Réhabilitation de réseaux unitaires - rue Franklin à Nantes. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Nantes Métropole

Reconstruction des collecteurs d'assainissement unitaire à réaliser en polypropylène, rue Franklin et Buffon à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché
2011-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Le projet consiste en la reconstruction de:— rue Franklin, 25 mètres linéaires de diamètre 400 mm, et 195 mètres linéaires de diamètre 630 mm, et de 18 branchements,— rue Buffon, 70 mètres linéaires de diamètre 400 mm et de 6 branchements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239581
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Rubrique II.3. Durée du marché: 18 semaines y compris période de préparation de 40 jours. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. La date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage. Délai d'exécution: 14 semaines à compter de l'OS. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. La visite sur place du lieu d'exécution du marché est obligatoire. L'entrepreneur contactera Christine Puizillout-Lieppe au +33 240958656 ou Yves le viavant au +33 240958647 pour prendre rendez-vous. Date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2012. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Reconstruction des collecteurs d'assainissement unitaire à réaliser en polypropylène, rue Franklin et Buffon à Nantes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le projet consiste en la reconstruction de:
— rue Franklin, 25 mètres linéaires de diamètre 400 mm, et 195 mètres linéaires de diamètre 630 mm, et de 18 branchements,
— rue Buffon, 70 mètres linéaires de diamètre 400 mm et de 6 branchements.
Numéro de référence: 11JEF911
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
— L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les certificats de qualifications (identification professionnelle de la fédération nationale des travaux Publics) et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— 5143: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain. Profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3.50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Et retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
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Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion: 210 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Activité principale: Production_transport_distribution_gas_heat
Water
Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole, direction de l'assainissement
Adresse postale: 2 rue Alfred Rebelliau, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE, Christine Puizillout-Lieppe, tél. +33 240958656, Yves Le Viavant, +33 240958647, fax +33 240433701. Assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE - Mme Servane Gilles - tél. +33 240999826 - fax +33 240999829, servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars, tél. +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-239581 (2011-07-27)
Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 419 995,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364975
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239581
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole, Direction juridique, service des marchés, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél.: +33 240992368/77/78, fax: +33 240999840. Ouvert 8:30-12:30 et 13:30-17:30. Date de signature du marché: 4.11.2011. V.1) Date d'attribution du marché: La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Les critères d'attribution sont: — valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique: 60 %, — prix des prestations: 25 %, — délai d'exécution: 5 %, — performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 10 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 150 A, annonce n° 202 du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 225-364975 (2011-11-22)
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