Réhabilitation du collecteur pluvial visitable Darse 4 à Gennevilliers

Conseil général des Hauts de Seine

Réhabilitation du collecteur pluvial visitable Darse 4, implanté entre l'a86 et la Darse, à Gennevilliers.
Le marché concerne la réhabilitation du génie civil du collecteur principal et des galeries transversales des regards de visites ainsi que la réhabilitation des ouvrages connexes non visitables (branchements particuliers, grilles, ...) raccordés sur le collecteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-22	Avis de marché
2011-03-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Les travaux de la présente consultation comprennent des travaux préparatoires ainsi que les travaux de réhabilitation suivants:— le nettoyage général du collecteur et des ouvrages connexes,— la préparation de la zone de travaux par hydrocurage du collecteur principal et des ouvrages annexes,— le curage des boues, vases et sables,— la mise en place de barrages - batardeaux et busage appropriés,— le traitement des fissures sur la totalité du collecteur,— la réfection de l'enduit en voûte et piédroits sur les parties en maçonnerie,— le reprofilage du radier sur la totalité du collecteur,— le remplacement des échelons et/ou crosses corrodés des regards,— le repérage et identification des branchements,— le curage des branchements et évacuation des boues en décharge,— la réhabilitation de branchements par remplacement en tranchée,— la démolition et reconstitution de piédroits pour mise en conformité du raccordement,— la réhabilitation ou pose de dispositifs de visite,— la réfection de la voirie (trottoirs, places de stationnement, chaussée),— l'extraction, chargement et évacuation des gravois en décharge.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: chaenel@cg92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062080
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

La durée du marché est de 9 mois, 7 mois de travaux auxquels s'ajoute une période de préparation de 2 mois. Le délai de validité des offres est de 150 jours. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions de retrait et de remise des candidatures et des offres: les horaires de retrait et de dépôt des plis à la direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi -- département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, tél. +33 141912730. Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les candidats doivent remettre leur offre en deux exemplaires (une original et une copie). Les sous-critères de sélection des offres sont les suivants: — Valeur technique: 1/ Procédés d'exécution: 23 points; 2/ Moyens humains affectés à la prestation: 10 points; 3/ Contrôles internes: 5 points. — Programme d'exécution des prestations: 1/ Programme d'exécution des travaux: 8 points; 2/ Programme d'exécution des études: 4 points. — Performances en matière de protection de l'environnement: 1/ Actions vis-à-vis de la politique environnementale: 5 points; 2/ SOSED: 3 points; 3/ Matériels adaptés à la préservation de l'environnement: 2 points. Date prévisionnelle de début des travaux: troisième trimestre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires

La durée du marché est de 9 mois, 7 mois de travaux auxquels s'ajoute une période de préparation de 2 mois.

Le délai de validité des offres est de 150 jours.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions de retrait et de remise des candidatures et des offres: les horaires de retrait et de dépôt des plis à la direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi -- département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, tél. +33 141912730.

Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les candidats doivent remettre leur offre en deux exemplaires (une original et une copie).

Les sous-critères de sélection des offres sont les suivants:

— Valeur technique:

1/ Procédés d'exécution: 23 points;

2/ Moyens humains affectés à la prestation: 10 points;

3/ Contrôles internes: 5 points.

— Programme d'exécution des prestations:

1/ Programme d'exécution des travaux: 8 points;

2/ Programme d'exécution des études: 4 points.

— Performances en matière de protection de l'environnement:

1/ Actions vis-à-vis de la politique environnementale: 5 points;

2/ SOSED: 3 points;

3/ Matériels adaptés à la préservation de l'environnement: 2 points.

Date prévisionnelle de début des travaux: troisième trimestre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation du collecteur pluvial visitable Darse 4, implanté entre l'a86 et la Darse, à Gennevilliers.

Le marché concerne la réhabilitation du génie civil du collecteur principal et des galeries transversales des regards de visites ainsi que la réhabilitation des ouvrages connexes non visitables (branchements particuliers, grilles, ...) raccordés sur le collecteur.

Quantité ou étendue:

Les travaux de la présente consultation comprennent des travaux préparatoires ainsi que les travaux de réhabilitation suivants:

— le nettoyage général du collecteur et des ouvrages connexes,

— la préparation de la zone de travaux par hydrocurage du collecteur principal et des ouvrages annexes,

— le curage des boues, vases et sables,

— la mise en place de barrages - batardeaux et busage appropriés,

— le traitement des fissures sur la totalité du collecteur,

— la réfection de l'enduit en voûte et piédroits sur les parties en maçonnerie,

— le reprofilage du radier sur la totalité du collecteur,

— le remplacement des échelons et/ou crosses corrodés des regards,

— le repérage et identification des branchements,

— le curage des branchements et évacuation des boues en décharge,

— la réhabilitation de branchements par remplacement en tranchée,

— la démolition et reconstitution de piédroits pour mise en conformité du raccordement,

— la réhabilitation ou pose de dispositifs de visite,

— la réfection de la voirie (trottoirs, places de stationnement, chaussée),

— l'extraction, chargement et évacuation des gravois en décharge.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 10DE014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: entre l'a86 et la Darse, 92230 Gennevilliers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4) / nota 1: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) / nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat / nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/); - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ceux-Ci sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— FNTP 5211 ou équivalent,

— FNTP 5241 ou 5221 ou équivalent.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. En revanche, la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Par ailleurs, aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Enfin, le délai de garantie de l'ensemble des matériaux et équipements est de 2 ans à compter de la date d'effet de la réception, par dérogation à l'article 44.1 du CCAG travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans les délais prévus par le décret n° 2002-231 du 12.2.2002, modifié par le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Ces dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général départemental. En application du décret n° 2008-1550 du 31.12.2008, les intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (40)
2. Valeur technique (38)
3. Programme d'exécution des prestations (12)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Claire Haenel
Nom: Hôtel du département
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
URL pour informations complémentaires: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Cédric Ramette
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10DE014
Informations complémentaires

La durée du marché est de 9 mois, 7 mois de travaux auxquels s'ajoute une période de préparation de 2 mois.

Le délai de validité des offres est de 150 jours.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions de retrait et de remise des candidatures et des offres: les horaires de retrait et de dépôt des plis à la direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi -- département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, tél. +33 141912730.

Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les candidats doivent remettre leur offre en deux exemplaires (une original et une copie).

Les sous-critères de sélection des offres sont les suivants:

— Valeur technique:

1/ Procédés d'exécution: 23 points;

2/ Moyens humains affectés à la prestation: 10 points;

3/ Contrôles internes: 5 points.

— Programme d'exécution des prestations:

1/ Programme d'exécution des travaux: 8 points;

2/ Programme d'exécution des études: 4 points.

— Performances en matière de protection de l'environnement:

1/ Actions vis-à-vis de la politique environnementale: 5 points;

2/ SOSED: 3 points;

3/ Matériels adaptés à la préservation de l'environnement: 2 points.

Date prévisionnelle de début des travaux: troisième trimestre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062080 (2011-02-22)

Informations complémentaires (2011-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-097869
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062080
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2011/S 061-097869 (2011-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (19)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (3)