Régie de publicité de la revue Vies de famille

CAF de Meurthe-et-Moselle

Le présent appel d'offres, passé en vue de la diffusion d'une revue aux allocataires porte sur les prestations de régie de publicité à insérer dans le magazine "Vies de famille" ainsi que dans le site Internet associé au magazine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-07 Avis de marché
2011-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Quantité ou étendue:
Le marché est de type fractionné à bons de commandes. Le marché porte sur la publicité insérée dans les revues et le site Internet diffusées d'avril à mars de l'année suivante selon les modalités communiquées au CCTP. En ce qui concerne la publicité, les seuils, par rapport au nombre total annuel de pages de la revue, sont de respectivement: pourcentage minimum de pages: 15 % pourcentage maximum de pages: 20 %. Ce dernier pourcentage pourra être augmenté des asilages dont ceux en "presse plus" autorisés par le régime de presse paritaire.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 21 rue de Saint-Lambert
Code postal: 54046
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: vies-famille.cafnancy@cafnancy.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 383289966 📞
Fax: +33 383289933 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044426
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Nombre de reconductions éventuelles du marché: 3. En cas de groupement, les candidats devront fournir un mémoire définissant l'organisation et les relations qui seront mises en place entre les différents intervenants. Les offres remises sur support papier doivent être présentées sous pli scellé à l'adresse mentionnée en annexe A. Les coordonnées du candidat sont indiquées sur l'enveloppe. Les plis qui parviendraient après le 25.3.2011 (16:00) ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée et/ou ne portant pas la mention: "ne pas ouvrir - marché de régie de publicité" ne seront pas recevables. Ils ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur expéditeur. Les candidats doivent adresser. 1) Les pièces du dossier de candidature évoqué en 211 du règlement de la consultation ainsi que tout élément d'appréciation que le candidat estimerait utile de fournir pour valider sa capacité à exercer le marché. 2) Les pièces du dossier de l'offre évoquée en 212 du règlement de la consultation, ainsi que tout élément que le candidat estimerait utile de présenter pour valoriser son offre. Les pièces constitutives des dossiers de candidature et d'offre doivent être signées par l'entreprise qui la présente ou par ses représentants dûment habilités. Important: Chacun des documents devra être fourni en trois exemplaires (un original et deux photocopies). Offres remises par voie électronique: conformément aux articles 48-i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres sont admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.fr pour pouvoir télécharger les documents de la consultation et répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme du site meoss. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre. Afin de pouvoir lire les documents électroniques mis en ligne par l'autorité compétente, les soumissionnaires devront disposer des logiciels énoncés en pré requis dans le règlement de la consultation. Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans le pli unique transmis par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006. La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde" dans les délais impartis pour la remise des candidatureset des offres. Le pli contenant la copie de sauvegarde comportera les mentions suivantes: copie de sauvegarde, les coordonnées du candidat, la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - marché de régie publicitaire". Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place du pli unique transmis par voie électronique, que lorsque ce dernier ne peut être ouvert, n'est pas arrivé dans les délais ou contient un programme informatique malveillant. Le pli contenant la copie de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n'aura pas besoin d'ouvrir sera détruit. Les documents figurant dans la copie de sauvegarde doivent être revêtus de la signature électronique dès lors que la signature est obligatoire. Dans le cas où aucune copie de sauvegarde n'aura été transmise et en présence d'un programme informatique malveillant détecté dans un documentélectronique contenu dans le pli unique, le pli électronique concerné sera alors considéré comme irrecevable en raison du caractère techniquement inexploitable. La transmission complète des plis devra intervenir avant le 25.3.2011 (16:00) sous peine d'irrecevabilité. Les soumissionnaires, qui choisiraient la transmission de leur offre dématérialisée, devront faire parvenir un envoi séparé contenant les différents spécimens de produits finis qu'ils souhaitent présenter. Cet envoi sera réalisé par tout moyen permettant d'authentifier la date et l'heure de remise, sous enveloppe cachetée comportera les mentions suivantes et devra parvenir dans les délais précisés au paragraphe 22: les coordonnées du candidat, la mention "ne pas ouvrir - marché de régie publicitaire", "envoi complémentaire à la procédure dématérialisée - spécimens de produits finis". Pour les candidatures déclarées recevables, il sera procédé à l'analyse des pièces constitutives de l'offre. Examen des offres: Les critères qui seront utilisés pour l'attribution du marché, selon l'offre économiquement la plus avantageuse, seront les suivants: 1 - le ou les taux de régie proposé(s) qui sera(ont) apprécié(s) en fonction du rendement dans les trois hypothèses suivantes (coefficient de pondération 50 %): A) un chiffre d'affaires correspondant au seuil de réalisation 1 600 000 EUR (HT); B) un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 3 300 000 EUR (HT); C) un chiffre d'affaires supérieur à 3 300 000 EUR (HT). 2 - la définition et l'organisation des moyens adoptés pour l'exécution des prestations (coefficient de pondération 20 %) 3- les perspectives d'évolution que le Régisseur entrevoit quant au contenu et au rendement publicitaire dans le respect de la charte publicitaire (coefficient de pondération 20 %) 4 - la qualité des supports et prise en compte du développement durable (coefficient de pondération 10 %): a) Naturedes supports proposés à l'asilage(papier recyclé ou non, papier issu de forêt gérée durablement) coefficient 5 %; b) Campagnes réalisées avec couplage support papier/ support dématérialisé coefficient 5 %. Pour chaque critère les candidats seront notés de 1 à 10. La note 10 sera attribuée à l'offre la meilleure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché conclu avec un minimum de 1 600 000 EUR (HT).
Brève description:
Le présent appel d'offres, passé en vue de la diffusion d'une revue aux allocataires porte sur les prestations de régie de publicité à insérer dans le magazine "Vies de famille" ainsi que dans le site Internet associé au magazine.
Numéro de référence: 146.00.01.11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à fournir un dossier permettant d'apprécier leur candidature qui comprendra:
a) La lettre de candidature (ou imprimé DC1) et en cas de groupement, complétée et signée par les membres du groupement. Elle sera accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire la délégation de pouvoir le cas échéant;
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b) La déclaration du candidat (ou imprimé DC2) dûment complétée;
C) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, justifiant qu'il a satisfait à ses obligations en matières d'impôts, taxes et cotisations sociales, conformément à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat peut, à sa convenance, remplacer cette attestation par l'état annuel des certificats reçus, datés et signés par une personne habilitée. Le candidat domicilié dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et Organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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D) En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du(es) jugement(s) du tribunal.
E) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
F) En cas de sous-traitance les éléments b, c, d et e seront fournis pour chaque sous-traitant
Situation économique et financière:
En outre, le candidat aura à fournir un mémoire précisant:
A) Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires au présent marché;
b) Les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats auront à fournir:
a) Composition nominative de la société et la définition de son organisation, de ses compétences et de ses moyens en personnel et matériel;
b) L'effectif annuel moyen de l'entreprise;
c) Tout document que le candidat jugera utile pour attester de sa capacité à pouvoir exécuter le présent marché
d) Liste des références des trois dernières années portant sur des éditions du même type en précisant pour chacune:
— la nature des annonceurs et les coordonnées d'un interlocuteur que le service commun pourrait contacter;
— le profil des annonceurs;
— le nombre de pages de publicité ou des opérations d'asilages vendues et le chiffre d'affaires réalisé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des services, le cas échéant, pendant le délai de garantie. Le délai de garantie est le délai, qui peut être prévu par le marché, pendant lequel le pouvoir adjudicateur peut formuler des réserves sur des malfaçons qui n'étaient pas apparentes ou dont les conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception.
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Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande selon les modalités fixées à l'article 102 du code des marches publics. La garantie à première demande aura comme point de départ la date de notification de la décision d'attribution du marché. En cas de renouvellement annuel, il sera procédé au prélèvement d'une nouvelle retenue de garantie dans les conditions du présent article.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le service commun de la CAF de Meurthe et Moselle. Les sommes dues seront payées par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme, par le service commun. Le titulaire aura la possibilité de refuser une avance en application des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
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En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance doit être accordée pour les marchés d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, sauf indication contraire apportée par le Soumissionnaire dans l'acte d'engagement.
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Ce marché est très spécifique car il concerne en majeure partie des recettes. Le titulaire s'engagera à reverser au service commun l'ensemble des recettes perçues auprès des annonceurs. Le titulaire s'engagera à respecter le ou les taux d'honoraires qu'il aura indiqué(s) dans l'acte d'engagement. Les frais techniques et les frais postaux n'entreront pas dans les décomptes qui seront faits pour le calcul des honoraires. Chaque année, le titulaire devra fournir un exemplaire des tarifs qu'il entend pratiquer avec les annonceurs. Ces tarifs accompagnés des conditions générales de vente seront fournis dès le début de la commercialisation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cas de groupements d'opérateurs économiques.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Cette préférence n'a aucun effet obligatoire sur la forme définitive du groupement et peut être revue dans le cadre de la mise au point du marché.
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Cependant, le groupement s'engage à assumer sa transformation si le pouvoir adjudicateur maintient sa préférence lors de la mise au point du marché.
En cas de groupement conjoint, le candidat devra remettre un tableau de répartition des prestations entre les membres et le montant individualisé des paiements auquel aura droit chacun des membres du groupement.
Modification dans la composition du groupement en phase de passation.
Conformément à l'article 51 V du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Meurthe-et-Moselle
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service commun vies de famille
Mme la Directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Point de contact: Mme la directrice
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2013-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 146.00.01.11
Informations complémentaires
Nombre de reconductions éventuelles du marché: 3.
En cas de groupement, les candidats devront fournir un mémoire définissant l'organisation et les relations qui seront mises en place entre les différents intervenants.
Les offres remises sur support papier doivent être présentées sous pli scellé à l'adresse mentionnée en annexe A.
Les coordonnées du candidat sont indiquées sur l'enveloppe.
Les plis qui parviendraient après le 25.3.2011 (16:00) ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée et/ou ne portant pas la mention: "ne pas ouvrir - marché de régie de publicité" ne seront pas recevables. Ils ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur expéditeur. Les candidats doivent adresser.
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1) Les pièces du dossier de candidature évoqué en 211 du règlement de la consultation ainsi que tout élément d'appréciation que le candidat estimerait utile de fournir pour valider sa capacité à exercer le marché.
2) Les pièces du dossier de l'offre évoquée en 212 du règlement de la consultation, ainsi que tout élément que le candidat estimerait utile de présenter pour valoriser son offre. Les pièces constitutives des dossiers de candidature et d'offre doivent être signées par l'entreprise qui la présente ou par ses représentants dûment habilités.
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Important: Chacun des documents devra être fourni en trois exemplaires (un original et deux photocopies).
Offres remises par voie électronique: conformément aux articles 48-i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres sont admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.fr pour pouvoir télécharger les documents de la consultation et répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme du site meoss. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre. Afin de pouvoir lire les documents électroniques mis en ligne par l'autorité compétente, les soumissionnaires devront disposer des logiciels énoncés en pré requis dans le règlement de la consultation. Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans le pli unique transmis par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006. La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde" dans les délais impartis pour la remise des candidatureset des offres. Le pli contenant la copie de sauvegarde comportera les mentions suivantes: copie de sauvegarde, les coordonnées du candidat, la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - marché de régie publicitaire". Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place du pli unique transmis par voie électronique, que lorsque ce dernier ne peut être ouvert, n'est pas arrivé dans les délais ou contient un programme informatique malveillant. Le pli contenant la copie de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n'aura pas besoin d'ouvrir sera détruit. Les documents figurant dans la copie de sauvegarde doivent être revêtus de la signature électronique dès lors que la signature est obligatoire. Dans le cas où aucune copie de sauvegarde n'aura été transmise et en présence d'un programme informatique malveillant détecté dans un documentélectronique contenu dans le pli unique, le pli électronique concerné sera alors considéré comme irrecevable en raison du caractère techniquement inexploitable. La transmission complète des plis devra intervenir avant le 25.3.2011 (16:00) sous peine d'irrecevabilité. Les soumissionnaires, qui choisiraient la transmission de leur offre dématérialisée, devront faire parvenir un envoi séparé contenant les différents spécimens de produits finis qu'ils souhaitent présenter. Cet envoi sera réalisé par tout moyen permettant d'authentifier la date et l'heure de remise, sous enveloppe cachetée comportera les mentions suivantes et devra parvenir dans les délais précisés au paragraphe 22: les coordonnées du candidat, la mention "ne pas ouvrir - marché de régie publicitaire", "envoi complémentaire à la procédure dématérialisée - spécimens de produits finis".
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Pour les candidatures déclarées recevables, il sera procédé à l'analyse des pièces constitutives de l'offre.
Examen des offres: Les critères qui seront utilisés pour l'attribution du marché, selon l'offre économiquement la plus avantageuse, seront les suivants:
1 - le ou les taux de régie proposé(s) qui sera(ont) apprécié(s) en fonction du rendement dans les trois hypothèses suivantes (coefficient de pondération 50 %):
A) un chiffre d'affaires correspondant au seuil de réalisation 1 600 000 EUR (HT);
B) un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 3 300 000 EUR (HT);
C) un chiffre d'affaires supérieur à 3 300 000 EUR (HT).
2 - la définition et l'organisation des moyens adoptés pour l'exécution des prestations (coefficient de pondération 20 %)
3- les perspectives d'évolution que le Régisseur entrevoit quant au contenu et au rendement publicitaire dans le respect de la charte publicitaire (coefficient de pondération 20 %)
4 - la qualité des supports et prise en compte du développement durable (coefficient de pondération 10 %):
a) Naturedes supports proposés à l'asilage(papier recyclé ou non, papier issu de forêt gérée durablement) coefficient 5 %;
b) Campagnes réalisées avec couplage support papier/ support dématérialisé coefficient 5 %.
Pour chaque critère les candidats seront notés de 1 à 10.
La note 10 sera attribuée à l'offre la meilleure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nancy
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours pouvant être intentés sont:
— le référé pré contractuel en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, devant le juge des référés du TGI de Nancy, à compter de la publication de l'aapc jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel, en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, devant le juge des référés du TGI de Nancy, dans le délai d'un mois à compter de la publication des avis d'attribution des marchés au JOUE.
Source: OJS 2011/S 027-044426 (2011-02-07)
Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 276 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nancy.caf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247768
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044426
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Annonce n° 252, BOAMP 29 B du 10.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 146 00 01 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le ou les taux de régie proposé(s) qui sera(ont) apprécié(s) en fonction du rendement dans les trois hypothèses suivantes: a) un chiffre d'affaires correspondant au seuil de réalisation 1 600 000 EUR HT; b) un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 3 300 000 EUR HT; c) un chiffre d'affaires supérieur à 3 300 000 EUR HT (50)
2. La définition et l'organisation des moyens adoptés pour l'exécution des prestations (20)
3. Les perspectives d'évolution que le Régisseur entrevoit quant au contenu et au rendement publicitaire dans le respect de la charte publicitaire (20)
4. La qualité des supports et prise en compte du développement durable: a) nature des supports proposés à l'asilage (papier recyclé ou non, papier issu de forêt gérée durablement); b) campagnes réalisées avec couplage support papier/ support dématérialisé (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 365 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.mistralmedia.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chevalier Viviane, directrice

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2011/S 149-247768 (2011-08-03)