et de la vie scolaire du lycée Paul Painlevé à Oyonnax (01)",

— le nom et l'adresse du candidat,

— le numéro SIRET (14 chiffres).

Envoi des dossiers sous forme dématérialisée:

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.

En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature.

Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.

La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip.

La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.

Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché.

Renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous.

Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le 19.4.2011, 16:00 dernier délai.

Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au 20.4.2011 20:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.

Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 10.11.2011. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE.

Annonce n° 284, BOAMP 57 B du 22.3.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.