Réhabilitation quartier du Mont Mesly

Créteil habitat - OPH

Le présent appel d'offres ouvert européen, passé en application des articles 57,58 et 59 du code des marchés publics, concerne l'opération de réhabilitation des immeubles du quartier du Mont Mesly à Créteil.
Les travaux sont passés en corps d'état séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Chaque lot est indivisible. Aussi, le candidat devra s'engager à réaliser l'ensemble des prestations du lot concerné.
Les lots sont les suivants:
— lot n° 1: remplacement des menuiseries extérieures des logements du secteur 1,
— lot n° 2: remplacement des menuiseries extérieures des logements du secteur 2,
— lot n° 3: mise en place d'une ventilation mécanique sur le patrimoine,
— lot n° 4: remplacement des chauffe-bains gaz des logements du secteur 3,
— lot n° 5: remplacement des chauffe-bains gaz des logements du secteur 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-07 Avis de marché
2011-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: Ces éléments sont détaillés pour chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181388
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Il pourra répondre à un lot, ou plusieurs lots, ou l'ensemble des lots. La durée totale des travaux est de 24 mois, y compris 2 mois de préparation de chantier pour les lots 1, 2 et 3 et de 18 mois, y compris 2 mois de préparation, pour les lots 4 et 5. Le souhait du maître d'ouvrage étant de notifier les marchés fin septembre 2011, les prestations devant débuter en octobre 2011. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant: 1) valeur technique: coefficient 1,2; 2) prix des prestations: coefficient 0,8. Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises devront obligatoirement souscrire à la mise en oeuvre d'une clause permettant l'insertion par l'économique des publics concernés. L'engagement à remplir afin de respecter les objectifs d'insertion sociale est fixé à au moins 2 % du nombre total d'heures travaillées par marché. Cet objectif fait partie de l'offre de base. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont détaillées dans le dossier de consultation. Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD ROM dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com. L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD ROM, clé USB, etc.) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. L'unité monétaire est l'euro. Le présent avis est obligatoire. Le marché est couvert par l'AMP. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert européen, passé en application des articles 57,58 et 59 du code des marchés publics, concerne l'opération de réhabilitation des immeubles du quartier du Mont Mesly à Créteil.
Les travaux sont passés en corps d'état séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Chaque lot est indivisible. Aussi, le candidat devra s'engager à réaliser l'ensemble des prestations du lot concerné.
Les lots sont les suivants:
— lot n° 1: remplacement des menuiseries extérieures des logements du secteur 1,
— lot n° 2: remplacement des menuiseries extérieures des logements du secteur 2,
— lot n° 3: mise en place d'une ventilation mécanique sur le patrimoine,
— lot n° 4: remplacement des chauffe-bains gaz des logements du secteur 3,
— lot n° 5: remplacement des chauffe-bains gaz des logements du secteur 4.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: remplacement des menuiseries extérieures des logements du secteur 1
Brève description: Remplacement des menuiseries extérieures des logements du secteur 1.
Quantité ou étendue: Sont concernées environ 3 600 menuiseries pour environ 640 logements répartis sur 12 résidences.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée totale des travaux est de 24 mois, y compris 2 mois de préparation de chantier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: remplacement des menuiseries extérieures des logements du secteur 2
Brève description: Remplacement des menuiseries extérieures des logements du secteur 2.
Quantité ou étendue: Sont concernées environ 3 100 menuiseries pour environ 530 logements répartis sur 15 résidences.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise en place d'une ventilation mécanique sur le patrimoine
Brève description: Mise en place d'une ventilation mécanique sur le patrimoine.
Quantité ou étendue: Sont concernés 28 immeubles et environ 1 380 logements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: remplacement des chauffe-bains gaz des logements du secteur 3
Brève description: Remplacement des chauffe-bains gaz des logements du secteur 3.
Quantité ou étendue: Sont concernés environ 600 logements pour 12 immeubles.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée totale des travaux est de 18 mois, y compris 2 mois de préparation de chantier.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: remplacement des chauffe-bains gaz des logements du secteur 4
Brève description: Remplacement des chauffe-bains gaz des logements du secteur 4.
Quantité ou étendue: Sont concernés environ 620 logements pour 13 immeubles.
Les variantes sont acceptées ✅
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (nouveau DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (nouveau DC1 ou équivalent) (anciens DC4-DC5), signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
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— la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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— la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— la déclaration sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail pour les candidats établis en France,
— déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à cet article R3243-1 ou équivalent pour le candidat domicilé à l'étranger,
— déclarer ne pas être admis au redressement judiciaire, ou équivalent en droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 5 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificat de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent,
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— le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles,
— la liste des moyens techniques du candidat pour l'année en cours,
— l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Ces 4 points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord ou par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération sera financée par les fonds propres de Créteil-Habitat-OPH.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante.
En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires appliqué sera conforme aux dispositions du décret n° 2008-1550 du 31.12.2008.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire du marché. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve dela constitution d'une garantie à première demande.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le CCAP.
Les prix sont révisables, non actualisables. Ils sont globaux et forfaitaires.
Le marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans les règles conformes aux textes en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, chaque marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire solidaire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - pondération: 1,2
2. Prix des prestations - pondération: 0,8
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les offres seront ouvertes au siège de l'office

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat - OPH
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Créteil-Habitat-SEMIC (gestionnaire)
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 145174213 📠
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 145174046 📞
Nom: Créteil-Habitat-OPH

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra répondre à l'offre de base.
Il pourra répondre à un lot, ou plusieurs lots, ou l'ensemble des lots.
La durée totale des travaux est de 24 mois, y compris 2 mois de préparation de chantier pour les lots 1, 2 et 3 et de 18 mois, y compris 2 mois de préparation, pour les lots 4 et 5. Le souhait du maître d'ouvrage étant de notifier les marchés fin septembre 2011, les prestations devant débuter en octobre 2011.
Afficher plus
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) valeur technique: coefficient 1,2;
2) prix des prestations: coefficient 0,8.
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises devront obligatoirement souscrire à la mise en oeuvre d'une clause permettant l'insertion par l'économique des publics concernés.
L'engagement à remplir afin de respecter les objectifs d'insertion sociale est fixé à au moins 2 % du nombre total d'heures travaillées par marché.
Cet objectif fait partie de l'offre de base.
Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont détaillées dans le dossier de consultation.
Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD ROM dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com.
L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
Afficher plus
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD ROM, clé USB, etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
L'unité monétaire est l'euro.
Le présent avis est obligatoire.
Le marché est couvert par l'AMP.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 73 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun / Créteil-Habitat-SEMIC (gestionnaire) service marché
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle / 7 rue des Ecoles
Commune postale: Melun / Créteil Cedex
Code postal: 77008 / 94048
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2011/S 110-181388 (2011-06-07)
Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 426 068,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Créteil Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-354865
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181388
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Annonce n° 173, BOAMP 115 A du 15.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: Lorillard
Adresse postale: L'Atrium 1 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Gecop
Adresse postale: 10 rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94141

4️⃣
Nom: Vb gaz
Adresse postale: 5 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400

5️⃣
Adresse postale: 5 rue Marcelin Berthelot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Téléphone: +33 10160566630 📞
Fax: +33 10160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, ou: Creteil-Habitat-Semic, gestionnaire, service marché
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Source: OJS 2011/S 218-354865 (2011-11-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Gecop Lorillard VB GAZ
Produits/services:
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