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Conseil général d'Indre et Loire

Options et variantes non acceptées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
2011-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244688
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: Le jugement des offres sera étudié au vu de la note stratégique, de la note détaillée, de la note méthodologique de gestion de projet et des deux approches graphiques différentes pour la page d'accueil et les pages suivantes ainsi que sur la composition de l'équipe projet et CV des intervenants. La notation sera effectuée sur 50 points répartis en 5 critères: Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 10 points sur 10 possibles; les autres offres seront notées au prorata de l'écart de prix qui les séparent de cette offre de référence, selon la formule suivante:(offre la moins onéreuse/offre du candidat) X 10 = note du candidat. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu soit: — soit par téléchargement à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 — soit par demande écrite à la direction de la communication - place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9 - FRANCE (horaires d'ouverture du service: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés) ou par fax +33 247314275, — soit par courriel à dir-com-email@cg37.fr L'offre sera remise sous pli cacheté portant la mention "Appel d'offres - refonte du site internet www.cg37.fr - ne pas ouvrir". Liste des pièces à transmettre (une seule enveloppe): La candidature: l'ensemble des justificatifs mentionnés dans l'article 4 du présent règlement de consultation, Et l'offre proprement dite: L'acte d'engagement de chacun des 2 lots dûment complété, daté et signé,le cahier des clauses particulières dûment daté et signé,,une note stratégique démontrant la bonne compréhension du projet, une note détaillée et argumentée de la solution technique proposée, une note méthodologique de gestion de projet sur le déroulement des différentes prestations attendues, la composition de l'équipe projet et CV des intervenants, un planning prévisionnel détaillé de réalisation, une liste de références pour des projets similaires avec la solution technique proposée, le prestataire proposera lors de sa réponse 2 approches graphiques différentes pour la page d'accueil et les pages suivantes. Les offres devront parvenir, au plus tard, le 19.9.2011 à 16:00, terme de rigueur, à: Mme la présidente du conseil général, direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique (RDC), Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 247314350, horaires d'ouverture du service: de 9:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les offres seront: soit remises contre récépissé au service des marchés publics, soit envoyées par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenues au plus tard à la date précitée au service destinataire. Soit déposées à l'adresse http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Commission d'appel d'offres non publique. Voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Options et variantes non acceptées.
Numéro du lot: 1
Brève description: Conception graphique et ergonomique du site internet www.cg37.fr
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance du site internet www.cg37.fr
Description des options:
Le lot 2, sera renouvelable ensuite par reconduction expresse pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision de reconduction par courrier recommandé avec AR au plus tard le 30 novembre de l'année. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans, le marché s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2014.
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Si le département décide de ne pas reconduire le marché, cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnisation.
Numéro de référence: Dircomm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1.
Dc2.
Pouvoir.
Assurance.
Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Extrait K.Bis.
(Voir Règlement de consultation).
Situation économique et financière:
Attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satsifait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti 2 (Voir Règlement de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
— références ou liste de prestations similiares exécutées ou en cours d'éxécution avec la solution technique proposée.
(Voir Règlement de consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique. Chaque bon de commande fera l'objet d'une facturation.
Le règlement des sommes dues au titre du marché s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception à la direction de la communication du département d'Indre et Loire des factures.
Tout dépassement du délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du bénéficiaire du règlement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Le mandatement des intérêts moratoires intervient dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la mise en paiement principal.
Le défaut d'ordonnancement ou de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.
Le comptable publique assignataire des paiements est M. le payeur départemental d'Indre-et-loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement* d'entreprises conjointes ou solidaires.
*groupement: Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront Obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
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Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'offre (valeur technique et fonctionnelle) et moyens mise en œuvre (sur 15 points)
2. Conformité de la solution technique au cahier des charges (sur 10 points)
3. Proposition financière (sur 10 points)
4. Pertinence de la page d'accueil et de l'ergonomie du site (sur 10 points)
5. La qualité des intervenants et des références (sur 5 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre et Loire: Direction de la communication
Adresse postale: place de la Préfecture Cedex 9
Téléphone: +33 247314288 📞
Courrier électronique: dir_com_email@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dircomm
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: Le jugement des offres sera étudié au vu de la note stratégique, de la note détaillée, de la note méthodologique de gestion de projet et des deux approches graphiques différentes pour la page d'accueil et les pages suivantes ainsi que sur la composition de l'équipe projet et CV des intervenants. La notation sera effectuée sur 50 points répartis en 5 critères:
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Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 10 points sur 10 possibles; les autres offres seront notées au prorata de l'écart de prix qui les séparent de cette offre de référence, selon la formule suivante:(offre la moins onéreuse/offre du candidat) X 10 = note du candidat.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
L'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu soit:
— soit par téléchargement à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
— soit par demande écrite à la direction de la communication - place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9 - FRANCE (horaires d'ouverture du service: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés) ou par fax +33 247314275,
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— soit par courriel à dir-com-email@cg37.fr
L'offre sera remise sous pli cacheté portant la mention "Appel d'offres - refonte du site internet www.cg37.fr - ne pas ouvrir".
Liste des pièces à transmettre (une seule enveloppe):
La candidature: l'ensemble des justificatifs mentionnés dans l'article 4 du présent règlement de consultation,
Et l'offre proprement dite:
L'acte d'engagement de chacun des 2 lots dûment complété, daté et signé,le cahier des clauses particulières dûment daté et signé,,une note stratégique démontrant la bonne compréhension du projet, une note détaillée et argumentée de la solution technique proposée, une note méthodologique de gestion de projet sur le déroulement des différentes prestations attendues, la composition de l'équipe projet et CV des intervenants, un planning prévisionnel détaillé de réalisation, une liste de références pour des projets similaires avec la solution technique proposée, le prestataire proposera lors de sa réponse 2 approches graphiques différentes pour la page d'accueil et les pages suivantes.
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Les offres devront parvenir, au plus tard, le 19.9.2011 à 16:00, terme de rigueur, à: Mme la présidente du conseil général, direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique (RDC), Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 247314350, horaires d'ouverture du service: de 9:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
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Les offres seront: soit remises contre récépissé au service des marchés publics, soit envoyées par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenues au plus tard à la date précitée au service destinataire. Soit déposées à l'adresse http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.
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Commission d'appel d'offres non publique.
Voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2011/S 147-244688 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 738 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360562
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244688
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Lot no 1 notifié le 8.11.2011. Lot no 2 sans montant minimum et maximum annuel notifié le 8.11.2011. Voies de recours: — Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, — recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ASS, 16.7.2007, Sté. Tropic Travaux Signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE, (tél. +33 247314731, fax +33 247314375, courriel: Marches-Publics@cg37.fr). Annonce no320, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'offre (valeur technique et fonctionnelle) et moyens mise en oeuvre (sur 15 points)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-27 📅
Nom: Groupe Cyres
Adresse postale: 19.21 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
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— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ASS, 16.7.2007, Sté. Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2011/S 222-360562 (2011-11-17)