Réhabilitation de la piscine intercommunale à Draveil

CA Sénart Val de Seine

Relance de la consultation d'entreprise, après déclaration d'infructuosité au motif de l'absence d'offre, en procédure adaptée au titre des articles 28 du code des marchés publics, des lots 3 et 10 portant sur des travaux de lot 3 couverture étanchéité et lot 10 peinture pour l'opération relative à la réhabilitation de la pisicne intercommunale à Draveil. Voir le descriptif au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Qui ?

• CA Sénart Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-19	Avis de marché
2011-09-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire séparé en 2 lots:— lot 3: couverture étanchéité,— lot 10: peinture La quantité ou l'étendue est précisé à chaque lot.

Valeur totale du marché: 15 970,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val de Seine
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.casvs.org 🌏
Courrier électronique: accueil@casvs.org 📧
Téléphone: +33 169731520 📞
Fax: +33 169731530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294314
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: couverture étanchéité
Brève description:

Fourniture et pose de panne lamellé collé (10…

… m3 environ), ainsi que divers travaux (entretoise, muraillere, ...).

… m

Quantité ou étendue: Fourniture et pose de panne lamellé collé (10 m3 environ), ainsi que divers travaux (entretoise, muraillere, ...).
Fourniture et pose de panne lamellé collé (10 m
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture
Brève description:

Revetement des façades, lasure portique bois et habillage hall bassin pour une superficie totale d'environ 1 560…

… m2.

… m

Quantité ou étendue: Revetement des façades, lasure portique bois et habillage hall bassin pour une superficie totale d'environ 1 560 m2.

Revetement des façades, lasure portique bois et habillage hall bassin pour une superficie totale d'environ 1 560 m

Marché ordinaire séparé en 2 lots:

— lot 3: couverture étanchéité,

— lot 10: peinture La quantité ou l'étendue est précisé à chaque lot.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 11ST019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Ferdinand Buisson, 91210 Draveil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le marché sera financé par le budget général de la Communauté d'agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application des dispositions prévues à l'article 18 bis paragraphe 1er de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, le titulaire s'engage, au cours de l'exécution du présent marché, à mettre en oeuvre une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en consacrant un pourcentage déterminé en annexe à l'acte d'engagement, du temps total du travail nécessaire à la production des prestations, en favorisant prioritairement l'insertion des publics habitant les quartiers classés en zone urbaine sensible du territoire de la CA Sénart Val de Seine, et qui sont confrontés à de grandes difficultés d'insertion professionnelle. Les modalités d'exécution de cette condition est explicitée au règlement de la consultation, ainsi qu'à l'acte d'engagement et CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine
Point de contact: service marché public / affaires juridiques
M. Florent Braunbruck
Téléphone: +33 169737120 📞
Courrier électronique: f.braunbruck@casvs.org 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.casvs.org 🌏
Point de contact: M. Caroline Legros
Courrier électronique: c.legros@casvs.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JT9SrZDKvS 🌏
Point de contact: Mme Caroline Legros
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JT9SrZDKvS 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ST019
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 113-186497
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/tacaa/ 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Source: OJS 2011/S 181-294314 (2011-09-19)

Informations complémentaires (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308019
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294314
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2011/S 189-308019 (2011-09-26)

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