Réhabilitation de 192 logements répartis sur 4 bâtiments - îlot 2 "Churchill Est" et îlot 5 "Camus Ouest" (tranche nº 2) nº d'opération: 527 U

Mâcon Habitat

Réhabilitation de 192 logements répartis sur 4 bâtiments - îlot 2 "Churchill Est" et îlot 5 "Camus Ouest" (tranche nº 2) nº d'opération: 527 U.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mâcon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-05	Avis de marché
2012-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:

Réhabilitation de 192 logements répartis sur 4 bâtiments - îlot 2 "Churchill Est" et îlot 5 "Camus Ouest" (tranche nº 2) nº d'opération: 527 U.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon habitat
Adresse postale: 44 rue Rambuteau, BP 144
Code postal: 71005
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314316
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation de 192 logements répartis sur 4 bâtiments - îlot 2 "Churchill Est" et îlot 5 "Camus Ouest" (tranche nº 2) nº d'opération: 527 U.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: charpente bois - couverture
Brève description: Charpente bois - couverture.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat: 2311 EFF2.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: revêtements de sols souples
Brève description: Revêtements de sols souples.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat: 6222 - 6292 EFF2.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: plomberie - chauffage - ventilation
Brève description: Plomberie - chauffage - ventilation.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat: 5111 - 5312 EFF2.
Description des options:

Lot 12: - option 1: ventilation (vérification du fonctionnement).

— option 2: chutes fontes EP dans les séchoirs.

Il s'agit d'options au sens du droit public français.

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 10-072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Îlot 2 "Churchill Est" bâtiments 2-4-6 rue Churchill et 2-4-6 rue Roland à Mâcon et îlot 5 "Camus Ouest" bâtiments 3-5-7 et 9-11-13 rue Schuman, 71000 Mâcon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 lettre de candidature DC2 déclaration du candidat copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; certificats de qualification décrits à l'appui de la description des lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: prêts CDC, subventions ANRU et budget investissement de Mâcon habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site: www.macon-habitat.com dans les conditions définies au marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot - directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.com 🌏
Nom: Mâcon habitat
Point de contact: M. Marlon Soler
Téléphone: +33 385216343 📞
Courrier électronique: m.soler@macon-habitat.com 📧
Fax: +33 385216370 📠
Point de contact: Melle Céline Gamelon
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL pour la participation: http://macon-habitat.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10-072

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation - req. No 291545).

Source: OJS 2011/S 193-314316 (2011-10-05)

Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 471 878,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038256
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314316
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service marchés publics de Maconhabitat, 44 rue Rambuteau, BP 144 71005 Mâcon Cedex, FRANCE ou par fax au +33 385216350. Annonce n° 127, BOAMP 196 A du 8.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Îlot 2 "Churchill Est" bâtiments 2-4-6 rue Churchill et 2-4-6 rue Roland à Mâcon et îlot 5 "Camus Ouest" Bâtiments 3-5-7 et 9-11-13 rue Schuman, 71000 Mâcon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: Entreprise TML
Adresse postale: 14 rue Victor Hugo
Commune postale: Macon
Code postal: 71000

3️⃣
Nom: Trindade Sarl
Adresse postale: 70 rue Guy Moquet
Commune postale: Varennes Vauzelles
Code postal: 58640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://macon-habitat.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Source: OJS 2012/S 024-038256 (2012-02-02)

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