Réhabilitation d'ouvrages non visitables du réseau d'assainissement de Paris

Ville de Paris

Le marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation de canalisations d'assainissement non visitables du réseau d'assainissement de la Ville de Paris aura pour but:
— de restaurer la structure de l'ouvrage lorsqu'elle est déficiente (cassures, effondrements),
— d'assurer l'étanchéité de la conduite pour éviter les fuites d'eaux résiduaires dans le milieu naturel et les infiltrations d'eau de nappe,
— de supprimer les apports parasites autres que les infiltrations,
— d'améliorer les conditions d'écoulement, les conditions d'exploitation et la sécurité en conformité avec les règlements en vigueur. Outre ces objectifs de réhabilitation des réseaux d'assainissement, l'entrepreneur devra tenir compte des contraintes spécifiques du maître d'ouvrage, à savoir, l'efficacité opérationnelle, l'efficacité économique et l'innovation technologique.
Il devra notamment être attentif aux aspects liés aux gênes pour les usagers.la réhabilitation concerne l'ensemble du système d'assainissement, c'est-à-dire les canalisations, les éventuels ouvrages annexes (regards, bouches d'égout, réservoirs de chasse,) ainsi que les parties de branchements situées sous la voie publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-05	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché
2012-01-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: 350 000,00 EUR / 1 300 000,00 EUR. Lot n° 2: 350 000,00 EUR / 1 300 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue du Commandeur (1er étage - bureau 101)
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.dpe-stea@paris.fr 📧
Téléphone: +33 153687697 📞
Fax: +33 153682479 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-111911
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les réponses peuvent être remises par voie papier les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée au paragraphe I.1). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Il peut être également retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au paragraphe I.1). La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 💰
10 400 000 💰
Brève description:

Le marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation de canalisations d'assainissement non visitables du réseau d'assainissement de la Ville de Paris aura pour but:

— de restaurer la structure de l'ouvrage lorsqu'elle est déficiente (cassures, effondrements),

— d'assurer l'étanchéité de la conduite pour éviter les fuites d'eaux résiduaires dans le milieu naturel et les infiltrations d'eau de nappe,

— de supprimer les apports parasites autres que les infiltrations,

— d'améliorer les conditions d'écoulement, les conditions d'exploitation et la sécurité en conformité avec les règlements en vigueur. Outre ces objectifs de réhabilitation des réseaux d'assainissement, l'entrepreneur devra tenir compte des contraintes spécifiques du maître d'ouvrage, à savoir, l'efficacité opérationnelle, l'efficacité économique et l'innovation technologique.

Il devra notamment être attentif aux aspects liés aux gênes pour les usagers.la réhabilitation concerne l'ensemble du système d'assainissement, c'est-à-dire les canalisations, les éventuels ouvrages annexes (regards, bouches d'égout, réservoirs de chasse,) ainsi que les parties de branchements situées sous la voie publique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissement
Brève description:

1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissement

Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
1 300 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, pour la même durée, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de (6) six mois avant l'échéance de la période en cours d'éxécution. La décision de reconduire le marché sera adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec acusé de réception, celui ci aura la possibilité de refuser la reconduction par lettre recommandée avec acusé de réception, dans un délai de 15 joursà compter de la réception de la décision de reconduction. Passé ce délai et en l'absence d'une manifestation de refus du titulaire, le marché sera reconduit et le titulaire devra exécuter les prestations du marché au titre de la nouvelle période. La durée totale du marché ne pourra ainsi excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, et 20ème arrondissement
Brève description: 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, et 20ème arrondissement
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, pour la même durée, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de (6) six mois avant l'échéance de la période en cours d'éxécution. La décision de reconduire le marché sera adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec acusé de réception; celui ci aura la possibilité de refuser la reconduction par lettre recommandée avec acusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision de reconduction. Passé ce délai et en l'absence d'une manifestation de refus du titulaire, le marché sera reconduit et le titulaire devra exécuter les prestations du marché au titre de la nouvelle période. La durée totale du marché ne pourra ainsi excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2010V44043760
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les arrondissements de la Ville de Paris, 75000 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le maître d'ouvrage public ou privé, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelle minimales exigées ou équivalentes ressortant de l'identification professionnelle FNTP: 113: ouvrages de technicité courante,2321: Travaux de terrassement courants en milieu urbain; 5142: construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, à 3,50 m < profondeur de tranchée =< 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique; 5221: réhabilitation des canalisations sans tranchée. Canalisations sans pression DN =< 1 000 mm ou équivalent. Rénovation continue par techniques multiples spécialisées. Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc. Selon EN 13 689, composants selon EN 13 380 eten 13 5661 à 4 5222: Réhabilitation des canalisations sans tranchée Canalisations sans pression DN =< 1 000 mm ou équivalent Réparationponctuelle en place; 7213: structures en béton ou maçonnerie, renforcement et réparation des maçonneries: A titre indicatif par reprise de maçonnerie, par reconstitution de joint, par injection et tirants. Il est aussi demandé au candidat d'avoir des réferences dans le domaine de curage de réseau d'assainissement en milieu urbain.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. En conséquence, le titulaire est dispensé de présenter une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres) et cofinancement attendu de l'agence de l'eau Seine et Normandie: subventions fixées par l'agence et variables suivant l'opération; taux de l'ordre de 10 % (ressources publiques).

Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(s) traité(s) à prix unitaires. Prix révisables. règlement par virement au compte du (des) titulaire(s).

Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera confié à un candidat individuel ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans le CCAP à l'article 1.5.2 et dans le cahier des clauses environnementales joint en annexe.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
Hélène Erlichman
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010V44043760
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 069-111911 (2011-04-05)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005212
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-111911
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les accords-cadres résultant de la présente consultation ont été conclus le 24.11.2011. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: service technique de l'eau et de l'assainissement, 27 rue du Commandeur, 75014 Paris, FRANCE. Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Annonce no 164, BOAMP 70 A du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les arrondissements de la Ville de Paris, 75000 Paris, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Valentin environnement et travaux publics
Adresse postale: chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société centrale des entreprises Segex / Seirs TP
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 004-005212 (2012-01-05)

Informations complémentaires (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009395
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-005212
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2012/S 007-009395 (2012-01-10)

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