Réhabilitation en site occupé de 221 logements répartis sur 5 bâtiments - îlot 3 "Kennedy Est" et îlot 6 "Churchill Ouest" à Mâcon Nº op: îlot 3 : 557r et îlot 6 : 566r

Mâcon Habitat

Réhabilitation en site occupé de 221 logements répartis sur 5 bâtiments - îlot 3 "Kennedy Est" et îlot 6 "Churchill Ouest" à Mâcon Nº op: îlot 3 : 557r et îlot 6 : 566r.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mâcon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-20	Avis de marché
2012-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:

Réhabilitation en site occupé de 221 logements répartis sur 5 bâtiments - îlot 3 "Kennedy Est" et îlot 6 "Churchill Ouest" à Mâcon Nº op: îlot 3 : 557r et îlot 6 : 566r.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Adresse postale: 44 rue Rambuteau, BP 144
Code postal: 71005
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299265
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation en site occupé de 221 logements répartis sur 5 bâtiments - îlot 3 "Kennedy Est" et îlot 6 "Churchill Ouest" à Mâcon Nº op: îlot 3 : 557r et îlot 6 : 566r.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: démolition- maçonnerie
Brève description: Démolition- maçonnerie.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat: 1112 - 2112 - 2212 - 2282 EFF2.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: projection thermique et coupe feu
Brève description: Projection thermique et coupe feu.
Informations complémentaires sur les lots: EFF2.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description: Etanchéité.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat: 3212 EFF2.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: désenfumage
Brève description: Désenfumage.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat: 5444 EFF2.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: traitement des façades
Brève description: Traitement des façades.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat: 1421 - 7131 - 7132 EFF3.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat: 4412 - 4512 EFF2.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: plâtrerie - peinture
Brève description: Plâtrerie - peinture.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat: 4112 - 6111 - 6611 EFF2.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat: 4311 EFF2.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: carrelage - faïence
Brève description: Carrelage - faïence.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat: 6311 EFF2.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: sol souple
Brève description: Sol souple.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat: 6222 EFF2.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie - chauffage - ventilation
Brève description: Plomberie - chauffage - ventilation.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat: 5112 - 5312 EFF2.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Description des options:

Lot 01: option 1: piquage carrelage dans les halls d'entrées;

Lot 06: option 1: range vélos;

Lot 08: option 1: remplacement des portes des caves, Option 2: remplacement des façades de gaines palières;

Lot 11: option 1: contrôle et remplacement de la ventilation, Option 2: remplacement chute EU prévue en PVC par fonte.

Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 11-083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ilot 3 "Kennedy Est" - bâtiments 1-3-5 rue Kennedy et 8-10-12 rue Rolland et Ilot 6 "Churchill Ouest" - bâtiments 1 rue Camus, 3-5-7 rue Camus et 8-10 rue Churchill, 71000 Mâcon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 lettre de candidature.

DC2 déclaration du candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.certificats de qualification décrits à l'appui de la description des lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires et prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique à chaque facturation. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: prêts CDC, subventions ANRU et fonds propres de Mâcon Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.le marché fait l'objet d'une clause d'insertion. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site: www.macon-habitat.com dans les conditions définies au marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot - directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.com 🌏
Nom: Mâcon Habitat
Point de contact: Mme Alexandra Louis
Téléphone: +33 385216347 📞
Courrier électronique: a.louis@macon-habitat.com 📧
Fax: +33 385216370 📠
Point de contact: Melle Céline Gamelon
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL pour la participation: http://macon-habitat.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-083

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 183-299265 (2011-09-20)

Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 709 987,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-044404
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299265
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service marchés publics de Mâcon habitat, 44 rue Rambuteau, BP 144 71005 Mâcon Cedex, FRANCE ou par fax au +33 385216350. Pour les lots 7,9 10 et 11: le prix total du marché indiqué prend en compte le montant forfaitaire et le prix d'une plus value pour une douche. Annonce no 112, BOAMP 185 A du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ilot 3 "Kennedy Est" - bâtiments 1-3-5 rue Kennedy et 8-10-12 rue Rolland et Ilot 6 "Churchill Ouest" - bâtiments 1 rue Camus, 3-5-7 rue Camus et 8-10 Rue Churchill, 71000 Mâcon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: Alpes Bourgogne Construction
Adresse postale: parc d'activité Macon/Loche, 337 rue Mâcon Chaintré
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMA Isolation
Adresse postale: 77 impasse Denis Papin
Commune postale: Gresy-sur-Aix
Code postal: 73100

3️⃣
Nom: APC Etanch
Adresse postale: 2 impasse des Frères Lumière
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330

4️⃣
Nom: infructueux

5️⃣
Nom: Bonglet
Adresse postale: ZI 330 rue des Frères Lumière, BP 35
Commune postale: Lons le Saunier
Code postal: 39001

6️⃣
Nom: Breuil
Adresse postale: espaces d'activités des Berthilliers
Commune postale: Charnay les Macon
Code postal: 71850

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Adresse postale: ZI, 330 rue des Frères Lumière, BP 35

8️⃣
Nom: Pierre Giraud
Adresse postale: 12 chemin des Prés Secs
Commune postale: Civrieux
Code postal: 69380

9️⃣
Nom: La Rhodannienne de Carrelage
Adresse postale: 54 avenue Francis de Pressencé
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

1️⃣0️⃣
Nom: Claude Fontimpe
Adresse postale: zone activité Mâcon Est
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750

1️⃣1️⃣
Nom: Douzet
Adresse postale: 10 rue Petite Combes, BP 10412
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700

1️⃣2️⃣
Nom: sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://macon-habitat.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Source: OJS 2012/S 028-044404 (2012-02-09)

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